Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
Vu le décret du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372), sur les mines;
Vu le décret du 13 décembre 1948 (12 safar 1368), instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe et en particulier l'article 4 de ce décret;
Vu la demande déposée le 11 avril 1960 au Service des Mines, sous les numéros 66.627 à 66.940 par la Société « Conorada Petroleum Corporation »;
Vu l'avis exprimé par le Comité consultatif des Mines, en sa séance du 11 novembre 1960,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique pendant une durée d'un mois, d'une demande déposée par la « Conorada Petroleum Corporation », société anonyme, dont le siège social est à New-York, 5e avenue N° 630, visant à obtenir le bénéfice des dispositions spéciales édictées par le décret du 13 décembre 1948 (12 safar 1368), pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2e groupe et portant sur trois cent quatorze (314) permis de recherches élémentaires du 2e groupe, attribués par l'arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports M N/1.1a7 en date du 8 décembre 1960, situés dans le Gouvernorat de Gafsa.
ART. 2. — Le présent arrêté sera affiché pendant toute la durée de l'enquête au siège du Gouvernorat de Gafsa.
ART. 3. — Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 13 décembre 1948 (12 safar 1368), toutes oppositions pourront être formulées par des tiers pendant la durée de l'enquête.
Celles de ces oppositions qui porteront sur la propriété du permis devront, à peine de nullité, remplir les deux conditions suivantes:
a) elles devront être portées devant les tribunaux compétents par exploit d'ajournement signifié au demandeur pendant la durée de l'enquête;
b) signification par acte extra-judiciaire du dit exploit devra être faite au Chef du Service des Mines avant la fin de l'enquête.
Les opposants sont tenus, à peine de nullité, de faire élection de domicile en Tunisie et de notifier leurs oppositions au demandeur par voie extra-judiciaire.
ART. 4. — L'Ingénieur Principal, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 janvier 1961.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINE ABBASSI
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.