Les oppositions, s'il y a lieu seront reçues chez M. Jacques Gozlan 11, rue Charles de Gaulle à Tunis, dans le délai de vingt jours à compter de la présente insertion.
N° 24.
Par acte sous seings privés, en date à Tunis, du 27 décembre 1960, vol. 717, série I case 55, la Société du Cinéma des Champs Élysées, société à responsabilité limitée dont le siège est à Tunis, 37, avenue Habib Bourguiba, a donné en incitation à M. Hadi Iezzar, demeurant à Tunis, 22, rue Sidi Ben Ziad, son fonds de commerce de cabaret connu à l'enseigne « Club des Champs Élysées » (actuellement à l'enseigne Cabaret des Champs Élysées), sis à Tunis, 37, avenue Habib Bourguiba, pour une période allant du 20 décembre 1960, au 31 août 1961, renouvelable pour une nouvelle période à courir du 1er septembre 1961, au 31 août 1962.
En conséquence, la société du Cinéma des Champs Élysées ne pourra être responsable vis-à-vis des tiers, des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation dudit fonds de commerce.
Cet avis a déjà été publié au journal « La Presse », du 4 janvier 1961.
N° 25.
DISSOLUTION DE SOCIETE
D'un procès-verbal en date du 12 décembre 1960, enregistré à Tunis, A.C.I. le 14 décembre 1960, vol. 716, série I, case 597 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce le 15 décembre 1960, il résulte que la société à responsabilité limitée, Jacques Namias et Cie Société P.A.C., dont le siège social est à Tunis, 6, rue d'Alsace, a été dissoute et que M. Jacques Namias, demeurant à Tunis 15, rue de Grèce, en a été nommé liquidateur avec tous pouvoirs.
Le Gérant : Namias Jacques.
N° 26.
DISTILLERIE COOPERATIVE VITICOLE DE TUNISIE
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les adhérents de la Distillerie Coopérative Viticole de Tunisie sont convoués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, qui se réunira le lundi 30 janvier 1961, à 9 heures, au siège social à Diebel-Dielloud, à l'effet du délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapport du Conseil d'administration.
2° Rapport de la Commission de Surveillance.
3° Examen et approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 juillet 1960, et quitus aux Administrateurs,
4° Ratification d'adhésion de nouveaux coopérateurs,
5° Exclusion d'un coopérateur,
6° Annulation de parts sociales.
7° Renouvellement des Administrateurs sortants.
8° Autorisation aux Administrateurs,
9° Précision à l'article 5 des Règlements Intérieurs.
10° Autorisation au Conseil de rembourser des Parts excédentaires.
Le Conseil d'Administration.
N° 27.
Par acte s.s.p. enregistré à Sfax A.C. le 6 décembre 1960, folio 20 n° 157, et dont deux exemplaires ont été déposés le 3 janvier 1961, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, il a été formé une S.A.R.I., au capital de 2.000 dinars.
Dénomination : Société de Friperie et Textiles (SOFRITEX).
Siège Social : Sfax, 11, Passage Hedi Chaker,
Objet : Commerce de Friperie et des Textiles en Tunisie.
Durée : 10 ans
Gérance : MM. Meimoun Simon et Mohamed Siala.
N° 28.
Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 29 décembre 1960, enregistré à Tunis, A.C.I. le 30 décembre 1960, vol. 717, série ter case 4, M. Mangani Victor, boucher, demeurant à Tunis, 6, rue Chanzy, a vendu à M. Mangani Jean, boucher, demeurant à Tunis, 3, rue du Maroc, un fonds de commerce de boucherie chevaline, sis à Tunis, Marché Central, magasin n° 1, connu sous le nom de « Boucherie Chevaline ».
Faire les oppositions, s'il y a lieu, à peine de forclusion dans les vingt jours au plus tard qui suivront la présente insertion entre les mains de M. Mangani Jean, demeurant à Tunis, 3, rue du Maroc, chez lequel élection de domicile est faite à ces fins.
Le présent avis a paru au Journal « La Presse », du 3 janvier 1961.
Pour extrait,
Mangani Jean.
N° 29.
Par acte s.s.p. en date du 31 décembre 1960, enregistré à Tunis, A.C.I. le 2 janvier 1961, volume 717, série 1er case 37, la Société Tunisienne des Pneumatiques Michelin, société à responsabilité limitée dont le siège est à Tunis, 47, avenue de Carthage, a procédé à une augmentation de son capital qui a été porté de 20.000 dinars, à 30.000 dinars.
Cette augmentation a été intégralement souscrite par la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin, société en commandite par actions au capital de 100 millions de NF, dont le siège est à Clermont Ferrand et la raison sociale « Michelin. Durin et Cie », par l'apport qu'elle a fait en pleine propriété à la Société Tunisienne des Pneumatiques Michelin, qui n'en était précédemment que locataire de son fonds de commerce des pneumatiques sis à Tunis, 47, avenue de Carthage.
Il a été attribué, en contre partie, à la Manufacture Française de Pneumatiques Michelin (Michelin Durin et Cie) 1.000 paris sociales nouvelles de 10 dinars chacune, de la société Tunisienne des Pneumatiques Michelin.
Le dépôt légal dudit acte a été effectué le 3 janvier 1961, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Les oppositions éventuelles doivent être signifiées dans les 20 jours de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de Maître Jules Scialom Avocat, 7, rue Larbi Zarrouk, à Tunis.
Le présent extrait a été publié au Journal quotidien « La Presse de Tunisie », du 4 janvier 1961.
N° 30.
p. 59Cabinet de Maître René Azoulay, Avocat près la Cour de Cassation 60, rue Mokhtar Attia, Tunis.
Vente d'une villa située à Bardo, 3, rue Capitaine Renault, immatriculée sous le nom de « Villa Berthe VI », titre foncier N° 92.921.
Poursuivant : M. Sombardier (Claude Marie), propriétaire demeurant au Goubellat.
Partie saisie : M. Bourjon Albert, agriculteur demeurant au Goubellat.
Désignation de l'immeuble à vendre :
L'immeuble dénommé « Villa Berthe VI », titre foncier n° 92.021, consiste en une propriété située au Bardo, 3, rue Capitaine Renault, ayant une superficie de 615 m² sur partie de laquelle se trouve édifiée une villa à usage d'habitation construite en maçonnerie et comprenant deux chambres et une salle à manger, un petit salon, une salle de bain installée sans chauffage, une cuisine, un garage et un jardin, le tout doté de l'électricité, eau et du gaz.
L'adjudication aura lieu le mercredi 8 février 1961, à neuf heures du matin à l'audience des Criees du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Mise à prix : Pour le lot unique Cinq Cents Dinars, ci... 500 dinars, outre les frais de poursuites et de vente.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1° au Cabinet de Maître René Azoulay, Avocat, 60, rue Mokhtar Attia, à Tunis,
2° au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où le Cahier des Charges est déposé.
L'Avocat poursuivant : René Azoulay.
N° 31.
Etude de Maître Armand Tibi, Avocat à la Cour de Cassation, rue de l'indépendance, Sousse.
Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière des immeubles ci-après :
Premier Lot : la totalité de 46 pieds d'oliviers au lieu connu sous le nom « Ghars Thaâba », dans la forêt de Zaouiet Sousse, sur la route de Ksiba, limités :
Au Sud : le Trik de Ksiba.
À l'Est : Boubaker Bou Komcha et autres.
Au Nord : Trik Oued El Ghoula.
À l'Ouest : propriétés de l'État et autres.
Deuxième Lot : la totalité de 30 pieds d'oliviers, sis dans la forêt de Ksibet Sousse, au lieu dit « Oued Esmar », limités :
Au Sud : par Ouled El Abed.
À l'Est : par un déversoir d'eau.
Au Nord : par Ouled Baccouche.
À l'Ouest : par Oued Esmar.
La mise en vente aura lieu le samedi 18 mars 1961, à 9 heures, du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse à la requête des Etablissements Cellai Frères et Sabetta, société à responsabilité limitée, le siège social est à Sousse, avenue M'hamed Ali.
À l'encontre de M. Mohamed Grira, Agriculteur, demeurant à Zaouiet-Sousse, sur la mise à prix de :
— Pour le premier lot : 80 Dinars.
— Pour le deuxième lot : 60 Dinars.
Tout adjudicataire devra, pour pouvoir prendre part aux enchères, être muni de l'autorisation de M. le Gouverneur de Sousse, en exécution du décret du 5 juin 1957.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. Armand Tibi, Avocat, à Sousse, rue de l'Indépendance, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
L'Avocat-poursuivant.
Armand Tibi.
N° 32.
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
D'un acte s.s.p. en date à Sousse du 28 décembre 1960, enregistré à Sousse, le surlendemain vol. 332, n° 200, il résulte qu'une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination de « Brasserie Olympic », avec pour raison sociale « Mokhtar Belkhiria et Cie ».
Objet : création et exploitation d'une Brasserie.
Siège Social : Sousse, avenue Président Habib Bourguiba.
Durée : 30 années.
Capital : 3.800 dinars, divisé en 380 parts de 10 dinars, toutes en numéraires, entièrement libérées.
Gérance : MM. Mokhtar Belkhiria et Ali Boulimape, demeurant audit siège, les gérants devront signer conjointement et obligatoirement.
Bénéfices : après prélèvement de 5 % pour la réserve légale, répartition proportionnelle au prorata du nombre de parts sociales avec faculté de constitution d'autres réserves. Traitement d'un des gérants fixé par les statuts.
Deux exemplaires de l'acte de constitution ont été déposés le 31 décembre 1960, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
N° 33.
Par acte s.s.p., des 14 novembre et 20 décembre 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 2 janvier 1961, vol. 717, série 1 case 73, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée sous la dénomination de Société Nationale d'Importation et d'Exportation en abrégé « S O N A I M E X ».
Objet : Importation, exportation, commerce, représentation, consignation et eutrepôt de tous produits et marchandises et notamment de tous produits d'alimentation.
Siège Social : 3, rue de Grenoble à Tunis.
Gérant : M. Mongi ben Hadj Yahia, 9, avenue du Sahel à Tunis.
Capital Social : 1.500 dinars apportés en espèces, divisé en 150 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées.
Durée : 10 ans à compter du 1er janvier 1961, renouvelable dans les conditions fixées à l'acte.
Deux exemplaires des statuts ont été déposés le 3 janvier 1961 au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis.
Pour extrait :
N° 34.
Cabinet de Maître Gaston SMAJA, avocat à la Cour de Cittisation, 65, rue Moktar ATTIA, Tunis.
VENTE
sur licitation d'un immeuble
sis à SILIANA
Co-Licitants : 1° Monsieur BOURNE Louis, demeurant à VILLENEUVE LOUBET (A.M.), ayant pour avocat Maître Gaston SMAJA.
2° Monsieur GUIGGIA Pietro, demeurant à Tunis, 1, Impasse Mousmar El KASSAA.
Immeuble mis en vente : Terrain d'une superficie de 493 m², sis à SILIANA, angle rue Bourguiba et d'une rue non dénommée; sur une partie du terrain d'environ 257 m² est édifié une construction à rez-de-chaussée servant de garage.
Local actuellement occupé par un locataire à usage commercial.
Mise à prix : 500 dinars.
La vente a été ordonnée par jugement du Tribunal de 1er Instance de Tunis en date du 27 février 1960.
L'adjudication aura lieu le mercredi 1er février 1961 à 9 heures du matin, par devant la Chambre des Saisies immobilières du Tribunal de 1er Instance de Tunis, Boulevard Farhat HACHED.
Pour plus amples renseignements : s'adresser au Cabinet de Maître Gaston SMAJA, avocat à la Cour, 65, rue Moktar ATTIA, Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis où il se trouve déposé.
N° 35.
Cabinet de Maître Sadok Bouhaïa
20, Rue d'Angleterre
Suivant acte s.s.p. du 2 Septembre 1960, enregistré à Tunis le 3 Janvier 1961, Vol 717. Case 89 ; M. Mohamed Sahbi GRAIRI, demeurant à Tunis, 89 Rue Bab-El-Kradra, a cédé à M. Mahmoud Ben Saïd DOGHRI, demeurant Tunis, 28 Rue El-Djazira, la moitié indivis du fond de commerce de four et de boulangerie sis à Tunis, 89, 85, rue Bab-El-Kadra et 3. R. Sidi Kaouach.
Faire les oppositions s'il y a lieu par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée avec accusé de réception entre les mains de M. Mahmoud Ben Saïd DOGHRI, 28, Rue Al Djazira, dans les 20 jours qui suivent la présente insertion sous peine de forclusion.
Cet avis a été publié au Journal le Petit Matin du 5 janvier 1961.
N° 36.
p. 6060 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6-10 Janvier 1961
SOCIETE D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL ET AGRICOLE S.E.I.A.
Société anonyme
au capital de 6.250 dinars
Siège social : 31 rue Massicault Tunis
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le Commissaire aux comptes en assemblée générale ordinaire, réunie extraordinairement, au siège social à Tunis, 31 rue Massicault, le 17 Janvier 1961 à 18 heures,
ordre du jour :
Désignation d'administrateur pour compléter le Conseil.
Le Commissaire aux comptes.
N° 37.
D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 28 décembre 1960, enregistré dite ville le 29 décembre 1960, A.C. 1er bureau Vol. 717, série I, case 36, il résulte :
1°) que M. Jean PLEIN, demeurant à Castres (Tarn), a cédé à M. Haddad Emile, demeurant à Tunis 15, rue d'Athènes, et à M. Enriquez Victor, demeurant à Tunis 45, avenue Jean, Jaurès, respectivement 22 parts et 23 parts.
2°) que M. François Plein, demeurant à Menzel-Bourguiba, rue Octave Ottavy, a cédé à M. Enriquez Victor, sus-nommé, 45 parts, toutes d'une valeur nominale de dix Dinars (10 D.) l'une, leur appartenant dans la S.A.R. L. « ARTYPO », au capital de 4.050 Dinars, siège social à Tunis 42, rue Moktar Attia.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 30 décembre 1960, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
Pour extrait :
N° 38.
D'un acte sous seings privés, en date à Tunis, du 15 janvier 1960, enregistré dite ville, le 20 décembre 1960, A.C. 1er bureau vol. 716, série bis, case 727, il résulte que M. Jacques DE CLERCK, demeurant à Heule-Lez Courtrai, a cédé à M. Bruno DE CLERCK et à M. Dominique DE CLERCK demeurant tous deux à Heule-Lez Courtrai, respectivement 150 parts et 155 parts, d'une valeur nominale de 5 dinars l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. « CHIMICOULEURS », au capital de 10.000 dinars, siège social au Mornag.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 21 décembre 1960 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
Pour extrait.
N° 39.
SOCIETE DES PETROLES B.P. DE TUNISIE
Aux termes d'un acte s.s.p., en date à Tunis du 1er décembre 1960, enregistré à Tunis, A.C.I, le 1er décembre 1960, vol. 716, série ter, case 193, il appert que la SOCIETE DES PETROLES B.P. DE TUNISIE, S.A. dont le siège est à Tunis, 26, avenue Hedi CHAKER, a donné en gérance libre à M. SMAIL BEN SALAH BEN TAHAR BOURAIOU, commerçant, demeurant au Bardo, 17, rue Colonel ROUX, pour une durée de un mois, à partir du 1er décembre 1960, renouvelable tacitement, le fond de commerce de Station-Service et de distribution de carburants et lubrifiants sis à Tunis, 36/42, avenue du 20 mars.
En conséquence la Société des PETROLES B.P. de TUNISIE ne pourrait être responsable vis à vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation de ce fonds par M. SMAIL BEN SALAH BEN TAHAR BOURAIOU durant sa gestion.
N° 40
SOCIETE D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL ET AGRICOLE S.E.I.A.
Société Anonyme
au capital de 6.250 dinars
Siège Social :
31, rue Massicault, Tunis
AUGMENTATION DE CAPITAL
Le capital social qui était de 5.000 dinars est devenu de 6.250 dinars divisé en 250 actions de 25 dinars chacune, dont 134 de numéraire libérées de moitié, 66 d'apports réalisés lors de la constitution de la Société et 50 d'apports réalisés par acte s.s.p. du 8 décembre 1960, enregistré à Tunis, le même jour vol. 716 série bis case 386, d'un fonds de commerce de vente, achats, importations et garage de véhicules automobiles appartenant à M. Dziri Mohamed Zine El Abdine sis à Tunis, 31, rue Massicault, toutes les actions d'apports étant entièrement libérées.
En ce qui concerne ce dernier apport, il résulte, en outre :
a) de la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la société en date du 16 décembre 1960, (dont copies enregistrées à Tunis, le 4 janvier 1961, vol. 717 série ter case 115) qui a adopté provisoirement ledit apport, et nommé un commissaire aux apports,
b) du rapport déposé par ledit commissaire le 17 décembre 1960, (enregistré à Tunis le 4 janvier 1961, vol. 717 série ter case 116),
c) de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 1960, adoptant ledit rapport, acceptant définitivement ledit apport avec les attributions qui en sont la conséquence savoir 50 actions entièrement libérées au nommal de 25 dinars chacune et modifiant en conséquence l'article 6 des statuts touchant le chiffre du capital social, le nombre d'actions le composant et leur attribution, (copies du P.V. enregistrées à Tunis, le 4 janvier 1961, vol. 717 série ter case 117).
Deux copies dudi, acte d'apport, de chacun des P.V. des deux assemblées susdites et du rapport du Commissaire, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 5 janvier 1961.
Le Président-directeur général.
M. Mustapha Driss.
N° 41.
Etude de Maître Chafroud Avocat à Sfax
VENTE aux enchères publiques
D'UNE OLIVETTE
Le Samedi 11 février 1961, à 9 heures du matin à l'Audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sfax.
Le poursuivant Khamous Ben Youssef Tahar, ayant son domicile rue Sidi Ali Karray et en l'Etude de Maître Chafroud, avenue Hédi Chaker, Sfax.
La partie poursuivie El-Bahri Ben Amar Djelel El-Maskhi, demeurant Cheikhat Batria (Ouled Messakh), Délégation Djebeniana.
En vertu d'un jugement civil d'appel n° 1.032, rendu le 13 mai 1960, par le Tribunal de Justice Cantonale de Djebeniana et en vertu de la saisie faite par l'huisier, Maître Sadok Ben Hadj Djelel, le 12 novembre 1960.
Il sera procédé à la vente d'une olivette, sis à Henchir El-Khreribi, Ouled Messakh, Cheikhat Batria, Délégation de Djebeniana.
Complantée de 50 pieds d'oliviers, 60 amandiers, 7 grenadiers et 3 figuiers et clôturée de 3 côtés de cactus, elle est limitée : au Sud par les héritiers de Mohamed Ben Hamida Ben Djelel, à l'Est par Brahim Ben Mohamed Ben Nacer, au Nord par un terrain nu appartenant aux héritiers de Mohamed Ben Hamida Ben Djelel, et à l'Ouest par Mansour Ben Hamida Ben Djelel.
Mise à prix : 200 D. avec les frais.
Pour plus amples renseignements : s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance, avenue Hédi Chaker Sfax, où se trouve déposé le cahier des charges et en l'Etude de Maître Chafroud, Avocat, avenue Hédi Chaker, Sfax.
L'Avocat-poursuivant.
Hassen Chafroud.
N° 51.
p. 61ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Mardi 10 Janvier 1961
Etude de Maître Ahmed ES-SEHILI
BOUZAIANE
Mouhami à Gafsa
Gafsa, le 26 novembre 1960
Pour : Othman ben Nasr ben Boubaker
EL YAHIAGUI, demeurant à Métlaoui,
élisant domicile en l'Etude de Maître
ES-SEHILI, mouhami à Gafsa.
Contre : Abdelmajid ben Hassen ben
Taïeb ES-SADADI et sa mère El Fahema
bent ET-TAHAR, tous deux demeurant
à Sadada, Délégation de Degache,
Gouvernorat de Gafsa.
Avocat poursuivant la vente : Maître
Ahmed ES-SEHILI, mouhami à Gafsa.
Vu le jugement rendu par la Justice
cantonale de Tozeur au profit de mon
client contre les deux défendeurs, sous
le N° 1393, le 5 décembre 1959, condamnant
ces derniers à payer la somme de
cent quarante Dinars pour valeur de
marchandises ayant fait l'objet d'un acte
notarié, outre les frais de droit.
Vu la signification faite aux deux défendeurs,
partie succombante, par Monsieur El Houssine ben KHELIPA,
huissier-notaire à Tozeur, en date du 24 décembre
de la même année.
Vu la saisie immobilière en date du 10 novembre
1960, pratiquée par le dit huissier-notaire, sur les biens énumérés
ci-après :
1° la totalité des deux onzièmes, à l'exclusion
du huitième du huitième de la moitié et du
neuvième du jardin « El Bostane »,
ayant pour limites :
Au Sud : le jardin dit « Jennet Es-Sania »,
appartenant aux héritiers Herimi;
à l'Est : une « saguia » (conduite d'eau);
au Nord et à l'Ouest : un « trig »
(chemin, voie ou route).
Il y a lieu d'en exclure les deux « Ach »
(groupe de palmiers) El Amari et Besser Helou.
2° la totalité des deux onzièmes, à l'exclusion
du huitième et du huitième du tiers,
dénommé « Jennet Es-Sania »,
ayant pour limites :
Au Sud : « Es-Sebkha », appartenant
aux héritiers de Hefaledh;
à l'Est : son lot complémentaire
appartenant aux héritiers de Mohamed Lakhdar;
au Nord : « El Jorh » appartenant
aux héritiers d'All ben Belgacem;
à l'Ouest : sur une partie, un « trig »
(voie, chemin ou route) et sur une autre partie,
Jennet Saniet Er-Rahba et Es-Souinia,
appartenant à Mohamed El Adel.
3° la totalité des deux onzièmes, à l'exclusion
du huitième et du huitième de « Jennet El-Meraouna »,
ayant pour limites :
Au Sud : la propriété de Belgacem ben
Redjeb et consorts;
à l'Est : Khandak Bouda,
appartenant aux héritiers du dit Belgacem;
au Nord : son lot complémentaire
appartenant aux héritiers d'All Es-Sehili;
à l'Ouest : son lot complémentaire
appartenant à Salem ben M'Barek.
Il y a lieu d'en exclure « Ach El-Fetimi ».
4° la moitié de « Jennet Esaih », appartenant
aux héritiers de Belgacem ben Redjeb,
ayant pour limites :
À l'Est et au Nord : la propriété des héritiers
de Mohamed ben El Hadj Amor et consorts;
à l'Ouest : la propriété de Salem ben Mahrouk.
5° l'eau servant à l'irrigation des propriétés
sus-désignées ;
le tout se trouvant à Jar Es-Sadada, Délégation de Degache.
Vu le défaut de paiement, le mouhami poursuivant
sousommé met en vente l'immeuble saisi
aux enchères publiques, au profit du dernier
et plus fort enchérisseur, dans la salle des
Criées du Tribunal de Première Instance de Gafsa,
le mardi 24 (vingt-quatre) janvier 1961 (mil neuf cent
soixante et un), à neuf heures du matin, sur une
mise à prix de CENT CINQUANTE DINARS.
Le prix d'adjudication sera payé au comptant,
en même temps que les frais de poursuites, par
l'adjudicataire, qui devra se munir, au préalable, d'une
autorisation à cet effet, délivrée par le Gouvernorat de Gafsa.
Le cahier des charges est déposé au Greffe
du dit Tribunal et en l'Etude du mouhami
poursuivant la vente, afin de permettre aux personnes
désireuses de faire l'acquisition de ces biens,
d'en prendre communication.
Rédigé par Maître Ahmed ES-SEHILI,
mouhami à Gafsa.
(Signé) : Ahmed ES-SEHILI.
N° 1.302.
Etude de Mme Mohamed BEN HAFSIA,
mouhami près de la Cour de Cassation,
à Mahdia.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
La demanderesse de la vente : Saïda bent Hassen ben Belgacem Boubaker et autres,
demeurant au Cheikhat d'Ezzaouia, Délégation d'El-Djem.
Partie saisie : Hassen ben Belgacem Boubaker,
domicilié au Cheikhat d'Ezzaouia, Délégation d'El-Djem.
L'adjudication aura lieu le mercredi 15 février 1961,
à l'audience des créées du Tribunal de Première
Instance à Mahdia.
Désignation du bien à vendre
Une parcelle de terre nue utilisable pour labour,
mesurant 5 hectares environ, située au henchir Oued Hamouda,
Cheikhat d'Ezzaouia, Délégation d'El-Djem,
limitée, au Sud : l'oced; à l'Est : Ali ben Hamouda Hachibi;
au Nord et à l'Ouest : Ahmed ben Hassen Boubaker.
Pour tous renseignements, s'adresser chez le mouhami
poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges
au Greffe du Tribunal sus-visé.
N° 1391.
Etude Mme Mohamed BEN HAFSIA,
mouhami à Mahdia près la Cour de Cassation.
VENTE
sur saisie immobilière
A la requête de Mattar ben Mohamed Zid El-Lajemi,
demeurant à El-Djem, Gouvernorat de Sousse.
Partie saisie : Othmane ben Hadj Khalifa Bou-Selah,
demeurant au cheikhat d'El-Ababsa, Délégation d'El-Djem,
Gouvernorat de Sousse, le mercredi 15 février 1961,
il sera procédé à l'audience des créées près le Tribunal
de Première Instance de Mahdia, à 9 heures du matin,
à la vente aux enchères publiques de :
Immeubles à vendre
1° la totalité d'une parcelle complantée
d'arbres fruitiers amandiers et figuiers,
sise à henchir El-Makhezen, territoire d'El-Ababsa,
limitée, au Sud : par une route;
au Nord : le domicile du saisi;
2° une parcelle de terre, mesurant six hectares environ,
comportant 33 oliviers, sise à henchir Ejaachi,
limitée, au Sud : par les héritiers d'Ali Bou-Selah;
au Nord : la route d'El-Djem;
3° Deux hectares et demi de terre nue, sis à El-Oued
au même lieu ayant pour limites, au Sud : les héritiers
d'Ali Bou-Selah; au Nord : les héritiers de Mohamed Bou-Selah;
4° Un hectare et demi de terre nue, sis à El Makhezen,
limitée, au Sud : par les héritiers d'Ali Bou-Selah;
au Nord : par Sadok ben Amara.
Mise à prix
1er lot. 25 D. 000
2e lot. 50 D. 000
3e lot. 10 D. 000
4e lot. 10 D. 000
Pour tous renseignements, s'adresser au mouhami
poursuivant.
Pour la prise de communication du cahier des charges,
s'adresser au Greffe du dit Tribunal.
N° 1392.
AVIS DE VENTE
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 2 décembre 1960,
enregistré à Tunis le même jour A.C.I. vol 716 bis,
ca-ee 250, confirmé par acte s.s.p. du 31 décembre 1960,
enregistré à Tunis A.C.I. le 2 janvier 1961, vol. 717,
série ter, case 52 et A.C.I., vol. 717, série ter, case 53 et A.C.I. vol. 717 ter, case 54,
62 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6-10 Janvier 1961
Mme SILVERA Paulette, épouse Koskas Gabriel, a vendu son fonds de commerce de pharmacie, sis à Tunis, 47, rue Courbet.
Les oppositions éventuelles devront être faites dans les 20 jours, à dater du présent entre les mains de l'acquéreur M. HAIK André, demeurant à Tunis, 110, avenue de Paris, à peine de nullité déchéance, irrécevabilité et forclusion.
Le présent avis a paru au journal quotidien « La Presse » le 4 janvier 1961.
N° 42.
SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSERVES ET DE PECHE S.I.C.P.O.
Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 dinars
Siège social, Sousse
AUGMENTATION DE CAPITAL
Par délibération de l'Assemblée extraordinaire des associés en date du 15 décembre 1960, à Sousse, il a été décidé de porter le capital social de 10.000 dinars, à 30.000 dinars. L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.
Procès-verbal de l'Assemblée extraordinaire ayant décidé cette augmentation a été dressé et enregistré à Sousse, le 20 décembre 1960 sous le N° 150, vol. 332.
Copie conforme enregistrée du dit acte a été déposée conformément à la loi, le 4 janvier 1961 au Greffe du Tribunal de Sousse.
Pour extrait,
Le gérant :
BRAHIM SLAMA
Sousse.
N° 43.
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société MAISON PILTER AFRIQUE DU NORD « M.A.P.A. », Société anonyme au capital de 50.000 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire pour le mardi 24 janvier 1961, à 10 h., au siège social, 48, avenue de Carthage, à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion des opérations de l'exercice 1959;
2° Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de ces exercices et sur les opérations visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867;
3° Approbation, s'il y a lieu de ces rapports, bilans et comptes;
4° Quitus au Conseil d'Administration;
5° Questions diverses.
En Assemblée Générale extraordinaire qui se tiendra à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapport du Conseil d'Administration;
2° Regroupement des actions nominatives de 1 dinar à 5 dinars et modification en conséquence de l'article 7 des statuts;
3° Augmentation de capital de 10.000 dinars;
4° Modification des articles 8 et 9 des statuts;
5° Pouvoirs à donner en vue de remplir les formalités légales à la suite des décisions prises.
Le Conseil,
N° 44.
Par acte sous seings privés en date du 15 décembre 1960, enregistré à Bizerte le 23 décembre 1960, folio 32, case 203, M. LE GOUSSE Georges et Mme LE GOUSSE, née LE GALLOU, Paule Marie, tous deux pharmaciens, demeurant à Bizerte, ont vendu leur fonds de commerce de pharmacie, sis à Bizerte.
Les oppositions éventuelles devront être faites dans les 20 jours à dater du présent avis, entre les mains de Mme Mustapha OUALI, avocat, 19, rue d'Espagne à Bizerte, à peine de forclusion.
Le présent avis a paru au journal quotidien « La Presse », le 3 janvier 1961.
N° 45.
S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars « SOCIETE MODERNE DE TRANSIT »
Siège à Tunis
29, avenue Habib Bourguiba
Suivant acte s.s.d. du 22 août 1960 (enregistré à Tunis le 30 août 1960, vol. 714, série ter, case 126), il a été constitué sous la raison sociale « SOCIETE MODERNE DE TRANSIT » une S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars, avant son siège à Tunis, 29, avenue Habib Bourguiba.
L'objet en est toutes opérations de transit, transports, déménagements, service de bagages, garde-meubles, pompage de liquides et toutes représentations, généralement toutes opérations commerciales et industrielles financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
La durée de la Société a été fixée à cinq années à dater du 22 août 1960, sauf tacite reconduction de 5 années en 5 années à défaut de dénonciation par l'une des parties, 6 mois au moins avant la fin de chaque période quinquennale, ou dissolution anticipée dans le cas prévu aux statuts.
Le capital est de 1.000 dinars, divisé en 200 parts de cinq dinars chacune, réparties entre les associés en proportion de leurs apports.
La Société est gérée et administrée, avec les pouvoirs les plus étendus, par M. ZERAH Saül Charles, demeurant à La Goulette, 70, avenue Franklin Roosevelt.
Deux exemplaires des statuts ont été déposés le 2 janvier 1961 au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.
Pour extrait :
ZERAH Saül Charles.
N° 46.
Aux termes d'un acte sous seings privés en date à Tunis du 2 janvier 1961, y enregistré le 3 janvier 1961, vol. 717 ter, case 65 et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 6 janvier 1961, il a été formé une Société à responsabilité limitée au capital de 2.000 dinars, divisé en 400 parts de cinq dinars l'une dénommée « SOCIETE SBERRO Frères », dont l'objet est l'achat de fonds de commerce, le commerce de tissus, le métier de tailleur pour hommes et dames, et tous commerces s'y rattachant directement ou indirectement, dont le siège social est situé à Tunis, 11, rue de Marseille.
La durée de la Société est de 99 ans à dater de sa constitution.
Le gérant est M. Lucien SBERRO, demeurant à Tunis, place du 7 Mai, avec les pouvoirs les plus étendus, sauf ceux de pouvoir aliéner les immeubles de la Société ou le fonds de commerce lui appartenant.
N° 47.
Aux termes d'un acte sous seings privés en date à Tunis du 31 décembre 1960, y enregistré le 3 janvier 1961, vol. 717, case 66 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 janvier 1961, il a été formé une Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 dinars, divisé en 200 parts de 5 dinars l'une, dénommée « Société Tunisienne d'Etudes Cadastrales et Topographiques » (S.T.E.C.T.), dont l'objet est l'étude de plans cadastraux, travaux topographiques, lotissements, partages et toutes opérations mobilières ou immobilières, s'y rattachant, dont le siège est à Tunis, 34, rue Courbet.
La durée de la Société est d'une année à partir de sa constitution, renouvelable d'année en année, sauf préavis de l'une des parties, trois mois avant l'expiration de l'année.
Le gérant est M. GIARDINA Agostino avec les pouvoirs les plus étendus, sauf ceux de pouvoir aliéner les immeubles ou le fonds de commerce de la Société.
N° 48.
GERANCE LIBRE
Suivant contrat s.s.p. en date du 31 décembre 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 5 janvier 1961, vol. 717 bis, case 155, M. Emile COHEN a donné en gérance libre à MM. HATTAB Elisou et NAIM Joseph, son fonds de commerce de textiles, sis à Tunis, 42, rue des Maltais, à l'enseigne : « LA FEMME CHIC », pour une durée de deux années, renouvelables par tacite reconduction, et ce, à partir du 1er janvier 1961.
En conséquence lesdits locataires seront seuls responsables tant vis-à-vis des fournisseurs, que de tous tiers de toutes dettes ou engagements de quelque nature qu'ils soient, contractés à l'occasion de l'exploitation de ce fonds.
N° 49.
p. 63La copie bleue dénommée « ANTOLNETTE MICHELINE », Titre Foncier N° 87.135, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître René AZOULAY, avocat à Tunis, 60, rue Mokhtar Attia.
La présente insertion est faite en vue d'une instance en délivrance de duplicata.
N° 50
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
SOCIETE TUNISIENNE DE FILATURE ET DE TISSAGE S. T. U. F. I. T.
Société anonyme au capital de 75.000 dinars
Siège social : avenue Barthou, Tunis
I. — Suivant : a) Procès-verbaux des Assemblées Générales extraordinaires en date des :
— 29 août 1957, enregistré à Tunis, A.C.I. le 15 novembre 1957, vol. 690, ter case 212.
— 31 mars 1958, enregistré à Tunis, A.C.I. le 13 décembre 1960, vol. 716, série bis case 545.
— 29 mai 1958, enregistré à Tunis, A.C.I. le 13 décembre 1960, vol. 716, série bis case 543.
b) Déclaration de souscription et de versement reçue par M. le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, le 29 décembre 1960, enregistrée à Tunis, A.C.I. le 29 décembre 1960, vol. 717, série I case 44, le capital de la Société anonyme dite « SOCIETE TUNISIENNE DE FILATURE ET DE TISSAGE » S.T.U.F.I.T. « a été porté de 36.000 dinars à 75.000 dinars divisé en 15.000 actions de 5 dinars chacune, entière libérées.
II. — Les statuts ont été modifiés en conséquence.
III. — 2 exemplaires : a) des Procès-verbaux en date du 29 août 1957, 31 mars 1958 et 29 mai 1958, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 décembre 1960.
b) de la déclaration de souscription et de versement.
c) de la liste des souscripteurs, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 janvier 1961.
Pour extrait.
Le Conseil d'Administration.
N° 52.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
SOCIETE TUNISIENNE DE FILATURE ET DE TISSAGE S. T. U. F. I. T.
Société anonyme au capital de : 75.000 dinars
Siège social : avenue Barthou, Tunis
I. — Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 29 décembre 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 6 janvier 1961, vol. 717 série ter, case 200, les statuts de la Société anonyme « SOCIETE TUNISIENNE DE FILATURE ET DE TISSAGE », au capital de 75.000 dinars ont été modifiés :
1° Conformément aux dispositions du Code de Commerce.
2° Le nombre des administrateurs a été porté de 3 à 12, et le nombre des actions de garantie des administrateurs, fixé à 20 actions; des restrictions ont été apportées à la cession des actions qui, dorénavant, sont toutes nominatives.
II. — Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis, le 9 janvier 1961.
Pour extrait.
Le Conseil d'Administration.
N° 53.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
Société à responsabilité limitée
« AFRICA »
capital : 10.000 Dinars
Siège Social : route de Monasfir, Sousse
I. — Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 1er décembre 1960, enregistré à Sousse (A.C.) le 21 décembre 1960, vol. 332, N° 155, M. Hamed Acacha, a cédé à :
1° M. Jean Hayat. 164 parts
2° M. Isaac Hayat. 164 parts
3° M. Albert Sala. 164 parts
4° M. Victor Cohen Baïlalom. 164 parts
5° M. Abdessalam Chaouch. 164 parts
Total. 820 parcs
dans la société précitée, en sorte qu'après ces cessions le capital social de 10.000 dinars, divisé en 10.000 parts de 1 dinar, se trouve réparti comme suit :
1° M. Jean Hayat. 2.000 parts
2° M. Isaac Hayat. 2.000 parts
3° M. Abdessalam Chaouch. 2.000 parts
4° M. Victor Cohen Baïlalom. 2.000 parts
5° M. Albert Sala. 2.000 parts
Total. 10.000 parts
II. — Les statuts ont été modifiés en conséquence.
III. — Deux exemplaires de l'acte précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 23 décembre 1960.
Pour extrait :
Le Gérant.
N° 54.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
ÉTABLISSEMENTS JOSEPH GUEZ
Société Anonyme au capital de 9.800 Dinars
Siège Social : route de Nassen, km 2, la Cagna, Tunis
I. — Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mai 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 29 décembre 1960, vol. 717, série bis case 34, le capital social de 9.800 dinars, a été regroupé en 1.400 actions de sept dinars chacune entièrement libérées.
II. — L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.
II. — Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 janvier 1961.
Pour extrait :
Le Conseil d'administration.
N° 55.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
SOCIETE TUNISIENNE DE FILATURE ET DE TISSAGE S. T. U. F. I. T.
AUGMENTATION DE CAPITAL
Suivant délibération en date du 29 décembre 1960, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de 75.000 dinars par l'émission au pair de 15.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune, payables un quart en souscrivant et le surplus suivant les appels du Conseil d'Administration.
Conformément aux dispositions de l'art. III du Code de Commerce, les actionnaires pourront exercer leur droit de préférence au pair à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne dans le délai de quinze jours à compter du 15 janvier 1961 au 30 janvier 1961.
La présente insertion est faite en vue de l'émission de ces 15.000 actions nouvelles.
Le Président du Conseil d'Administration.
N° 56.
Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.
SOCIETE TUNISIENNE DE POTASSES ET D'ENGRAIS
Société anonyme au capital de 10.000 dinars porté à 30.000 dinars
Siège social :
100, rue de Serbie, Tunis
R. C. Tunis : 23.459
I. — Par délibérations en date du 3 octobre 1960 et du 10 décembre 1960,
p. 64dont procès-verbaux ont été enregistrés à Tunis, A.C.I., le 30 décembre 1960, volume 717, ter, cases 6 et 7.
L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, a décidé d'augmenter le capital de 10.000 dinars, pour le porter à 30.000 dinars, par voie d'émission au pair de 20.000 actions nouvelles de Un dinar chacune et intégralement libérées par voie de compensation, jusqu'à 30e concurrence, avec les sommes liquides et immédiatement exigibles, dites par la Société aux souscripteurs; et de regrouper, conformément à l'article 49 du Code de Commerce Tunisien, les 10.000 actions de Un dinar chacune, composant le capital initial de la Société et numérotées de 1 à 10.000 et les 20.000 actions de Un dinar chacune, émises à titre d'augmentation de capital, en 6.000 actions nouvelles ayant une valeur nominale de 5 dinars chacune, portant les numéros :
— 1 à 2.000, pour les actions représentant le capital initial;
— 2.001 à 6.000, pour les actions émises en augmentation de capital au moyen de l'échange de 5 actions anciennes pour une action nouvelle.
II. — Aux termes d'un acte reçu par M. le Receveur de l'Enregistrement de Tunis, enregistré à Tunis, A.C.I., le 30 décembre 1960, volume 717, ter, case 5, Monsieur Yves LANCRENON, délégué spécial à cet effet par le Conseil d'Administration par une délibération authentique, constatée suivant acte dressé par M. Joseph BRETTSCHMITT, le 29 octobre 1960, a déclaré que les actions nouvelles représentatives de l'augmentation de capital, avaient toutes été souscrites et intégralement libérées, ainsi que le constat fétat des versements et souscriptions, annexé au dit acte. Et que toutes les actions anciennes et nouvelles avaient été regroupées.
III. — Les modifications statutaires, rendues nécessaires par le regroupement et cette augmentation de capital, définitivement réalisée, dès la signature de la déclaration de souscription et de versement, faite par devant M. le Receveur de l'Enregistrement, ont été apportées par M. Yves LANCRENON, et mentionnées dans ladite déclaration, conformément à la loi.
Deux exéditions de l'acte de regroupement et de déclaration de souscription et de versement, avec ses annexes, ainsi que deux copies des procès-verbaux des délibérations du Conseil d'Administration du 3 octobre 1960, ont été déposées au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.
Pour extrait :
Le Directeur Général Adjoint,
par délégation spéciale.
Yves LANCRENON.
N° 57.
Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.
PAPETERIES DU BELVEDERE
Société anonyme
au capital de dinars : 31.700
Siège social : avenue Barthou, Tunis
I. — 1° Suivant décision des actionnaires, réunis en Assemblée Générale
orçinaire dont procès-verbal a été enregistré à Tunis (A.C.I.) le 21 décembre 1960, vol. 716 bis, case 772 :
Oui, ont été nommés Administrateurs de ladite Société pour une période de 5 ans :
— Monsieur Edouard SALIBA;
— Monsieur Edouard PISANI;
— Monsieur Gérard SALIBA;
2° Suivant décision du Conseil d'Administration dont procès-verbal a été enregistré à Tunis (A.C.I.) le 21 décembre 1960, vol. 716 bis, case 771 :
— Monsieur Edouard SALIBA, a été réélu Président-Directeur général et jouira des pouvoirs les plus étendus, conformément à l'article 25 des statuts de la Société.
— Monsieur Gérard SALIBA, a été nommé Directeur général adjoint, et jouira des mêmes pouvoirs que ceux exercés par le Président-Directeur général, en cas d'absence ou empêchement de ce dernier.
II. — Deux copies de chacun des procès-verbaux précités ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 22 décembre 1960.
Pour extrait,
Le Président-Directeur général :
Edouard SALIBA.
N° 58.
Cabinet de M. A. TABOURY, avocat à la Cour de Cassation, Tunis, boulevard Farhat Hached, n° 22.
VENTE
aux enchères publiques,
après saisie immobilière
La vente aura lieu le vendredi dix mars mil neuf cent soixante et un, à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Nabeul.
Poursuivant : M. Hamida ben Hassine El-Meddeh, demeurant à Saheb El-Djebel, Délégation de Kefibia, Gouverneur du Cap Bon.
Parties saisies : 1°) Djilani ben Abdelkader ben Mohamed El Mehammedi, demeurant à Henchir El Ghorfa, Cheikhat d'El Haouaria;
2°) Jemmalia bent Abdelkader ben Mohamed El Mehammedi, demeurant audit lieu;
3°) Sassia bent Abdelkader ben Mohamed El Mehammedi, demeurant audit lieu;
4°) Boubaker ben Abdelkader ben Mohamed El Mehammedi, demeurant audit lieu;
5°) Les héritiers d'Oum El Khir bent Abdelkader ben Mohamed El Mehammedi, savoir : sa mère Alcha bent Khaled ben M'Berek et ses frères et sœurs échemains Djilani, Jemmalia, Sassia et Boubaker précités, demeurant tous audit lieu;
6°) Alcha bent M'Barek, demeurant audit lieu;
7°) Saleha bent Ali ben Abdallah, demeurant audit lieu.
Immeubles mis en vente
1° La totalité de la parcelle dite « El Bania », d'une contenance de 46 ares, terre nue irrigable, sise audit lieu, limitée au Sud, des héritiers Ahmed ben Ahmed dont son fils En-Noubi; à l'Est par la route caillassée; au Nord, par la terre d'Essalhi; à l'Ouest, Rabouat Dar El Mellassa.
Mise à prix : 25 dinars.
2°) La totalité d'une parcelle connue sous le nom de « Edifar », d'une contenance de 40 ares environ, terre entourée de cactus, renfermant trois pièces, les première et deuxième ouvrant au Sud et la troisième ouvrant à l'Est, un corridor ouvrant au Sud, toiture en voûte, limitée au Sud, par les héritiers de Ahmed ben Ahmed; à l'Est, par les héritiers Essalhi ainsi que Djilani ben Taieb Mohamed; au Nord, les héritiers de Ahmed ben Ahmed dont son fils Ennoubi et la terre des héritiers Hassine ben Salem sur une partie; à l'Ouest, la terre Mohamed ben Cheikh E-Zakar, ainsi que la terre de Hassine ben Ahmed Amirat.
Mise à prix : 100 dinars.
3°) La totalité de la parcelle Kataat El Ghars, d'une contenance de 46 ares environ, dont la moitié consiste en terre nue irritable et l'autre moitié complantée d'oliviers, de figuiers et autres arbres fruitiers et entourée de cactus, sise audit lieu, limitée au Sud, la route d'El Haouaria; à l'Est, la terre de Maaouia ben Hassen ben Hadi; au Nord, la terre des héritiers de Ali ben Abdallah dont sa fille Essalha; à l'Ouest, la terre de Ammar ben Ahmed.
Mise à prix : 50 dinars.
4°) La totalité de Kataat El Ghars, d'une contenance de trente six ares environ, de terre complantée d'oliviers, entourée de cactus, située audit lieu, limitée au Sud, à l'Est, la terre de Ammar ben Ahmed ben Ahmed; au Nord, la route d'El Haouaria, ainsi que la terre de Maaouia ben Hassen; à l'Ouest, la terre de Ammar ben Ahmed ben Ahmed.
Mise à prix : 40 dinars.
5°) La totalité de Kataat Henchir Ezzouaoui, complantée d'oliviers, d'orangers et autres arbres fruitiers, d'une contenance de quatre hectares environ, de terre irrigable et renfermant une chambre ouvrant au Sud dont la toiture est en voûte, située audit lieu, limitée au Sud, par la terre de Ammar ben Ahmed, ainsi que la terre des héritiers Braiek ben Daoud dont son fils Ali; à l'Est, la terre de Hamida El Meddeh; au Nord, la terre du Cheikh Mostefa Essalhi ainsi que la terre de Ammar susdit; au Nord, la terre de Jemmalia bent Abdelkader, l'une des parties saisies, dont une partie est complantée d'oliviers et arbres fruitiers.
Mise à prix : 300 dinars.
6°) La totalité de la parcelle « Ghomd Ezzouia », d'une contenance de huit hectares de terre irrigable et renfermant une pièce ouvrant au Sud dont la toiture est en voûte, sise audit lieu, limitée au Sud, la terre du Cheikh Mostefa Essalhi, ainsi que la terre d'Ammar ben Ahmed susdit, ainsi que la terre de Fat
p. 65ma El Haouaria; à l'Est, le henchir de Saheb El Djebel; au Nord, la terre de Mahmoud ben Cheikh ainsi que la terre d'Ammar ben Ahmed ainsi que la route caillassée; à l'Ouest, « Ksiret El Amaâ ».
Mise à prix : 500 dinars.
7°) La totalité de la parcelle connue sous le nom de « Mahdjar », d'une contenance d'un hectare 20 ares de terre nue irrigable, sise audit lieu, limitée au Sud, la route et la terre d'Ammar ben Ahmed; à l'Est, au Nord, Ardh d'Ammar susdit; à l'Ouest de même, ainsi que la terre des héritiers Hassine ben Hassine.
Mise à prix : 50 dinars.
8°) La totalité de Kataat Henchir El Gandoul, d'une contenance de 95 ares de terre nue non irrigable, sise audit lieu, limitée au Sud, par la terre de Noubi ben Ahmed; à l'Est, par la terre de Mahmoud ben Cheikh; au Nord, la terre de Djemaa El Khalfat; à l'Ouest, la terre des héritiers Ben Romdane.
Mise à prix : 60 dinars.
9°) La totalité de Kataat Henchir El Gandoul également, d'une contenance d'un hectare 27 ares environ, de terre nue irrigable, sise audit lieu, limitée au Sud, ardh d'Ammar ben Ahmed susdit, ainsi que la terre de Mahmoud ben Cheikh; à l'Est, la terre de Mohamed ben Hadj et de Mahmoud ben Cheikh; au Nord, la terre de Mahmoud ben Cheikh et à l'Ouest, ardh Ammar ben Ahmed susdit.
Mise à prix : 100 dinars.
9°) La totalité de Kataat Guiouz, d'une contenance de deux hectares de terre nue irrigable, renfermant une chambre ouvrant au Sud, toiture en voûte, sise audit lieu, limitée au Sud, la terre d'Ammar ben Ahmed; à l'Est, Kataat Henchir Zouaoui, appartenant aux parties saisies, au Nord, la terre d'Ammar ben Ahmed et Fatma Zarg El Ain; à l'Ouest, la terre des héritiers de Hadj Mohamed Essalhi, dont son fils Mostefa ainsi que la terre de Mouldi Ed-Daoudi.
Mise à prix : 150 dinars.
11°) La totalité de Kataat Henchir El Kabail, d'une contenance de 85 ares environ, de terre nue non irrigable et irrigable, sise audit lieu limitée au Sud, la terre de Maaouia ben Hassen; à l'Est, et au Nord, la terre d'Ammar ben Ahmed et à l'Ouest, la terre de Salah El Ghezal, ainsi que la terre de Ali ben Ahmed.
Mise à prix : 70 dinars.
12°) La totalité de Kataat El Kabail également, d'une contenance de 30 ares environ, de terre nue irrigable, sise audit lieu, limitée au Sud, la terre de Bornia bent Ahmed ben Ahmed; à l'Est, par une route; au Nord, la propriété de Hamida ben Daoud ben Amor; à l'Ouest, la terre d'Ammar ben Ahmed.
Mise à prix : 30 dinars.
13°) La totalité de Kataat Dar Ferjane, d'une contenance de un hectare environ, de terre nue irrigable, sise audit lieu, limitée au Sud, par la terre de Mohamed ben Hadj; à l'Est, la terre des forêts; au Nord, la terre de Ammar ben Ahmed; à l'Ouest, la fondation Sidi Daoud Ennoubi.
Mise à prix : 75 dinars.
14°) La totalité de Kataat Dar Farjane également connue sous le nom de Gennet Eddarou, d'une contenance de deux hectares environ, de terre nue non irriguable sablonnese, sise audit lieu, limitée au Sud, la terre de Mohamed ben Cheikh; à l'Est, les forêts; au Nord, la terre de Ammar ben Ahmed; à l'Ouest, la fondation Sidi Daoud Ennoubi.
Mise à prix : 75 dinars.
15°) La totalité de deux parcelles, connues sous le nom de El Jabbana et El Jaoufia, d'une contenance de 40 ares de terre nue, sises audit lieu, la première est limitée au Sud, par la terre de Noubi ben Ahmed; à l'Est, la route; au Nord, la terre des héritiers Ahmed ben El Hadjria; à l'Ouest, ardh Hassine El Ghezal; la deuxième est limitée, au Sud, ardh Hassine El Ghezal; à l'Est, la terre de Djemail ben Daoud ben Amor; au Nord, la terre de Houssine El Ghezal, ainsi que la terre de Mostefa Essalhi; à l'Ouest, la terre de Salha bent Abdallah.
Mise à prix : 50 dinars.
16°) La totalité de Kataat Cherak ben Amor, d'une contenance de 40 ares environ, de terre nue non irriguable, sise audit lieu, limitée au Sud, la terre de Chadli Essalhi; à l'Est, la terre d'Essaïd ben Mohamed Essalhi; au Nord, la terre de Mostefa Essalhi; à l'Ouest, un oued.
Mise à prix : 50 dinars.
17°) Le dixième de la totalité d'une parcelle dite Cherak El Ghalila, d'une contenance d'environ 20 ares, de terre nue, non irriguable, sise audit lieu, limitée, au Sud, la terre de Maaouia ben Ali ben Hassine; à l'Est, la terre de Mostefa Essalhi et autres; au Nord, la terre de Mohamed ben Cheikh; à l'Ouest, la terre de Tahar ben Hadj Nasr.
Mise à prix : 25 dinars.
Nota. — Il est rappelé à tout participant aux enchères de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par le Gouvernorat.
Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'étude de M. Abdelkader TABOURY, avocat chargé des poursuites et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.
L'avocat poursuivant,
Abdekader TABOURY.
N° 59.
CAISSE DE COMPENSATION DES AFFAIRES EN MARCHANDISES EN TUNISIE
Société anonyme au capital de 10.000 dinars
Siège social : Sousse
CONSTITUTION
I. — Statuts selon acte s.s.p. du 23 septembre 1958, enregistrés à Sousse, le même jour, vol. 324 N° 191 et déposés en projet au Greffe du Tribunal de Sousse, le même jour.
Objet : de garantir, notamment à titre de commissionnaire ou de mandataire, la bonne exécution des affaires en marchandises sur le marché oléicole de Sousse, Tunis et Sfax, et enregistrées par la présente Société;
— d'effectuer, à l'échéance ou par anticipation, la liquidation et la compensation desdites affaires et opérations;
— de faire sous toutes formes, notamment d'avances sur titres, marchandises et warrants, d'escomptes d'effets, etc., toutes opérations commerciales industrielles et financières, mobilières comme immobilières, se rattachant directement ou indirectement aux opérations ci-dessus ou pouvant être nécessaires ou utiles aux dites opérations ou au fonctionnement de la Société, ou au placement ou amortissement de ses capitaux disponibles et de ses réserves.
Dénomination : CAISSE DE COMPENSATION DES AFFAIRES EN MARCHANDISES EN TUNISIE.
Siège social : Sousse.
Durée : 99 années à compter de la constitution définitive.
Capital : 10.000 dinars, divisé en 1.000 actions de 10 dinars chacune, à souscrire et libérer entièrement en numéraire à la souscription, toutes nominations.
Conseil d'Administration : 3 à 12 membres, pris parmi les actionnaires.
Durée des fonctions d'administrateurs : six années;
Commissaires : un ou plusieurs pour trois ans;
Signature sociale : le Président, le Directeur général ou l'Administrateur délégué à la direction générale, pour une durée limitée, ou par l'un de leurs mandataires ayant reçu pouvoir.
Répartition des bénéfices : 5 % réserve légale; 5 % premier dividende aux actions; report à nouveau; fonds de réserves extraordinaires, généraux ou spéciaux à créer, s'il y a lieu;
Le solde 10 % au Conseil et le solde aux actions au prorata.
II. — Déclaration de souscription et de versement du 28 décembre 1960, complétant celle du 3 novembre 1960, avec liste annexée, enregistrée à Sousse A.C. le 28 décembre 1960, vol. 332 N° 183;
III. — P.-V. Assemblée constitutive unique du 3 janvier 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 5 janvier 1961, volume 717 bis, case 168 contenant vérification de la déclaration, nommant comme premiers administrateurs : MM. Hadi BOUSLAMA, M'hamed SFAR, Raymond AZRIA, Habib EL-LOUZE, Alfred KOSKAS, Hadj M'hamed ben DJEMAA, Mohamed CHLAIFA, Abdesselam ENNABLI et la BANQUE NATIONALE AGRICOLE. LA SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE, la BANQUE INDUSTRIELLE DE L'AFRIQUE DU NORD et la BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE et constaté leur acceptation.
p. 6666 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6-10 Janvier 1961
Nommant comme commissaires aux comptes MM. Ali ZOUAOUI et Mahmoud HELIOUI et constaté leur acceptation;
IV. — P.-V. du premier Conseil d'Administration du 3 janvier 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 5 janvier 1961, vol. 717 bis, case 169, aux termes duquel M. HADI BOUSLAMA est désigné Président-Directeur général de la Société avec tous les pouvoirs du Conseil, exclusion faite de ceux qui sont réservés exclusivement à ce dernier par la loi.
V. — Dépôt : deux exemplaires des statuts, deux listes des souscripteurs, deux expéditions de chacune des déclarations de souscription et de versement, deux copies du P.-V. de l'Assemblée constitutive unique et du P.-V. du 1er Conseil d'Administration, le tout ainsi que relaté et enregistré comme ci-dessus, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 7 janvier 1961.
Le Président-Directeur général :
M. HADI BOUSLAMA.
N° 60.