Sur le vu du procès-verbal dressé le 15 novembre 1958, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard à Paris et le Matériel Téléphonique, 46, Quai de Boulogne à Boulogne-Billancourt (Seine) France, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 26 décembre 1958, il a été délivré aux requérants sus-nommés, à la date du 26 février 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux systèmes téléphoniques.
Citer : Avis n° 469-9, JORT n° 2 du 20 janvier 1961, p. 115.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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