Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports.
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953 (14 rabla II 1372), notamment les Titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 14 octobre 1960, sous le N° 75.674, par laquelle MM. Abdallah Slimane Tilli, Mohamed Nafti ben Amor et Ali ben Amor Tounsi, faisant élection de domicile à Kasserine et agissant en leur nom et pour leur propre compte, demandent un permis de recherche de mines du 3e groupe au lieu dit : « Djebel El Hamra », Gouvernorat de Kasserine;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
p. 416416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-21-24 Mars 1961
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Messieurs Abdallah Slimane Tlili, Mohamed Nafti ben Amor et Ali ben Amor Tounsi, domiciliés à Kasserine, sont autorisés, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ᵉ groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha conformément au plan de l'échelle de 1/25.000ʳ joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel El Hamra, cote 1.112 m, latitude : 39 g 3304; longitude : 6 g 8334.2; carte du Djebel Bireno au 1/50.000ʳ.
La limite Nord est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 200 m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 1.000 m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 2.200 m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 3.000 m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : La limite Est du présent permis de recherches est en partie commune avec la limite Ouest du permis de recherches N° 46.229.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 3 janvier 1961
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.