Sur le vu du procès-verbal dressé le 2 décembre 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Caccipio Inazio de feu Michele, à Menzel-Bou-Zelfa, Tunisie, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 27 février 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 27 avril 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de décharge dans les vignobles pour augmenter quantitativement les récoltes de raisin.
Citer : Avis n° 471-9, JORT n° 2 du 20 janvier 1961, p. 115.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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