Suivant procès-verbal dressé le 17 décembre 1960 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, l'Electricité de France (Service National) 68, rue du Faubourg St-Honoré, Paris (8°), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valens, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et dispositif d'exploration de la topographie des fonds marins en vue de la pose d'une conduite sous marine (Priorité du brevet français N° P.V. 813.786 du 22 décembre 1959 et sa 1er addition N° P.V. 846.426 du 9 décembre 1960, Inventeurs : P. Ailleret et G. Braudeaut).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par
1°) un procédé qui consiste essentiellement à constituer un élément d'exploration formé par un tronçon de conduite, à équiper une section centrale de ce tronçon d'au moins un appareil indicateur de déformation et ou de contrainte et à trainer sur le fond le long du tracé envisagé, cet élément d'exploration, en enregistrant les indications du ou desdits appareils.
2°) un dispositif qui comprend un tronçon d'essai de la conduite projetée, des moyens de remorquage adaptés à trainer ce tronçon sur le fond en le tirant par une extrémité, au moins un appareil indicateur de déformation incorporé dans une section centrale dudit tronçon et des moyens d'enregistrement des indications de cet appareil pendant le remorquage du tronçon sur le fond.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.