Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 27 janvier 1961 (9 chaabane 1380), portant renouvellement du permis de recherches N° 31.046

Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,

Vu le décret du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372), sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;

Vu l'arrêté M/N° 442 du 8 octobre 1957, instituant un permis de recherches de mines N° 31.046 du 3e groupe, en faveur de M. Seigneurin Gabriel, demeurant à Sfax, 27, boulevard Farhat Hached, valable jusqu'au 7 octobre 1960 inclus;

Vu la demande de renouvellement enregistrée le 21 juillet 1960 sous le N° 75.609;

Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière et que les travaux de recherches ont été régulièrement poursuivis,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois années, prenant fin le 7 octobre 1963 inclus, le permis de recherche de mines N° 31.046 du 3e groupe, institué par l'arrêté N° 442 du 8 octobre 1957.

ART. 2. — Toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherche devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.

Tunis, le 27 janvier 1961.

Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports.

AZEDINE ABBASSI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.