Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953 (14 rabla II 1372), notamment les Titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 15 août 1960, sous le N° 75.671, par laquelle M. Sadoi Lazram, domicilié à Tunis, 26, rue Es-Sadikia, agissant au nom et pour le compte de la Société de Recherches et d'Études Minières et Industrielles en Tunisie (S.O.B.E.M.I.T.), dont le siège social est à Tunis, 26, rue Es-Sadikia, demande un permis de recherche de mines du 3ᵉ groupe au lieu dit : « Ain El Bey », dans le Djebel Zouarha, Gouvernorat de Béja;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La Société de Recherches et d'Études Minières et Industrielles en Tunisie (SOREMIT), dont le siège social est à Tunis, 26, rue Es-Sadikia, est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherche de mines du 3ᵉ groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha conformément au plan de l'échelle de 1/25.000ʳ joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Zouarha; cote 494; latitude : 40 g 7548.2; longitude : 7 g 4858.4; carte de Souk-El-Khemis au 1/50.000ʳ.
La limite Nord est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 1.000 m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC, de direction Sud, passant à 1.000 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 3.000 m. au Sud du même point de repère précité.
La limite Ouest est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 1.000 m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être
p. 417enregistre au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 4 janvier 1961
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.