Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953 (14 rabla II 1372), notamment les Titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 14 octobre 1960, sous le N° 75.675, par laquelle MM. Abdallah Slimane Tlili, Mohamed Nafti ben Amor et Ali ben Amor Tounsi, faisant élection de domicile à Kasserine et agissant en leur nom et pour leur propre compte, demandent un permis de recherche de mines du 3ᵉ groupe au lieu dit : « Djebel El Hamra », Gouvernorat de Kasserine;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — MM. Abdallah Slimane Tlili, Mohamed Nafti ben Amor et Ali ben Amor Tounsi, domiciliés à Kasserine, sont autorisés, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ᵉ groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha conformément au plan de l'échelle de 1/25.000ʳ joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel El Hamra, cote 1.112 m, latitude : 39 g 3304, longitude : 6 g 8334.2; carte du Djebel Bireno au 1/50.000ʳ.
La limite Nord est une droite AB, de direction Nord-Est, passant à 900 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 1.000 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 1.100 m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 1.000 m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarques : La limite Sud du présent permis est commune avec la limite Nord du permis de recherche 46.229.
La limite Ouest est en partie commune avec la limite Est du permis de recherche N° 75.674.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 3 janvier 1961.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.