Sur le vu du procès-verbal dressé le 3 mars 1959, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Stasse Roland, Conseiller technique, demeurant à Igny (Seine et Oise), France, 2, rue du Lac, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. des 19, 22 et 26 mai 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 26 juillet 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Véhicule à moteur entraîné par galet.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 57 du 16 décembre 1960, p. 1627.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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