Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372), notamment les Titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 3 août 1960, sous le N° 75.672, par laquelle M. Lescure Aimé, faisant élection de domicile à Nebeur et agissant pour son compte personnel, demande un permis de recherche de mines du 3e groupe au lieu dit « Djebel Melalisa », Gouvernorat du Kef;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — M. Lescure Aimé, domicilié à Nebeur, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherche de mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha. conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté:
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Goufai. Latitude : 40 gr. 3.328,8; longitude : 7 g 1.886,0; cote : 867,1; carte de Nebeur au 1/50.000.
La limite Nord est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 4.000 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC de direction Nord-Sud passant à 2.000 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD de direction Est-Ouest passant à 2.000 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite DA de direction Sud-Nord passant par le point de repère ci-dessus défini.
Nota : Le côté CD de ce permis est contigu à la limite Nord du permis d'exploitation N° 153.
Le côté DA est en partie commun avec le permis de recherches N° 41.507.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 11 janvier 1961.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.