Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 8 décembre 1960 (18 djoumada II 1380), instituant les permis de recherches du 2e groupe, constitués par les permis élémentaires portant les numéros 66.627 à 66.940

Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,

Vu le décret du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372); sur les mines;

Vu le décret du 13 décembre 1948 (12 safar 1368), instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe;

Vu l'arrêté du 3 mars 1949 (3 djoumada I 1368), fixant les conditions dans lesquelles seront délimités les permis de recherches du 2e groupe;

Vu la demande enregistrée le 11 avril 1960 au Service des Mines, sous les N°s 66.627 à 66.940 inclus, par laquelle M. James Mac Ninch, de nationalité canadienne, demeurant à Tunis, 1, rue Lieutenant-colonel Broche, agissant comme représentant à la Conorada Petroleum Corporation, dont le siège social est à New-York, 630, fifth Avenue, New-York,

20. Etats-Unis d'Amérique, sollicite l'attribution des permis de recherches du 2e groupe situés dans le Gouvernorat de Gafsa, cartes de Toccur, Chott El Ithara, El Oued et Enfjem Maatoug à l'échelle de 1/200.000, à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de trois cent quatorze (314) périmètres élémentaires d'un seul tenant et définis dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 mars 1949 (3 djoumada I 1368);

Vu le rapport de l'Ingénieur Principal, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie, duquel il résulte que cette demande est conforme aux dispositions des décrets et arrêtés en vigueur sur la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe;

Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 11 novembre 1960,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Il est accordé à la Conorada Petroleum Corporation, représentée par M. James W. Mac Niach, faisant élection de domicile à Tunis, 1, rue Lieutenant-Colonel Broche, un permis de recherches de substances minérales du second groupe, situé dans le Gouvernorat de Gafsa, à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de trois cent quatorze (314), périmètres élémentaires d'un seul tenant et définis par les numéros de repère des sommets indiqués dans le tableau ci-après :

ART. 2. — Le présent permis est enclavé dans l'ensemble des permis de recherches du 2e groupe accordé à la Conorada Petroleum Corporation par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie M. N° 527 du 23 novembre 1957.

Conformément à la demande expresse formulée par cette Société, ce permis s'ajoutera aux permis initiaux pour former un ensemble d'un seul tenant.

En conséquence, la durée du présent permis viendra à expiration à la même date que les permis initiaux précités, soit le 22 novembre 1962 inclus.

S' la Société pétitionnaire est admise, après enquête, au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948 (11 sa'ae 1368), qu'elle sollicite pour le permis faisant l'objet du présent arrêté, les conditions, charges et avantages du présent permis seront ceux des permis initiaux, dont le cahier des charges sera remanié en conséquence.

Dans le cas contraire, ces conditions, charges et avantages seront régis par les seules dispositions du décret sur les mines du 1er janvier 1953 (14 rab'a II 1372).

Tunis, le 8 décembre 1960

Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,

AZEDINE ABBASSI.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.