Suivant procès-verbal dressé le 26 décembre 1960, à 9 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Anstalt Für Die Entwicklung Von Erfindungen Und Gewerblichen Anwendungen Energa à Vaduz (Principauté du Liechtenstein), dont le mandataire est M. Charles Lellouche à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif pour l'instruction et l'entraînement des grenadiers au tir des grenades à fusil (cas 46) « Priorité de la demande de brevet suisse N° 433/60 du 15 janvier 1960 ».
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un dispositif comprenant une grenade inerte et récupérable de forme extérieure analogue à celle d'une grenade active et tenant lieu de canon pour un projectile de calibre réduit présentant les caractéristiques balistiques équivalentes à celles de ladite grenade active, le dispositif comportant en outre des moyens aptes à provoquer, sous l'action des gaz d'une cartouche, d'une part, le lancement du projectile de calibre réduit à la vitesse d'une grenade active et, d'autre part, l'éjection de la grenade inerte vers l'avant et à faible distance de tireur.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.