Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports.
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953 (14 rabla II 1372), notamment les Titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 14 septembre 1960 sous le N° 75.673, par laquelle MM. Abdallah Slimane Tilli, Mohamed Nafti Ben Amor et Ali Ben Amor Tounsi faisant élection de domicile à Kasserine et agissant solidairement pour leur propre compte, demandent un permis de recherche de mines du 3e groupe au lieu dit : « Djebel Hamra », dans le Djebel du même nom, Gouvernorat de Kasserine;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Messieurs Abdallah Slimane Tilli, Mohamed Nafti ben Amor et Ali ben Amor Tounsi, domiciliés à Kasserine, sont autorisés sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Hamra Nord, latitude : 39 g 3304.4; longitude : 6 g 6334.2; code 1112; carte du Djebel Biréno au 1/50.000.
La limite Nord est une droite AB, de direction Ouest-Est passant à 4.100 m, au Sud du point de repère ci-dessus défini ;
La limite Est est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 1.500 m, à l'Ouest du même point de repère précité ;
La limite Sud est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 6.100 m, au Sud du même point de repère précité ;
La limite Ouest est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 3.500 m, à l'Ouest du même point de repère précité.
Remarque : La limite Ouest du permis de recherches N° 45.223, est en partie commune avec la limite Est du présent permis.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherche est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 3 janvier 1961.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports.
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.