Sur le vu du procès-verbal dressé le 18 novembre 1958, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société anonyme dite : Société Parisienne pour l'Industrie Electrique, 75, Boulevard Hausmann à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 26 décembre 1958, il a été délivré à la requérante sus-nommée, à la date du 26 février 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Sectionneur à pincage.
Citer : Avis n° 470-8, JORT n° 2 du 20 janvier 1961, p. 115.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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