AVIS N° 9.949/492

Suivant procès-verbal émis le 24 décembre 1960, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Indésirable, la Société dite : Azimée Cédari Nazionali Alfini « ACNA » S.P.A. Société italienne, ayant son siège social Largo Guido Dangani, 1 - 2, à Milan, (Italie), dont le mandataire est M. Hector Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de teinture des matières polycéfines et colorants pour la mise en œuvre du procédé (Priorité de la demande de brevet d'addition déposée en Italie le 24 décembre 1959, N° 21.438/59).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, notamment par des colorants nouveaux constitués de groupes aromatiques de préférence des groupes bencés, substitués, ou non, par les radicaux alcoyés, par des balogères, par des groupes nitriques, par des groupes trifluorométhyle, éventuellement par des groupes aminé mono ou disubstitués par des radicaux alcoyés.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ÉTAT À L'AGRICULTURE

TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE KASSERINE

Article premier du décret N° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia 1 1377), relatif à la procédure du bornage des terres collectives.

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Henchir El-Fordha », sise à la Délégation de Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, et revenant aux collectivités des Ouled Amara et Ouled Harrichia.

Cette terre est ainsi limitée :

Partant de la frontière algérienne, à 100 m. au Nord de Henchir Bou-Louchita, la limite suit vers l'Est la lisière de la forêt jusqu'à un tas de pierres, de là va en ligne droite à un mètre au Sud d'un puits appelé Bir El-Grâa ; puis, toujours vers l'Est, à un draâ couvert de pin d'alep, suit la crête de ce draâ jusqu'à la piste de Dernaia à Ain Bou-Daries ; de là, port en ligne droite à la pyramide 1.216 de Bas Touati ; de là, en ligne droite à Henchir El-Goussat, situé près de la piste de Dernaia à Bir El-Hafra, à 1 km. à l'Est de la côte 1.047 ; puis, toujours suivant cette ligne droite jusqu'à la piste de Dernaia à Bir El-Hafra qu'elle suit ensuite jusqu'à la maison forestière de Dernaia. (Il s'agit de la vieille piste et non de la nouvelle piste qui s'en écarte par endroit), de là elle suit la route de Dernaia à Thelepte vers le Sud, jusqu'à Henchir Djema (R.R.).

De là, la limite se dirige vers l'Ouest jusqu'au point trigonométrique 876 du Djebel Ecb-Cherig ; elle suit ensuite la ligne de crête de ce Djebel jusqu'au Kef El-Hammam, puis la ligne de crête du Djebel Kehir jusqu'à Châaba Rakhma, aux environs du point trigonométrique 1.059 ; de là, elle se dirige sur 2 km. en direction Nord, Nord-Est, puis sur 500 m. en direction Nord-Ouest ; puis sur 100 m. en direction Nord, Nord-Est ; puis sur 2 km. 400 m. en direction Ouest, Nord-Ouest jusqu'à une pyramide, située à 200 m. au Sud d'Henchir Kherbourg ; de là, elle se dirige en ligne droite au Sud-Ouest vers un point du Djebel Chebrouch, situé à 1 km. environ d'Ain-Chebrouch. Elle reprend alors la direction de l'Ouest et suit la crête du Djebel Goubeul jusqu'au point géodesique 959 (pyramide).

La limite remonte ensuite vers le Nord en suivant un ravin jusqu'à l'Ouest Serrak Oum-Ali, longe le lit de cet oued jusqu'au puits situé près des ruines romaines de la côte 857 et à environ 1 km. 800 de la côte 856, remonte à nouveau vers le Nord en passant par deux groupes de ruines romaines, sises respectivement à 1 km. 300 et 2 km. 400, de là, à partir de ces dernières ruines romaines, oblique vers l'Est pour aller en ligne droite jusqu'au point géodesique 896 (Koudiat El-Ketib) ; de là, toujours vers l'Est, à deux autres groupes de ruines romaines, sises approximativement à 800 m. et à 2 km. du point géodesique 896.

Ensuite, la limite se dirige vers le Nord-Est jusqu'au Koudiet Derri, puis jusqu'à un draâ, planté de quelques arbusles au Nord de Koudiet Derri et 500 m. environ à l'Est des ruines romaines (Tour). Contourus vers l'Est le dit draâ en englobant un jardin planté d'arbres fruitiers ; de l'extrémité Nord de ce draâ se dirige en ligne droite vers l'Ouest pour aboutir à une pyramide 936 (Bas El-Faid) sur le draâ Es-Sebili suit le draâ Es-Sebili vers le Nord jusqu'à son extrémité, puis va en ligne droite jusqu'à la côte 980 près de laquelle se trouvent des ruines romaines. De là, toujours en ligne droite, s'infléchit vers le Nord-Ouest pour atteindre la côte 1.234 (signal de Tramesmida). De là, suit vers l'Est la crête de la montagne (Djebel Tramesmida) Djebel Dernaia jusqu'à la vieille piste de Dernaia à Feriana, qu'elle suit vers le Nord jusqu'à la frontière algérienne.

Elle suit alors la frontière algérienne jusqu'à 100 m. au Nord ou l'Henchir Bou-Louchita ; départ.

Les opérations de bornage auront lieu 1 mois à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes, qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la limite séparant les Ouled Amara Thithette des Ouled Ali ben Belgaem, tous deux appartenant à la tribu Fordha, Délégation et Gouvernorat de Kasserine.

Cette limite est ainsi fixée :

Partant du Chaabat Rakhmat sur le Djebel Chabreuch, aux environs du point trigonométrique 1.059 vers Henchir Kharboug. De là, vers le point 922 au Sud de Garat En-Naam ; puis en ligne droite vers le point 931 au Sud de Garat En-Naam et finalement en ligne droite en direction du Nord jusqu'à Henchir Dernaia sur la route de Thelepte-Tebessa.

Les opérations de bornage auront lieu un mois à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes, qui prétendraient avoir un droit réel privatif et les ayants droit sur tout ou partie des terres comprises dans ce bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE GAFSA

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Henchir Ouled Bou-Saad », sise à la Délégation d'El-Guettar, Gouvernorat de Gafsa. La fraction des Ouled Bou-Saad occupe deux henchirs, limités ainsi qu'il suit :

1° Au Nord : Limite de la réquisition forestière n° 54.527.
A l'Est et au Sud : Limite de la réquisition forestière n° 54.705.
A l'Ouest : Limite séparative Ouled Bou-Saad contre Ouled Bou-Omrane.
2° Au Nord : Limite de la réquisition forestière n° 54.705.
A l'Est : Limite fixée entre les Ouled Hadj et les Ouled Mansour.
Au Sud : Limite des régions de Gafsa et de Gabès.
A l'Ouest : Une ligne droite partant de Khanguet Ouéd El-Douarta à El-Bab. (Ruines romaines).
Les opérations de bornage auront lieu un mois à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes, qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre des Ayaïcha, sise à la Délégation d'El-Guettar, Gouvernorat de Gafsa. La fraction des Ayaïcha occupe deux henchirs, limités ainsi qu'il suit :
A. — Au Nord : Limite Ayaïcha contre Ouled Bou-Saad (limite litigeuse).
A l'Est : Limite fixée par la commission de 1902, entre Ayaïcha et Ouled Mansour.
Au Sud : Djebel Chemsi, titre foncier n° 14.171.
A l'Ouest : Limite des Ayaïcha et Ouled Bou-Omrane (cette limite se trouve à l'intérieur du titre foncier n° 114.171).
B. — Au Nord : Djebel Chemsi, titre foncier n° 14.171.
A l'Est : Ouled Bou-Kassem, limite litigeuse : Ayaïcha contre Ouled El-Hadj.
Au Sud : Limite des régions de Gafsa et de Gabès.
A l'Ouest : Limite fixée, en mai 1959, entre Guettaria et Ayaïcha.
Les opérations de bornage auront lieu un mois à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes, qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec. n° 2.039.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 30 juin 1960, M. Scialom Soufir, demeurant à Tunis, rue du Ghana, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M. N° 182 du 9 novembre 1957, en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Mégrine-Lescure, route G.P. n° 1 (Gouvernorat de Tunis-Banlieue), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt de ferraille.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Ben-Arous, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec n° 2.297

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 6 octobre 1960, M. Béchir ben Younès Chahmi, demeurant à Tunis, 6, impasse El-Mehadjba, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M. N° 596, du 31 décembre 1957, en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 5, rue Sidi-El-Rahloul, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un atelier où l'on travaille le bois à l'aide de machines outils.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

666 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Mai 1961

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

Certifié conforme aux écritures :
P° Le Gouverneur,
Le Directeur Général,
MANSOUR MOALLA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.134

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.134, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mai 1961, M. Mohammed Ali ben Salah ben Dahmani ben Slama, Tunisien, hajeb au Gouvernorat de Tunis et Banlieue, demeurant à Denden, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Jenane El-Yasmine », consistant en terre propre à la construction, située à Oued Gueriana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 26 a. 46 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jenane El-Yasmine IV »;

b) Qu'elle est la propriété des héritiers de Dahmani ben Ali ben Slama, à savoir :

1° Le requérant et ses frères et sœurs : Taïeb, Chadli, Abdelkader, Khemais, Béchir, Tourkia (épouse Chadli ben Hamouda), Beya (épouse Mohammed ben Tahar El-Querlani), Jamila (épouse Mansour ben Sadok ben Mansour), Monjia (épouse Ahmed ben Mokhtar Gloube), Manoubia et leur mère, Arbia bent Amor ben Chadli Dellagi;

2° Mohammed ben Dahmani ben Ali ben Slama;

3° Son frère Salem;

4° Leur sœur Fatma, épouse Mohammed ben Ali Zallag;

5° Leur sœur Khedija;

6° Leur sœur Fodha;

7° Les héritiers de Ghezala bent Dahmani ben Ali, à savoir : ses enfants : Chadli, Hédi (enfants de Hamouda ben Slama), Abdallah, Ali, Fetima (enfants de Mohammed ben Abdallah Dridi);

8° Les héritiers de Aïcha bent Dahmani ben Ali, à savoir : ses enfants : Ali, Seghira, Mahbouba, Aroussia, Saïda, (enfants de Tahar ben Khemais ben Slama);

9° Souad bent Hassine ben Dahmani ben Slama, épouse Ahmed ben Ali Zallag.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Berraïs;

A l'Est : Ouled Dahmani;

Au Nord : Ouled Ben Jemaa;

A l'Ouest : Propriété El-Guitouni.

Nota. — L'immeuble correspond à la parcelle n° 363 de la zone III, secteur S, du cadastre de la Basse Vallée de la Medjerdah.

REQUISITION N° 27.135

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.135, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1961, M. Mahmoud ben Taleb Ouenès, dit Ben Saïd, Tunisien, commerçant, demeurant à La Goulette, rue de la Résistance, faisant élection de domicile à Tunis, rue Souk El-Attarine, n° 87, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une grande maison et trois magasins, située à Tunis, rue Souki-Belkhir, n° 72, 74, 78, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 550 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Marbouha 29 »;

b) Qu'elle est sa propriété et celle de MM. :

1° Mohamed ben Abdelkrim El-Kanfoud, Tunisien, demeurant à Tunis, 27, rue Henri Ponsot;

2° Ferdjani ben Hadj Ammar El-Hammami, Tunisien, demeurant à Tunis, rue d'Arles, par tiers entre eux et dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : La rue Souki-Belkhir et un magasin extrait du T. F. 853;

A l'Ouest : Un magasin, T. F. 2.674 et une zaouïa, dite Sidi-Amara;

A l'Est : Une maison, anciennement zaouïa, dite zaouïa Sidi-Kazzalli et le T. F. n° 56.498;

Au Sud-Est : Une maison appartenant aux consorts Khattèche;

Au Sud-Ouest : Une maison appartenant à M. Jilani ben Kram.

REQUISITION N° 27.136

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition n° 27.136, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mai 1961, M. El-Hédi ben Mohammed Madhour, Tunisien, agriculteur, demeurant à Soliman, faisant élection de domicile à La Marsa, chez M. Chadli Mahdaoui, 16, rue Tahar Sfar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Echergui », consistant en un terrain, sur lequel sont édifiés deux magasins et une maison inachevée, située à Soliman, Houmet Bab-El-Menzel, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Soliman, d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Raoudhat Madhour »;

b) Qu'elle est sa propriété pour 2/3 et celle de la dame Aouicha bent Hamda El-Mehri, demeurant à Soliman, pour 1/3;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : El-Houssine ben Mohammed ben Lellouna;

A l'Est : La route conduisant à El-Menzel;

Au Nord : Une maison appartenant aux héritiers Mohammed El-Oueslati et à Florentino;

A l'Ouest : Une route où se trouve la voie d'accès.

REQUISITION N° 57.366

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 57.366, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mai 1961, M. Ameur ben Mohammed ben Ahmed Saldani, Tunisien, ouvrier agricole, demeurant à Henchir Bahia-Mateur, faisant élection de domicile chez M. Caruel Paul, à Henchir Bahia, à Mateur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir El-Goumria », consistant en terre de labour renfermant 300 oliviers greffés et un petit puits, située à 3 km. de Teskraya, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Mateur, d'une contenance de 68 ha. 30 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Metouasset »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Le T. F. 145.709, propriété Lombardo I avec les bornes 35, 26, 28, 187, 171, 30, 172, 31, 32;

A l'Est : Chaabet Nar-El-Berda;

Au Sud : Les bornes : 25, 24, 23, 22, 21, 20, 19, 18, 17, 16, 15, 14, 13, 12, 11, 10, 9, 8, 7, 6, 5, 4, formant la limite Nord d'une parcelle appartenant à Ahmed ben Mohammed ben Ahmed et consorts;

A l'Ouest : Oued Sedjenane.

GOUVERNORAT DU KEF

REQUISITION N° 56.051

AVIS RECTIFICATIF

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que, par décision rendue le 5 octobre 1960, le Tribunal de cêans, statuant sur la réquisition n° 56.051, introduite le 9 septembre 1953 par M. Mahmoud ben Othman ben Aleya El-Béji, agissant en tant que Président de la Société de Bienfaisance Musulmane de Kairouan qui a requis, au nom de la Fondation Habous d'El-Hadj Younès ben Mansour ben Hadj Mohamed El-Dhib Ettabai El-Yahaoui, l'immatriculation d'un immeuble consistant en terre nue, sis dans la plaine de Zouarine, Cheikhat d'El-Houahia, Gouvernorat du Kef, a décidé que la procédure d'immatriculation serait désormais poursuivie au nom de :

1° La Fondation Habous d'El-Hadj Younès ben Mansour ben Mohamed El-Dhib Ettabai El-Yahaoui, représenté par la Société de Bienfaisance Musulmane de Kairouan, pour 410.250/820.500.

2° La Fondation Habous de Brahim ben Hadj Younès ben Mansour ben Mohamed El-Dhib, pour 150.000/820.500.

3° Zohra bent Khelifa, veuve de Brahim ben Hadj Younès ben Mansour, pour 65.063/820.500.

4° Mohamed ben Mabrouk ben Mansour ben Mohamed El-Dhib, pour 195.187/820.500.

Les personnes qui auraient des réclamations à formuler à l'encontre de la nouvelle situation juridique de l'immeuble doivent s'adresser, dans un délai de deux mois, commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à M. le Juge Cantonal du Kef, soit à M. le Gouverneur du Kef.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Chaminade », dont l'immatriculation a été demandée par M. Fernand Chazottes, pour la Société Civile Chaminade, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.872, déposée le 10 octobre 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 octobre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 décembre 1960. La propriété bornée consiste en un immeuble à étages, d'une contenance dénoncée de 1.172 m², celle résultant du présent bornage, est de 1.146 m².

L'immeuble se trouve situé rue d'Algérie, n° 5, à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Le T. F. n° 53.480;

Au Sud : La rue d'Algérie;

A l'Ouest : La rue Charles de Gaulle;

A l'Est : Le T. F. n° 14.325.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Etat Voie X », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétnaire d'Etat aux Finances et au Commerce, pour l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.877, déposée le 21 octobre 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 octobre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 décembre 1960. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 900 m², celle résultant du bornage, est de 798 m².

L'immeuble se trouve situé à El-Menzah, à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Hédi Belghith;

Au Sud et Sud-Est : La conduite d'eau d'Oued Elil;

A l'Ouest : Le T. F. 90.605.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Etat Voie X », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétnaire d'Etat aux Finances et au Commerce, pour l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.878, déposée le 21 octobre 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 octobre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 décembre 1960. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance de 2.580 m², celle résultant du bornage, est de 3.313 m².

L'immeuble se trouve situé à El-Menzah, à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Habous Sidi-Yahia ben Slimane;

Au Sud : T. 2.732 et la conduite d'eau d'Oued Elil;

A l'Est : Réq. 26.880;

A l'Ouest : T. F. 94.306.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Etat Voie X », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétnaire d'Etat aux Finances et au Commerce, pour l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.879, déposée, le 21 octobre 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 octobre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 décembre 1960. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 20 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, à El-Menzah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Habous Salah ben Taïeb;

A l'Est et au Sud : T. F. 93.362;

A l'Ouest : T. F. 99.236.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Etat Voie X », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, pour l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.880, déposée le 21 octobre 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 octobre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 décembre 1960. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 8.180 m², celle résultant du bornage, est de 9.362 m².

L'immeuble se trouve situé à El-Menzah, à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Habous Sidi-Yahia ben Slimane ;
À l'Est : T. F. 90.605 ;
Au Sud : La conduite d'eau d'Oued Elil ;
À l'Ouest : Rcq. 26.878.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Guerre Tunis Terrain du Réservoir », située à Tunis, à l'extérieur des Remparts, entre la porte de Sidi-Kacem et Bab Sidi-Abdallah, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.491, par M. le Directeur des Domaines, pour l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 juin 1961, par M. Zaher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, Place du Gouvernement (La Kasbah).

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Jaibi », située à Tunis, rue des Perles, n° 10, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.874, par M. Mongi ben Mohamed ben Chadii Jaibi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 juin 1961, par M. Zaher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hédia VI », située à Tunis, rue Bab-Saadoun, n° 145, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.958, par M. Hassouna ben Mohamed ben Younès El-Barboumi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 juin 1961, par M. Zaher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essalhia Azzeddine », située à Tunis, rue Sidi-Mahrez, n° 63 et place Bab-Souika, n° 7, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.963, par M. Moncef ben Mohamed Salah ben Azzeddine et ses soeurs, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 19 juin 1961, par M. Zaher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hanout Dana », située à Tunis, Souk-El-Kouaffi, n° 26, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.964, par M. Dana Joseph, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 juin 1961, par M. Zaher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Marie Joséphine VII », située à Djebel Lahmar, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.978, par Madame Gina Marie-Joséphine, veuve Joseph Cassar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juin 1961, par M. Zaher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant le Bordj de Menihla.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El-Menidra VII », située à Bordj Touil, Cheikhat de la Cébala, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.983, par M. Amor ben Mohamed El-Messai El-Gharbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juin 1961, par M. Zaher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Mohaoued », située à Kerch El-Ghaba, près de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.002, par MM. Tabar Klibi, Ghadii Jouhri et Mme Ghadiia Ghileb, pour la fondation habous Mehaoued, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 juin 1961, par M. Zaher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ez-Zahra 30 », située à Tunis, rue Ibn Khaldoun, impasse El-Mendasse, n° 3, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.004, par M. M'Hammed ben Ali El-Grelli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 juin 1961, par M. Zaher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk El-Béji », située au Kef, boulevard Farhat Hached, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.176, par M. Mohamed ben Ali ben Hadj Salah El-Béji, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juin 1961, par M. Mohamed Fezzani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Bouguerra », située à 7 km. au Sud de Sidi-Bou-Rouis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.199, par MM. Mohamed et Brahim, enfants de Ahmed ben Belgacem El-Oueslati, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 13 juin 1961, par M. Mohamed Fezzani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

670 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Mai 1961

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Les Violettes 34 », située à l'Ariana, route de La Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.104, par MM. Mohamed et Abdelhamid, enfants de Taïeb Chaâr, seront effectuées le 16 juin 1961, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Zaher, Géomètre assermenté du Service Topographique. Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations. Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIETE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après : du 1er au 15 avril 1961.

Tunis, le 11 mai 1961.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

BARRI GUIGA.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERI

PHOTOCOPIE DES TITRES DE PROPRIETE

(Loi N° 59-89 du 5 août 1959)

Conformément aux dispositions de l'article 7 ter nouveau du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la photocopie des titres de propriété suivants :

672 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Mai 1961

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUMSIENNE — 12-16 Mai 1961

Tunis, le 21 décembre 1960.

Le Conservateur de la Propriété Foncière.

BAHRI GUIGA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 12 Mai 1961

Etude de Mme Tahar HAFIANE, Avocat à la Cour de Cassation, 22, rue Ali Belhaouane, Sousse.

AVIS DE VENTE

L'adjudication aura lieu dans la salle des audiences du Tribunal de Première Instance de Sousse le 1er juillet 1961 à neuf heures du matin.

Poursuivant : M. Mahmoud ben Fredj El Abed, commerçant à Sousse, agissant tant en son nom personnel, qu'à titre de tuteur suivant acte notarié du 22 mars 1955, pour les mineurs : Taoufik, Khalled, Halima, Ab'e, Nabila, tous enfants du feu Fredj El Abed;

Monsieur Mohsen ben Fredj El Abed, étudiant à l'Université de Boon en Allemagne;

Aziza bent Ali ben Hadj Kacem El Abed, demeurant à Ksibet Sousse;

Zohra bent Youssef El Mzabi, tous élisant domicile en le cabinet de leur avocat sus-nommé.

Partie saisie : Néji Mansour, agriculteur demeurant à El-Ooerdanine.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière de :

La totalité d'une huilerie sise à El-Ooerdanine, s'ouvrant au Sud, dans le quartier El Menasria, se composant d'une grande salle contenant une presse fabrication Blaker, une presse Coq, une presse ancienne dite presse Anglaise, une pompe, un broyeur à traction unifiée. Configée à la dite salle, se trouvent une écurie, ainsi qu'une cour entourée d'une construction. Dans la dite cour, du côté Nord, se trouvent deux magasins, l'un ouvrant au Nord, l'autre à l'Est. Dans la même cour se trouvent douze besoins dit « Masraf » pour olives.

Cette huilerie est limitée par :

• Au Sud : Propriété de la partie saisie et Boubaker ben Hadj Ali Mansour;
• À l'Est : de même;
• Au Nord : La partie saisie;
• À l'Ouest : Une route.

Mise à prix : (400 D.) Quatre Cents Dinars.

Pour prendre communication du cahier des charges, écrire au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse, et pour plus amples renseignements, s'adresser chez l'Avocat poursuivant, à l'adresse ci-dessus.

L'Avocat poursuivant :

Maitre Tahar HAFIANE.

N° 718.

Etude de Maître Ahmed Essehili BOUZAYANE, Avocat à Gafsa.

Le mandant : Mohamed ben Lakhdar El Gafsi Ennafti, demeurant à Gafsa, élisant domicile en l'étude de Maître Essehili Bouzayane, avocat à Gafsa.

Le défendeur : Tahar ben Mohamed ben Brahim Ennafti.

L'avocat, Maître Ahmed Essehili Bouzayane met en vente, au dernier enchérisseur, l'immeuble ci-après désigné, vente motivée par la dette ayant fait l'objet du jugement rendu par la Commission de Liquidation des ventes à réméré à Tozeur, le 7 janvier 1959 sous le N° 1.566, condamnant Tahar ben Mohamed ben Brahim ENNAFTI, à restituer le montant du Rahn à Mohamed ben Lakhdar El Gafsi ENNAFTI, soit : Soixante dinars, payables en trois tranches à compter du début janvier 1959, à échéances fixées au 1er janvier de chaque année, toutes déjà échues.

Et en vertu de la signification faite par l'huissier-notaire en date du 26 mai 1960;

Et de la saisie immobilière exécutoire pratiquée par le dit huissier le 8 avril 1961 sur :

1° La totalité de la part déterminée par partage du jardin « Blag El Jaoufi » (Nord), oasis de Nefta, limité au Sud par sa partie complémentaire appartenant à Brahim ben Mohamed; à l'Est, « Djennaf Blag », appartenant aux héritiers de Belpacem; Zaoui au Nord, un chemin et à l'Ouest, une rigole, complantée en dattiers et arbres fruitiers;

2° L'eau servant à son irrigation suivant ses tours habituels provenant de l'oued de Nefta.

Mise à prix : Quarante Dinars, payables au comptant avec les frais de poursuites.

L'autorisation du Gouvernorat de Gafsa est de rigueur.

Les cahiers de charges se trouvent déposés à la disposition des intéressés au Greffe du Tribunal et en l'étude de l'avocat chargé de la vente.

La vente aura lieu le mardi 4 juillet 1961 à 9 heures du matin dans la salle à ce destinée sise au Palais de Justice de Gafsa.

L'Avocat poursuivant.

Me Ahmed Essehili BOUZAYANE.

N° 732.

Etude de Maître Essehili BOUZAYANE, Avocat à Gafsa.

Le mandant : Mohamed ben Lakhdar El Gafsi ENNAFTI, demeurant à Gafsa, élisant domicile en l'étude de Maître Essehili Bouzayane, avocat à Gafsa.

Le Défendeur : Brahim ben Mohamed ben Brahim Ennafti, demeurant à Gafsa.

Au nom du client précité et à l'encontre du dit défendeur, Maître Bouzayane, avocat à Gafsa, met en vente, au dernier offrant, les immeubles suivants et ce, en vue d'une créance dûe ayant fait l'objet d'un jugement rendu par la Commission de Liquidation des ventes à réméré à Tozeur, sous le N° 1.465, en date du 7 janvier 1959, prescrivant le paiement de CENT QUATRE VINGT-ET-UN DINARS dont échéance de trois tranches s'élevant à : CENT TRENTE-CINQ DINARS, SEPT CENT-CINQUANTE MILLIMES, sans les frais de poursuites.

Après mise en demeure du débiteur par l'intermédiaire de l'huissier-notaire le 30 avril 1960, une saisie immobilière fut pratiquée le 6 avril 1961, par les soins du dit huissier, aux fins du paiement de la dite dette, sur les immeubles suivants :

1° La totalité de la part déterminée par partage du jardin « Blag El Kebli », oasis de Nefta limitée au Sud par sa partie complémentaire appartenant à Aicha bent Ahmed; à l'Est, également appartenant aux héritiers de Slimane ben Ounis; au Nord, sa partie complémentaire appartenant aux héritiers d'Ali ben Mohamed et à l'Ouest, une rigole d'irrigation;

2° La totalité du septième du jardin « Blag El Jaoufi » (Nord) oasis de Nefta, limité au Sud, sa partie complémentaire appartenant aux héritiers de Slimane susnommé, à l'Est ; Djennaf Blag appartenant aux héritiers de Belgacem ben Ezzaoui; au Nord, sa partie complémentaire appartenant à Tahar ben Mohamed ben Brahim; à l'Ouest, une rigole d'irrigation, complantée en dattiers et arbres fruitiers.

3° L'eau servant à leur irrigation suivant leur tour habituel.

Mise à prix : CENT VINGT DINARS.

La vente aura lieu le mardi 4 juillet 1961, à 9 heures du matin, dans la salle des ventes, sise au Palais de Justice de Gafsa.

Prix payable au comptant avec les frais de poursuites.

La présentation de l'autorisation du Gouvernorat de Gafsa est de rigueur.

Le cahier des charges se trouve au Greffe dudit Tribunal et en l'étude dudit Avocat, chargé de la vente.

Fait par Maître Essehili BOUZAYANE, Avocat à Gafsa

N° 733.

TROISIÈME INSERTION

AVIS D'OUTIKA DE PROPRIÉTE

Ameur ben Fredj ben Mohamed Boubaker expert judiciaire à Sousse, rue du Caire, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire à M'nara, Délégation de Monastir, de :

1° la totalité d'une huilerie déclarée à l'Office de l'Huile sous le n° 574 et ayant pour limites : au Sud : l'héritier Mohamed El Hattab, à l'Est : Moha-

676 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Mai 1961

med ben Abdallah Lagha; au Nord : une route; à l'Ouest : une route où donne l'ouverture.

2° La totalité d'un magasin totalement construit en maçonnerie ayant pour limites : au Sud : une route où se trouve l'entrée; à l'Est et au Nord : Edhaoui ben Salem El Adjmi; à l'Ouest : l'héritier Mohamed ben Adjmi Allala. Ayant égaré les titres de propriété, il se propose de faire établir un acte d'Outika.

En conséquence, il appartient, à quiconque aurait une prétention à faire valoir, de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Sousse, dans un délai de 70 jours à partir de la troisième publication du présent avis. Passé ce délai, toute réclamation sera nulle et sans effets.

Fait sur ordre du dit Président en date du 27 mars 1961.

Signature et Cachet du Tribunal.

N° 7.589.

N° 748.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « VILLA RACHEL IX », N° 201.844 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Armand TIBI, Avocat, rue de l'Indépendance à Sousse.

Le présent avis est publié en vue d'obtenir un duplicata du Titre.

N° 761.

CESSION DE PARTS SOCIALES

CHANGEMENT DE GERANT ET DE DENOMINATION SOCIALE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 27 avril 1961, enregistré dite ville A.C.I. le 2 mai 1961, vol. 719 (I), case 737, dont deux exemplaires ont été déposés le 4 mai 1961 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, intervenu entre MM. JOURNO Joseph et BIJAOUI Elie, en présence de M. BIJAOUI Gaston, tous trois demeurant à Tunis, le premier 14, rue Général Joubert et les deux autres, 76, rue Courbet, il appert :

1° Que M. JOURNO Joseph a cédé, à compter du jour de l'acte sus-visé, à M. BIJAOUI Elie, les 250 parts de 5 dinars chacune numérotées de 1 à 100 et de 201 à 350 qu'il possède dans la Société à Responsabilité Limitée dénommée « JOURNO et BIJAOUI » au capital de 2.500 dinars, ayant notamment pour objet le commerce d'articles de draperies, confections, textiles et dérivés ainsi que celui de marchand tailleur, avec siège social à Tunis 77, rue de Portugal.

2° Que M. JOURNO Joseph a donné sa démission de co-gérant de la sus-site Société « JOURNO et BIJAOUI » à compter du 27 avril 1961.

3° Que M. BIJAOUI Elie a été désigné, à partir de cette dernière date, co-gérant de ladite Société avec les mêmes prérogatives qui appartenaient à M. JOURNO Joseph.

4° La sus-site Société prend désormais, comme raison sociale « ELIE BIJAOUI ET C° » en remplacement de l'ancienne dénomination « JOURNO et BIJAOUI ».

5° Les articles 5, 7 et 14 des statuts de la Société sus-visée ont été modifiés en conséquence.

L'acte sus-visé a été signifié à la Société « ELIE BIJAOUI ET C° » par exploit de M. Bouraoui, Huissier-Notaire à Tunis, en date du 6 mai 1961.

Pour extrait :

Signé: BIJAOUI Elie.

N° 814.

D'une résolution prise par les actionnaires de la Société Anonyme Monastérienne, réunis en Assemblée générale extraordinaire le 2 février 1956, enregistrée à Monastir le 6 février 1956; vol. 30, folio 29, N° 114, il résulte que la Société, en vue de mettre ses statuts en harmonie avec les dispositions des décrets des 6 janvier et 30 août 1955, a décidé de modifier l'article 20 en entier de la façon suivante :

Le Conseil d'Administration nomme dans son sein et pour la durée de son mandat d'Administrateur, un Président, qui peut toujours être réélu et qui assure, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société avec l'obligation de se soumettre à toutes les dispositions prévues par les articles 2 et 4 du décret du 6 janvier 1955, annexe III. En cas d'absence du Président, le Conseil désigne pour chaque séance celui de ses membres devant remplir les fonctions de Président.

Le Conseil peut aussi nommer un Secrétaire et désigner à cet effet une personne étrangère au Conseil.

Modification de premier paragraphe de l'article 28 ainsi qu'il suit : L'Assemblée générale des actionnaires nomme chaque trois ans un ou plusieurs commissaires aux comptes, actionnaires ou non, à l'exception de parents ou alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement ou le conjoint des administrateurs ou un salarié quelconque de la Société, avec les attributions déterminées par la loi du 24 juillet 1867... (Le reste sans changement).

Modification du cinquième paragraphe de l'article 43 : remplacer le chiffre 20 % par le chiffre 10 % (le reste sans changement).

Pour extrait.

N° 815.

BOULE GOULETTOISE

Adresse : La Goulette, face à la gare. Jeu-Boules.

N° et date du visa des statuts : 3.172, du 26 janvier 1961.

Le Président : Bechir ben Messaoud.

N° 816.

ETABLISSEMENTS G. ET E. LICARI

Société anonyme au capital de 72.000 dinars.

Siège social :

19. rue de Colmar, à Tunis

MM. les actionnaires de la Société anonyme dite « Etablissements G et E. LICARI » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 30 mai 1961, à dix heures, en son siège social à Tunis, 19, rue de Colmar, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° L'ecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire, du bilan et des comptes de l'exercice 1960 et leur approbation, s'il y a lieu. Outius aux Administrateurs, Fixation d'un dividende.

2° Nomination d'un Administrateur par suite de l'expiration d'un mandat

3° Election d'un Commissaire aux comptes et fixation de ses émoluments.

Le Conseil d'Administration.

N° 818.

ETABLISSEMENTS G. ET E. LICARI

Société anonyme au capital de 72.000 dinars.

Siège social :

19. rue de Colmar, à Tunis

MM. les actionnaires de la Société anonyme dite « Etablissements G et E. LICARI » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le mardi 30 mai 1961, à onze heures en son siège social à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'opportunité de modifier l'article 38 des statuts, de sorte et à l'avenir, à clôturer les exercices le 31 juillet de chaque année.

Le Conseil d'Administration.

N° 819.

(Application de l'article 5 de la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959 relative aux associations.

NOM : Stade Tunisien.

BUT : Pratique et vulgarisation des sports.

SIEGE : Av. du Président Bourguiba Le Bardo.

N° DU VISA : 3.069.

DATE : 24 octobre 1960.

Le Secrétaire Général :

Damergi Slaheddine.

N° 820.

Il est porté à la connaissance des créanciers du sieur ALEMAN Henri, demeurant à Madize-El-Bab, qu'a été ouverte une procédure de distribution par contribution, des deniers de leur débiteur.

Les créanciers intéressés sont invités à produire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja, par l'intermédiaire d'un Avocat, leurs titres dans les trente jours à partir de la présente publication, et ce, à peine de déchéance.

Béja, le 6 mai 1961.

Le Greffier.

N° 821.

Cabinet de Maître Achille BERDAH.
Docteur en droit. Avocat à la Cour de Caussion, demeurant à Tunis, 33, rue de Colmar.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

de la moitié indivise

D'UN TERRAIN

d'une superficie de 2 ha, 35 a, 90 ca., sis à Tunis, en prolongement de l'Avenue Ismail Daboa, immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom de « SAINTE ANNE 13 », titre foncier N° 55.483.

Il est presque entièrement nu, à l'exception d'une petite construction comprenant deux petites pièces et couloir. Il s'y trouve un puits en co-propriété avec l'immeuble limitroche. L'éditeur est destiné à la construction.

L'adjudication aura lieu le mercredi sept juin 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, Boulevard Farhat Hacked.

Pourquoi : CRÉDIT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL DE TUNISIE précoiffé, D'UNISIE, D'UN TERRAIN, D'UN TERRAIN, D'UN TERRAIN, D'UN TERRAIN, D'UN TERRAIN, D'UN TERRAIN, D'UN TERRAIN, D'UN TERRAIN, D'UN TERRAIN, D'UN TERRAIN, D'UN TERRAIN

MISÉ À PRIX

Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de CINO CENTS DINARS, ci 500 N.B. — Pour prendre part aux enchères, tout candidat acquéreur devra se prémunir éventuellement de l'autorisation gubernatoriale prévue au décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Achille BERDAH, Avocat, 33, rue de Colmar, à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

N° 822.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

« TUNIS THEATRE »

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 20.000 Dinars
Siège Social :
45, avenue Habib Bourguiba, Tunis

1° Suivant décision collective en date du 28 décembre 1959, enregistrée à Tunis A.C.I. le 2 mai 1961, vol. 719, série bis, case 707, les associés ont décidé de modifier l'exercice social et de le fixer du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Par exception, l'exercice commencé le 1er octobre 1959 se terminera le 31 décembre 1960.

2° L'article 16 des statuts a été modifié en conséquence.

3° Deux exemplaires de la décision précitée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le mai 1961.

Le Gérard :
N° 823.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

LA CLOTURE TUNISIENNE

Société Anonyme
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
rue Astarté, Villa Cérès, Tunis.

1° Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 18 janvier 1960 enregistré à Tunis A.C.I. le 2 mai 1961, vol. 719, série bis, case 708, le siège social a été transféré à l'adresse suivante :

Route de Zaghouan, Tunis.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

2° Deux exemplaires du procès-verbal du Conseil d'Administration susvisé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le mai 1961.

Le Conseil d'Administration.
N° 824.

TRIBUNAL

DE COMMERCE DE SFAX

Messieurs les créanciers admis au passif du règlement judiciaire Clément JUNES, Brahim MEJDOUB, sont invités à se rendre, le 16 mai 1961, à 10 heures, en la salle d'audience du Tribunal de Commerce, par application de l'article 120 du décret du 20 mai 1955, pour entendre le rapport des administrateurs et, le cas échéant, délibérer sur la formation d'un concordat.

Le Greffier.

N° 825.

Cabinet de M. Mohamed BECHEUR.
Avocat à la Cour, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

DE DEUX IMMEUBLES

sis à Moknine

L'adjudication aura lieu le samedi 3 juin 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Sousse, séant au Palais de Justice de la dite ville.

Pourquoi : les époux Roger Zarka, demeurant à Tunis, 11, rue d'Alger.

Parties saisies : Messieurs Mohamed et Tahar ben Hassine ben Hadj Ahmed ben Hadj Hassine et ses frères Mahmoud et Abdallah, demeurant à Moknine.

BIENS À VENDRE

1er lot : Les 42/88er indivis d'une maison, avec jardin, sise à Moknine, rue Mohamed-El-Habib-Bey (route de Kairouan à Mahdia), d'une superficie de 3.000 mètres carrés environ au total, ayant pour limites : au Nord : la route susvisée ; à l'Est : le Titre Foncier 215.141 El Mekhzenine et le cimetière musulman.

2° lot : (Troisième lot du cahier des charges) : les 42/88er indivis d'un terrain bâti situé à Moknine en bordure de la route de Kairouan, à Mahdia, d'une superficie de 134 mètres carrés, immatriculé sous le nom de « El-Mekhzenine », Numéro 215.141.

3° lot : (Quatorzième lot du cahier des charges) : les 42/88er indivis d'une olivette renfermant 575 pieds environ, sise dans la forêt d'Amira-Fhoul, ayant fait l'objet d'un jugement d'adjudication en date du 27 février 1940 du Tribunal des Crières de Sousse, avec les limites mentionnées au dit jugement.

MISES À PRIX

Pour le premier lot :
Dix Dinars, ci. ……… 10 Dinars
Pour le deuxième lot :
Cinquante Dinars, ci. …… 50 Dinars
Pour le troisième lot :
Mille Dinars, ci. ……… 1.000 Dinars

Observation : Ne peuvent participer aux enchères du troisième lot que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse (décret du 4 juin 1957).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à Maître Mohamed Becheur et au Greffe du Tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant.
N° 826.

S. T. A. F. I. M.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE

AUTOMOBILE, FINANCIÈRE, IMMOBILIÈRE ET MARITIME

Société anonyme
au capital de 170.000 Dinars
Siège Social :
65, rue de Portugal, Tunis
Registre de commerce : Tunis, 317

AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes des délibérations en date du six avril mil neuf cent soixante

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUMISIENNE - 12-16 Mai 1961

et un, constatées par un procès-verbal dont les extraits, certifiés conformes, ont été enregistrés à Tunis, A.C.I. le 2 mai 1961, vol. 719, série bis, case 704 aux droits de Neuf cent quatre vingt dix dimars quatre cent quarante millimes, et déposés le quatre mai 1961 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Le Conseil d'Administration, agissant en vertu de l'autorisation qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 juin 1957, a décidé, à l'unanimité, d'augmenter le capital social, pour le porter de 160.000 à 170.000 Dinars, par incorporation, au-delà capital, d'une somme de 10.000 Dinars, prélevée sur les bénéfices de l'exercice 1960.

Cette augmentation de capital est réalisée par élévation du montant du nominal des 800 actions qui sera ainsi porté de 200 à 212.500 Dinars.

L'intérêt statutaire sera calculé sur le nouveau montant à compter du 1er janvier 1961.

N° 827.

« Il est créé une Association Coopérative de Construction qui a reçu le nom de « Association Coopérative de Construction » » El Iddihar « et dont le siège social se trouve fixé au 74, avenue de Bellevue.

Les statuts de cette Association Coopérative ont reçu le visa du Soccrétariat d'État à l'Intérieur sous le N° 3.242, en date du 6 mai 1961 ».

N° 828.

Cabinet de M. Raymond Scemama, Docteur en droit, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 19, rue des Rebes.

VENTE

aux enchères publiques

de biens de faune

de propriétés sises à Ras-Tabia

L'adjudication aura lieu le mercredi sept juin 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des crêtes du Tribunal de Première Instance de Tunis, sécrit au Palais de Justice, Boulevard Farhat Hached.

Requête : MM. Abderrahmane Diraoui et Ahmed Karoui, syndics, demeurant à Tunis, 4, rue d'Appelèrere, agissant en qualité de syndics de l'Union des Créanciers de M. Hattab Ghallah, dissant domicile en le Cabinet de M. Raymond Scemama.

Désignation des immeubles à vendre

1er Lot : Une propriété, sise à Ras-Tabia, à l'angle de la rue de Rabat et de la rue de Tanger, immatriculée à la Conservation Foncière sous le nom de « Es Saïd VII », N° 50.131, consistant en un terrain à bâtir d'une superficie de 3 a, 59 ca.

2e) Lot : Une propriété, sise à Ras-Tabia, près de Tunis, en bordure des rues de Rabat, Tanger et Fer immatriculée à la Conservation Foncière sous le nom « Hattab IV » N° 52.503, consistant en un terrain d'une superficie de 7 a, 36 ca., sur lequel est édifiée une construction se composant d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage.

3e) Lot : Une propriété, sise à Ras-Tabia, à l'angle de la rue de Rabat et de Tanger, immatriculée à la Conservation Foncière sous le nom « Ahmed ben Shimane » N° 52.000, consistant en un terrain d'une superficie de 3 a, 30 ca., observé sur les deux façades par un mur en 1 m 60.

MEMBERS

Outre les impôts, des impôts en caisses, des enchères sont disposés en caisses de 1 % en 1961.

Dîner... D. 3.000
Pour le 2e lot à Ras Mille
Dinars... D. 3.000
Pour le 3e lot à Tans Mille
Dinars... D. 3.000

Pour écarts de baisse de mise à prix immédiate.

Les frais de production, ceux de vente et les émettements du fonds de 1 %, en cas de prix d'exécution.

Pour plusieurs renseignements siabes.

1er ou cabinet de M. Raymond Scemama, Avocat à la Cour de Cassation, à Tunis, 19, rue des Rebes.

2e) Et pour l'année communication du Cabinet des M. Raymond Scemama, Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, ob du service déposé.

Avocat :
Raymond Scemama

N° 829.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « En Haïfa », 100.000 cyan, été égarée, tout d'abord est créé de la compagnie à l'Etude de M. M. M. S. H. H. L. H., Avocat à la Cour de Cassation, de la part du tribunal un duplicata de ladite en 1961.

N° 830.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « En Haïfa », 100.000 cyan, été égarée, tout d'abord est créé de la compagnie à l'Etude de M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M.

Le présent art a été publié au journal « La Presse » du 7 mai 1961.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours de la présente insertion entre les mains de M. Joseph Nizard, Avocat à Tunis, 16, rue des Tanneurs.

Pour extrait

N° 832.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bouyguiha, Le Colisée, C, Tunis.

CONSTITUTION

INDIANAISIE ANONYME

1er Place : Société anonyme à capital, société aux variables, Coopérative Ouvrière de Production.

2e) L'examination : « Les Mineurs Tunisiens ».

3e) Objet : « Extraction, traitement, vente de tous produits miniers. »

4e) Siège social : Le Kef, Mine de Kebbouch.

5 et 6e) Administrateurs :

1er Ahmed Amara, à St Clément, Le Dain, Intérieur du Conseil, Directeur Général.

2e) Khalili ben Bichir, Le Kef, Mine de Kebbouch, Administrateur Secrétaire.

3e) Chailly ben Salah, Le Kef, Mine de Kebbouch, Administrateur.

• Coordonnées de surveillance :

Mohamed Labidi, le Kef, Mine de Kebbouch.

1er Cabinet visuel : montant : 200 dinars en pompière.

2 et 9e) Réserves extraordinaires : à constituer, après : réserve légale de 10 % de bénéfice, Intérêts statutaires limités à 6 % du capital souscrit, non importé.

10e) Pas d'actions à vote double, pas d'actions de fondateur.

1er Fonds : 99 ans du 7 avril 1961, en date de 1960.

1er Dépôt : au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef, le 2 mai 1961, de deux exemplaires ou copies des pièces constitutives ;

2e) Statuts sans seines privés en date du 5 février 1961, enregistrés au Kef, le 4 mars 1961, folio 18, case 96.

1er Dédication de souscription et de versement reçue par le Receveur de l'Emettement au Kef, le 6 avril 1961, enregistrée au Kef, le 6 avril 1961, folio 27, case 132.

2e) Lista des souscripteurs en date du 8 février 1961, enregistrée au Kef, le 4 mars 1961, folio 18, case 95.

2e) Problémérotique de l'Assemblée Générale de 7 avril 1961, enregistré au Kef, le 28 avril 1961, folio 33, case 160.

2e) Problémérotique de la première réunion du Conseil d'Administration du 7 avril 1961, enregistré au Kef, le 28 avril 1961, folio 38, case 161.

Pour extrait :

Le Président du Conseil.

N° 833.

AMIS

AMERICAINS DU MAGHREB

(conformément à l'article 5 de la loi du 7 novembre 1959).

1er : Amitié entre les deux pays basés sur les activités culturelles.

Bureau à Tunis : Majestic Hôtel (adresse provisoire).
Siège social : Washington et New-York, U.S.A.
Visa : N° 3.233, en date du 8 mai 1961.

Le Directeur :
J. Wilson Gaddis.
N° 834.

FEDERATION TUNISIENNE
DE LAWN TENNIS ET TENNIS
DE TABLE

Siège social : 133, Av. de Paris, Tunis

La Fédération Tunisienne de Lawn Tennis et Tennis de Table a obtenu le 28 octobre 1960, après agrément de ses statuts par la Direction de la Jeunesse et des Sports, le visa de Monsieur le Secrétaire d'État à l'Intérieur sous le numéro 3.058. Elle en avise les intéressés, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959.

Pour le Comité Directeur :
Le Président.
D. Sleim AMMAR.
N° 835.

PREMIER AVIS

Les copies bleues des titres fonciers, N° 917-1916-1925 et 10.462, ayant été égarées, tout détenteur est prié de les rapporter à Maître Maurice NIZARD, 2, rue de Russie, Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata des dits titres.

N° 836.

Etude de Maître Alfred Sebag. Avocat à la Cour de Cassation. 8, rue des Tanneurs, Tunis.

SOCIETE IMMOBILIERE
« D.A.N.I.S.A. »

Société Anonyme
au capital de 100.000 Dinars

Siège Social :
2, rue Hannon, Tunis.

CONSTITUTION
DE SOCIETE ANONYME

Fondateur : Smadja René, Propriétaire, demeurant à Tunis, 2, rue Hannon.
Statuts : en date du 8 novembre 1960, desquels il résulte ce qui suit :
Dénomination : « Société Immobilière D.A.N.I.S.A. »
Objet : l'exploitation et la mise en valeur de deux immeubles contigus, sis à Tunis, 59 et 61, av. Bourguiba, 2, rue Ali Bach Hamba et rue Mermoz, faisant l'objet respectivement des titres fonciers immatriculés « Danielle Isabelle » N° 55.744, et « Bobby » N° 55.745, ci-après apportés à la présente Société.

L'acquisition, la construction, la location, l'exploitation et la mise en valeur de tous autres immeubles.

Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus.

Siège social : Tunis, 2, rue Hannon.
Durée : 99 ans, à compter du jour de sa constitution définitive.
Apports : Monsieur René Smadja, susnommé, a fait apport à la présente Société de la totalité de :

1°) L'immeuble sis à Tunis, 59, avenue Bourguiba, 2, rue Ali Bach Hamba et rue Mermoz, d'une superficie de 559 mètres carrés, faisant l'objet du titre foncier immatriculé « Danielle Isabelle » N° 55.744.

2°) L'immeuble contigu, sis à Tunis, 61, avenue Bourguiba, d'une superficie de 207 mètres carrés, objet du titre foncier immatriculé « Bobby » N° 55.745, tels que lesdits immeubles se poursuivant et se comportant auxdits titres avec leurs aisances et dépendances, le tout sans restriction, ni réserve.

L'immeuble faisant l'objet du titre foncier N° 55.744 est grevé d'une rente d'enzel annuelle de 368 francs, 38, au profit de M. Bosquillon de Frescheville (Charles Arsène) D.V.B. 30 N° 465 a.

Cet apport franc et libre de toutes dettes ou charges en dehors de la rente d'enzel susvisée, est évalué globalement à la somme de 97.000 dinars.

Capital social : cent mille (100.000) dinars, divisé en 2.000 actions de 50 dinars chacune, entièrement libérées, sur lesquelles 1940 portant les numéros de 1 à 1940 ont été attribuées à M. René Smadja en représentation de l'apport effectué par lui ci-dessus indiqué.

Les 60 actions de surplus qui porteront les numéros 1941 à 2000 sont à souscrire et à libérer en numéraire.

Administration de la Société : la Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de sept au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.

Les Administrateurs sont nommés pour six ans, sauf l'effet du renouvellement.

Le premier Conseil restera en fonctions sans renouvellement jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social et renouvellera ce Conseil en entier.

La justification du nombre des Administrateurs en exercice et de leur nomination, résulte suffisamment, vis-à-vis des tiers, de l'énonciation dans le procès-verbal de délibération et dans les copies ou extraits qui en sont délivrés, des noms des Administrateurs présents ou représentés.

Les délibérations du Conseil sont inscrites sur un registre et signées par le Président et un Administrateur et la feuille de présence, par les Administrateurs présents.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le Président du Conseil d'Administration ou en Administrateur.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et faire autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Le Président du Conseil d'Administration assure, sous ce responsabilité, la Direction générale de la Société dans les conditions prescrites par la législation en vigueur sur les Sociétés anonymes.

Les pouvoirs du Président, et s'il y a lieu, du Directeur Général, non Président, sont déterminés par le Conseil d'Administration.

Le Directeur Général peut déléguer, avec l'assentiment du Président, s'il ne remplit lui-même ces fonctions, tels de

ses pouvoirs à tout directeur, fondé de pouvoirs, ou autre mandataire.

Le Conseil d'Administration peut toujours conférer au Directeur Général, à un Administrateur, à un Directeur ou à telle personne que bon lui semble, même étrangère à la Société, par un mandat spécial, des pouvoirs pour un objet déterminé.

Les pouvoirs délégués ou conférés peuvent être donnés avec faculté, pour les mandataires de faire eux-mêmes toutes substitutions totales ou partielles.

Toutes les actes de cession, ventes, transferts, marchés, traités et autres portant engagement de la part de la Société, doivent être cénés par le Président ou le Directeur Général, à moins d'une délégation donnée à un mandataire spécial.

Assemblées Générales.

Les délibérations de l'Assemblée sont constatées par des procès-verbaux signés des membres du Bureau.

Les copies ou extraits à produire en Justice ou ailleurs, des délibérations de l'Assemblée Générale sont cénés par le Président du Conseil d'Administration ou en Administrateur.

Après la dissolution de la Société et pendant la liquidation, les copies ou extraits sont certifiés par deux liquidateurs ou, le cas échéant, par le liquidateur unique.

Constitution de réserves extraordinaires : Sur les bénéfices nets réalisés par la Société, l'Assemblée Générale Ordinaire peut, après prélèvement de la somme nécessaire pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi et la distribution d'un premier dividende aux actionnaires, effectuer un nouveau prélèvement pour la constitution de fonds de réserve ou des provisions spéciales ou devant être reportées à nouveau.

Déclaration de souscription et de versement : suivant acte reçu par M. le Receveur de l'Enregistrement de Tunis A.C. 1er Bureau, le 7 décembre 1960, Mademoiselle Irma Silvia, employée de commerce, demeurant à Tunis, 123, avenue de Paris, agissant pour le compte du fondateur, a déclaré que :

1°) Les soixante (60) actions de cinquante dinars chacune, formant la fraction du capital social à souscrire en années, ont été entièrement souscrites par six personnes physiques dans des proportions différentes.

2°) Et qu'il a été versé par chacun des souscripteurs une somme égale au montant intégral des actions souscrites

Assemblées Constitutives : des procès-verbaux des délibérations prises par les deux Assemblées constitutives des actionnaires de la Société Immobilière « D.A.N.I.S.A. », il résulte :

Du procès-verbal de la première Assemblée tenue le 8 avril 1961.

1°) Que l'Assemblée Générale a, après vérification, reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par Mademoiselle Irma Silvia, ex-qualifé, au nom et pour le compte du fondateur, telle qu'elle résulte de l'acte susvisé reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Tunis A.C.I.

680 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Mai 1961

2°) Qu'elle a nommé M. Decorvet Marcel, expert près les Tribunaux, demeurant à Tunis, 2ère, rue de Strasbourg, comme Commissaire chargé, conformément à la loi, de vérifier et d'apprécier la valeur des apports en nature faits à la Société, par M. René Smadja, ainsi que des avantages particuliers stipulés aux statuts et de faire à ce sujet un rapport à la deuxième Assemblée Générale Constitutive.

Du procès-verbal de la deuxième Assemblée tenue le 20 avril 1961.

I. — Que l'Assemblée Générale adoptant les conclusions du rapport du Commissaire susommé, en date du 12 avril 1961, a approuvé les apports faits à la Société par M. René Smadja, ainsi que les avantages particuliers stipulés aux statuts à son profit.

II. — Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs, dans les termes des articles 14 et 15 des statuts, pour une durée devant prendre fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes du cinquième exercice social, exercice qui sera clos le 31 décembre 1965.

1°) M. René Smadja, Propriétaire, demeurant à Tunis, 2, rue Hannon.

2°) M. Charles Smadja, Industriel, demeurant à Paris, 6, avenue Emile Deschanel.

3°) M. Jean-Claude Smadja, Industriel, demeurant à Paris 12, rue Adolphe Yvon.

Lesquels présents à l'Assemblée, ont accepté ces fonctions.

III. — Qu'elle a nommé pour les trois premiers exercices sociaux :

Comme Commissaire aux Comptes, M. Ghez Alain, demeurant à Paris, 46, rue Desbordes Valmores.

Lequel a accepté lesdites fonctions.

IV. — Qu'elle a approuvé les statuts de la Société et constaté la constitution définitive de celle-ci.

Première délibération du Conseil d'Administration : du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration tenue le 20 avril 1961, il appert que le Conseil a nommé comme Président Directeur Général, M. René Smadja, susommé.

Dépôts : Deux originaux des statuts en date du 8 novembre 1960.

Deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement du 7 décembre 1960 et deux originaux de la liste y annexée.

Deux originaux du rapport du Commissaire aux apports en date du 12 avril 1961.

Deux copies certifiées conforme de chacun des procès-verbaux des délibérations des Assemblées Générales Constitutives des 8 et 20 avril 1961.

Deux extraits du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 20 avril 1961.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 8 mai 1961.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 837.

Suivant acte sous seing privé en date du 24 avril 1961, enregistré à Tunis le 6 mai 1961, vol. 720 bis, case 97.

Monsieur Said ben Mohamed BAUCHEDOK demeurant 51, avenue de Lyon à Tunis, a vendu à Messieurs Brahim ben Salah BOURGAU et Sadok ben Ali BOURGAU son fond de commerce d'épicerie de détail, sis avenue de Madrid n° 13, à Tunis. Faire opposition entre les mains de Monsieur Ahmed CHEMMAKI, au bureau En-Nasr, 16, rue d'Angleterre, dans les 20 jours de la parution du présent avis qui a déjà été publié au Journal Es-Sabah du 10 mai 1961.

N° 838.

Cabinet de Maître Marcel SAMAMA.

Constitution d'une Société A.R.L.

Par acte en date du 1er avril 1961, enregistré à Tunis, le 22 avril 1961, sous le n° 719 bis - 527 et déposé en double exemplaire le 24 du même mois au Greffe du Tribunal de Tunis, Messieurs Isaac de M. ALLOUCHE, Gilbert BENHLOUCHE et Isaac de J. ALLOUCHE ont constitué entre eux une Société A.R.L. Objet : fabrication et commerce de tous genres de boutons et autres articles dérivés.

Dénomination : Société Tunisienne « Perlux ».

Durée : dix ans, renouvelable.

Siège social : 6, rue El Haouarioun.

Capital : deux mille cinq cents dinars.

Gérance : Monsieur Isaac de M. ALLOUCHE avec les pleins pouvoirs.

N° 839.

SOCIETE TUNISIENNE
D'ODONTO-STOMATOLOGIE
ASSOCIATIONS CULTURELLES

Article 5 de la loi du 7 novembre 1959 relative aux Associations.

Siège social : 25, avenue de Paris, Tunis, « Maison du Médecin ».

Objet : L'étude de toutes questions concernant la bouche et les dents.

Visa : N° 3.227 du 22 mars 1961.

N° 840.

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 2 mai 1961, enregistré à Sousse A.C. le 5 mai 1961, vol. 333, N° 416, M. Salah Chérif, épicier, rue Avicenne, à Sousse, a vendu à M. Nouri ben Hadj Abdelkader Jaidane, commerçant, demeurant à Sousse, avenue Georges Clémenceau, la totalité de son fonds de commerce à usage d'épicerie, sis à Sousse, à l'angle des rues Ali Belhaouane et Avicenne, aux clauses et conditions qui y sont contenues.

Sous peine de forclusion, les oppositions devront être faites par les créanciers, entre les mains de M. Robert Félix Boujenah, Avocat à Sousse, 3, rue de l'Indépendance, dans les 20 jours qui suivront la présente insertion.

Le présent avis a paru au journal quotidien « La Presse de Tunisie », du 9 mai 1961.

N° 841.

TRIBUNAL
DE COMMERCE DE TUNIS

Réunion des créanciers pour la formation de concordat, le 19 mai 1961, à 9 heures, au Cabinet de M. le Juge Commissaire ALLANI (Palais de Justice).

Société Marthe Avril.

Administrateurs : Mariani, Lakhdar.

N° 842.

Société « La Potinière »
au capital de Neuf Cents Dinars
porté à Mille Dinars

Société à Responsabilité Limitée
Siège :
11, rue de Hollande, Tunis.

Aux termes d'une décision extraordinaire prise par acte s.s.p. en date à Tunis, du 15 avril 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 4 mai 1961, vol. 720, case 56 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 6 mai 1961, il appert que la collectivité des associés a décidé :

1°) La nomination de Monsieur Samuel Zerbib, demeurant à Tunis, 14, rue de Russie, en qualité de gérant de la Société, pour une durée indéterminée, en remplacement de Madame Solange Pays, démissionnaire.

2°) Le regroupement des neuf cents parts sociales de un dinar chacune, constituant le capital social, en cent quatre vingt parts sociales nouvelles d'un montant nominal de cinq dinars chacune.

3°) L'augmentation du capital social de cent dinars pour le porter à mille dinars, par la création de vingt nouvelles parts sociales de cinq dinars chacune, souscrites et libérées intégralement par les associés.

Par la même décision, la collectivité des associés a modifié, en conséquence, les articles 7 et 15 des statuts.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 843.

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE.

Aux termes d'un acte s.s.p. en date du 4 avril 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 28 avril 1961, vol. 719, case 715, M. Antonucci Fortunato, demeurant au Bardo, 54, avenue du 20 Mars, a vendu à M. Hédi ben Sadok Kouki, demeurant à Tunis, 108, rue Bab Saâdoun, le fonds de commerce de menuiserie, sis au Bardo, 54, avenue du 20 Mars.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront faites entre les mains du Directeur de la Caisse Centrale de Crédit Artisanal et Maritime, 208, rue de la Kasbah à Tunis, dans les 20 jours qui suivront l'insertion du présent avis qui a déjà paru sur le « Petit Matin » du 11 mai 1961.

Pour extrait :

N° 844.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous sings privés en date du 9 mai 1961, enregistré à Tunis, le 9 mai 1961, vol. 720, case 180.

Monsieur Salah ben Kamel El Arbaoui, demeurant à Ben Arous, rue de Bizerte, N° 15, a vendu à Monsieur Ali ben Chadli Mazouz, son fonds de commerce d'épicerie de déail, sis à Hofratte Guerriche. Faire les oppositions entre les mains de Monsieur Chadli Mazouz, 16, rue d'Angeeterre, dans les 20 jours de la parution du présent avis qui a déjà paru au journal le Petit Matin du 11 mai 1961.

N° 845.

SOCIETE ANDRE BAHU

COUDRAY ET COMPAGNIE

ALGERIE

Société Anonyme au capital de 1.200.000 Nouveaux Francs

Siège Social :

Alger, rue Colonel Combes, N° 2.

SOCIETE MARSEILLAISE

ANDRE BAHU

COUDRAY ET COMPAGNIE

Société Anonyme au capital de 1.800.000 Nouveaux Francs

Siège Social :

Marseille, Quai de la Joliette, N° 2 et succursale

à Tunis, rue d'Albanie, N° 2.

APPORTS

DE FONDS DE COMMERCE

Il appert :

du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive réunie le 27 février 1961, de la Société André Bahu, Coudray et Compagnie Algérie, Société anonyme au capital de 1.200.000 Nouveaux Francs, dont le siège social est à Alger, rue Colonel Combes, N° 2, lequel procès-verbal a été enregistré à Alger. (AEJ-SSP) le 28 février 1961, vol. 281 A., folio 66, suivant quittance à souche N° 5.

Et du procès-verbal de l'Assemblée Constitutive réunie également le 27 février 1961, de la Société Marseillaise André Bahu, Coudray et Co., Société anonyme au capital de 1.800.000 Nouveaux Francs, dont le siège social est à Marseille, Quai de la Joliette, N° 2, lequel procès-verbal a été enregistré à Alger (AEJ-SSP) le 28 février 1961, vol. 281

A, folio 66, suivant quittance à souche N° 2.

Que la Société André Bahu, Coudray et Compagnie, Société anonyme au capital de 900.000 Nouveaux Francs dont le siège social est à Alger, rue Colonel Combes, N° 2, immatriculée au Registre de Commerce d'Alger sous le N° 16.648, d'Oran sous le N° 26.384 b. de Bône sous le N° 7.452, de Philippeville sous le N° 1.405, de Marseille sous le N° 57 b. 2073 et de Tunis, sous le N° 9.192.

A, au titre d'une scission devenue définitive à la date du 27 février 1961, apporté :

A la Société André Bahu, Coudray et Compagnie Algérie sus-dénommée, un établissement commercial de transit par terre, sur mer et par voie aérienne, de camionnage et d'accroche de primeurs, pour tous pays et destinations, exploité à Alger rue Colonel Combes, N° 2, sous la dénomination de André Bahu, Coudray et Compagnie avec succursales à Oran, 2, Place des Quinconces, à Bône, 5, rue des Volontaires, et à Philippeville, 24, rue Passerieu, pour sa valeur de neuf cent soixante-dix mille six cent quarante nouveaux francs, 64, centimes, moyennant l'attribution d'actions créées par la Société André Bahu, Coudray et Compagnie Algérie, et la prise en charge, par celle-ci, d'une partie du passif de la Société André Bahu, Coudray et Compagnie.

Et à la Société Marseillaise André Bahu, Coudray et Compagnie sus-dénommée, les éléments corporels et incorporels de l'entreprise de transit, camionnage et accroche de primeurs qu'elle exploitait à Marseille, 2, Quai de la Joliette, et à Tunis, 2, rue d'Albanie, en tant que succursales, le dit apport effectué pour sa valeur de trois cent vingt neuf mille cent trente sept Nouveaux Francs, 32 centimes, moyennant l'attribution d'actions créées par la Société Marseilleande André Bahu, Coudray et Compagnie, et la prise en charge, par celle-ci, d'une partie du passif de la Société André Bahu, Coudray et Compagnie.

Les créanciers de la Société André Bahu, Coudray et Compagnie auront un délai de vingt jours, à partir de la publication de l'insertion légale au Journal Officiel de la République Tunisienne, pour faire la déclaration de leurs créances, au Greffe du Tribunal de Commerce d'Alger par application de l'article 7 modifié, de la loi du 17 mars 1909.

Ils pourront aussi, dans le même délai, faire opposition par acte extra-judiciaire entre les mains de la « Fiduciaire Algérie-Sahara » Place Lyautey, N° 1, à Alger, chez qui domicile est élu, et au siège de la succursale de la Société à Tunis, rue d'Albanie, N° 2.

La publication au B.O.R.C. a été requise dans les délais légaux.

Pour le Conseil d'Administration et par procuration :

Le Directeur de la succursale de Tunis

La présente insertion renouvelle celle parue dans le journal « La Presse de Tunisie », feuille du 7 mai 1961.

N° 846.

LA BOULOMANE

Nom de l'association : LA BOULOMANE.

Siège social : Boulevard de l'Armée, Sîax.

Activité : Sport boules.

Visa N° 3.137, du 8 décembre 1960.

N° 847.

SOCIETE GENERALE DE FILATURE

ET DE TISSAGE

Société anonyme au capital de fondation de 1.000 Dinars

Siège social, 6. du Pont, Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Constitutive et à la suite des délibérations de l'Assemblée Générale réunie le 30 avril 1961, groupant tous les actionnaires de la Société Générale de Filature et de Tissage, au capital de fondation de 1.000 Dinars, divisé en 200 actions de 5 Dinars chacune, entièrement souscrites et libérées en totalité :

L'Assemblée procède alors à la composition de son bureau :

M. Salaheddine EL HAOUAOU est élu Président.

MM. BRAHIM BEN YEDDER, AHMED SFAR

les plus forts actionnaires présents et acceptants, sont désignés comme scrutateurs et M. Mohamed BOURGUIBA est désigné comme Secrétaire.

M. le Président expose à l'Assemblée que la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne des actes constitués de la Société paraît ne pas avoir été faite dans le délai prescrit par la loi.

Pour réparer l'irrégularité et l'omission constatées, et en exécution des dispositions du Code de Commerce y relatives, l'Assemblée Générale a été convoquée à l'effet de reconnaître la régularité de l'Assemblée Constitutive de la Société du 6 décembre 1959 et de confirmer les résolutions qui ont été prises.

L'Assemblée Générale a approuvé à l'unanimité les résolutions suivantes :

1° L'Assemblée Générale confirme, en tant que de besoin, la reconnaissance comme sincère et véritable de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la SOCIETE GENERALE DE FILATURE ET DE TISSAGE, suivant acte reçu par M. le Receveur de l'Enregistrement, à Tunis, le 2 novembre 1959 ;

2° L'Assemblée Générale confirme, en tant que de besoin, de modifier les articles comme suit :

ART. 2. — La Société a pour objet toutes opérations commerciales et industrielles se rapportant à la filature, au tissage et au finissage du coton, de la fibrane, des fibres naturelles et artificielles, etc...

ART. 3. — Dénomination : La Société prend la dénomination de SOCIETE GENERALE DE FILATURE ET DE TISSAGE; les initiales « S.G.F.T. ».

ART. 7. — Le 2e alinéa est supprimé

682 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Mai 1961

ART. 14. — Le 2° alinéa : chaque administrateur doit être propriétaire d'une action libérée.

ART. 17. — Aux 1er et 2° alinéas, le mot « Vice-Président » est supprimé.

ART. 18. — 4° alinéa : pour la validité des délibérations, la présence de la majorité, plus un, des membres du Conseil, est nécessaire.

ART. 27. — L'Assemblée Générale nomme, pour un an, un ou plusieurs commissaires aux comptes, actionnaires ou non, etc...

3° alinéa : en cas de décès d'un commissaire aux comptes au cours d'une année sociale, l'autre remplit seul les fonctions qui leurs sont dévolues.

ART. 29. — Deuxième alinéa, dernière ligne : ... commissaires, conformément à la loi en vigueur.

ART. 45. — 3° alinéa, sixième ligne : ... par une lettre recommandée à tous les actionnaires, conformément à la loi en vigueur, etc...

ART. 47. — Deuxième alinéa, deuxième ligne : ... la Société et prendra fin le 31 décembre 1960.

3° L'Assemblée Générale confirme, en tant que de besoin, la résolution prise à

l'Assemblée Générale constitutive du 6 décembre 1959, de nommer comme premiers administrateurs, sur la proposition des actionnaires, personnes physiques...

Messieurs,

Salaheddine El Haouaoui,
Ahmed Rekik,
Habib Chammam,
Salah Aouidj,
M'Hamed Ali Darghouth,
Salah El Djazar,
Larbi ben Hadj Sadok,
Tahar El Menai,
Brahim ben Yedder.

Ces Administrateurs, lesquels présents à l'Assemblée, ont nommés pour une durée de 6 années comme premiers administrateurs et ont accepté les fonctions qui leur ont été confiées conformément à l'article 15 des statuts.

4° L'Assemblée Générale confirme, en tant que de besoin, de nommer M. Noureddine ZAHMOUL et M. Lakhdar ABID, demeurant à Tunis, comme commissaires aux comptes, pour faire un rapport à la prochaine Assemblée Générale ordinaire, sur l'activité de la Société, conformément à la loi.

Elle fixe à trente-six dinars pour chacun d'eux et par an, la rémunération globale à laquelle auront droit les commissaires aux comptes lesquels présents à l'Assemblée Générale, ont accepté.

5° L'Assemblée Générale confirme, en tant que de besoin, la constitution définitive de la Société Générale de Filature et de Tissage, toutes les formalités prescrites par la loi ayant été remplies. Elle donne quitus sans réserve au fondateur de tout ce qu'il a pu faire, de tous les engagements qu'il a pu contracter au nom et pour le compte de la Société en formation pour arriver à cette constitution.

6° L'Assemblée Générale confirme, en tant que de besoin, de donner tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer les dépôts et publications prescrits par la loi.

Le Président,

N° 848.

ERRATUM

Dans l'avis N° 793 paru au J.O.R.T.
N° 18 des 5-9 mai 1961, page 643,
28e ligne.

Au lieu de : M. David Bellaïche.
Lire : M. David Belaïche.

ANNONCES LEGALES, HÉGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 16 Mai 1961

Etude de M. Mohamed ben Hafsia Mouhami près la Cour de Cassation à Mahdia.

A la requête de la poursuivante Amena bent Ali ben Amor ben Hamouda domiciliée à Menadla, Délégation des Souassis.

Partie saisie : Hamida ben Amor ben Hamouda domicilié aux ouled Hannachi, Délégation des Souassis.

VENTE
aux enchères publiques

Le samedi 3 juin 1961 à 9 heures du matin, aura lieu au Tribunal de Première Instance de Mahdia, la vente de :

IMMEUBLE A VENDRE

Une parcelle de terre mesurant vingt cinq hectares et renfermant cinquante quatre oliviers environ sise à El Aitha au lieu dit Henchir Ejedaria aux Ouled Hannachi, ayant pour limites :

Au Sud : une route ;

A l'Est : Hadi ben El Manâa et autre et Hassine ben Nécir ;

Au Nord : Braïek et Mohamed Zitoumi ;

A l'Ouest : Les héritiers Ammar ben Messaoud.

Mise à prix : Cent vingt Dinars.

Pour tous renseignements s'adresser à l'Etude du dit Mouhami, et pour prendre communication du Cahier des Charges, s'adresser au Greffe du dit Tribunal.

N° 602.

Etude de M. Mohamed ben Hafsia Mouhami près la Cour de Cassation à Mahdia.

A la requête de la poursuivante : Mahbouba bent Mohamed Saïdane domiciliée à Monastir.

Partie saisie : Sadok ben Kacem ben Mohamed Krichah, demeurant au même lieu.

VENTE
aux enchères publiques

Le samedi 3 juin 1961 à 9 heures du matin, aura lieu au Tribunal de Première Instance de Mahdia, la vente de :

IMMEUBLE A VENDRE

Lot Unique : 2/5 indivis de 23 oliviers situés à « Henchir El Kebir » forêt de Mahdia en copropriété avec des tiers pour les 3/5 restant, dont 15 oliviers ayant pour limites :

Au Sud et à l'Est : Fatma Dababi ;

Au Nord : Mustapha Khojja ;

A l'Ouest : Ali Chebbah, et les pieds restant ayant pour limites :

Au Sud : Une piste ;

A l'Est : Ouled Nécir ;

Au Nord : Le restant du lot ;

A l'Ouest : Ali Chebbah.

Mise à prix : Cinquante Dinars.

Pour tous renseignements s'adresser à l'Etude du Mouhami poursuivant, et pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au Greffe du dit Tribunal.

N° 603.

Etude de M. E. ERRERA, Avocat à la Cour de Cassation, rue de France à Sousse.

VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
DE DEUX IMMEUBLES
sis à Sousse

L'adjudication aura lieu le samedi 24 juin 1961 à neuf heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse séant au Palais de Justice de la dite Ville.

Poursuivante : Madame Letifa bent Mohamed ben Abdelmoumen, propriétaire, demeurant à Sousse.

Parties saisies : 1° Madame Tourkia bent Hmida Es-Sfaxi,
2° Madame Janette bent Abdelhamid ABBES toutes deux propriétaires demeurant à Sousse.

IMMEUBLES SAISIS

1° La totalité d'une maison d'habitation sise à Sousse, rue Général Chanzy, N° 7, comprenant un rez-de-chaussée composé de 2 pièces, cuisine, W.C. et une citerne, surlevé d'un premier étage comprenant une pièce, pourvue du courant électrique limitée :

Au Sud : Les remparts de Bab El Finga ;

A l'Est : La maison de Aichoucha Zahidia ;

Au Nord : La Zriba de Gahbiche dans la rue El Ajoul N° 10, d'une part et Amor Chealeh, d'autre part ;

A l'Ouest : La maison de Laroussi Mzabi.

2° La totalité d'une maison sise à Sousse, rue El Bachir N° 5 consistant en un rez-de-chaussée comprenant 2 pièces, W.C. et une citerne pourvue du courant électrique limitée :

Au Sud : Dar Ed-Dekani;

A l'Est : Dar El Halfaoui;

Au Nord : Iumu Jerad, d'une part et Abdelouahed Ed-Dekani, d'autre part;

A l'Ouest : Dar Ameur Abada.

MISE À PRIX

Pour le 1er lot : 75 DINARS.

Pour le 2° lot : 75 DINARS.

Les frais et droits en sus.

L'Avocat Poursuivant.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Egidio ERRERA, 54, rue de France à Sousse, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal où il est déposé.

N° 752.

SOCIÉTÉ DES DONNEURS DE SANG

Vu l'article 5 de la loi du 7 novembre 1959, il a été constitué une Société philanthropique, dénommée Société des Donneurs de Sang. Elle a son siège à Tunis, 19, rue d'Angleterre (Gouvernorat de Tunis Banlieue).

Ses statuts ont été approuvés le 5 mars 1961 sous le N° 3.208.

N° 849.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés en date du 8 mai 1961, enregistré à Tunis, le 10 mai 1961, vol. 720 bis, case 143.

M. MOHAMED BEN ALI BOURAS, demeurant à La Manouba, a vendu à M. BECHIR BEN ALI BOURAS, son fonds de commerce d'épicerie de détail, sis à La Manouba, à Sidi Amor, rue la Liberté. Faire les oppositions entre les mains de M. BECHIR BOURAS, 16, rue d'Angleterre, dans les 20 jours de la parution du présent avis qui a déjà paru au journal « Le Petit Matin » du 12 mai 1961.

N° 850.

Etude de Maître Larbi GHOMRASNI, Avocat à la Cour de Cassation, avenue d'Alexandrie, Sousse.

AVIS DE VENTE

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 15 juillet 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : M. Fatma bent Ahmed ben Kacem, veuve Salah El Hachemi, demeurant à Akouda, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : les héritiers de Khalifa ben Abdallah Chaftar qui sont : ses fils Abdallah et Salem et sa veuve Rebh bent Mohamed ben Ali El Ackari, demeurant à Menzel Dar Belouaër, Gouvernorat de Sousse.

IMMEUBLE À VENDRE

Une parcelle de terre renfermant 320 pieds d'oliviers, sise au Cheikhat de Menzel Dar Belouaër, à proximité de la gare ayant pour limites, au Sud : Mahrouk ben Hassin Ghlam et Douar Ouled Dhaouadi, à l'Office d'Enfidaville ; à l'Est : Meftah ben Mansour El Meddeb; au Nord : Douar habité par la partie saisie et autres, et à l'Ouest : la Compagnie d'Enfidaville.

Mise à prix : 200 dinars.

Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal et pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant.

Larbi GHOMRASNI.

NOTA. — Ne sont admises à enchérir que les personnes munies d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sousse.

N° 851.

Exécution de l'article 231 du Code de Commerce

Par acte s.s.p. en date du 2 mai 1961, enregistré à Souk-El-Arba le 6 mai 1961, folio 31, case 198, la SOCIÉTÉ SHELL DE TUNISIE, Société Anonyme dont le siège social est à Tunis, 24-26, avenue des Nations-Unies, a donné en location à M. BRAHIM BEN RAIS, demeurant à Souk-El-Arba, la totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers et de Station-Service dont elle est propriétaire, sis à Souk-El-Arba, pour une période de trois mois renouvelable à compter du 1er mai 1961, avec faculté, pour l'une ou l'autre des parties, de dénoncer à tout moment cette location sous préavis d'un mois.

En conséquence, la SOCIÉTÉ SHELL DE TUNISIE n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par M. BRAHIM BEN RAIS durant la présente location.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 11 mai 1961.

N° 852.

DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 27 avril 1961, enregistré en ladite ville (A.C.1), le 28 avril 1961, vol. 719 I, case 712, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, il appert que la S.A.R.L. « LE TRIOMPHE », dont le siège social est à Tunis, 23, avenue Habib Bourguiba, a été dissoute purement et simplement.

Messieurs MOHAMED LABIDI BEN REBAH, EZZAHI BEN SALAH BEN ALI BEN ZAHI et M. Henri PARIS, ont été nommés liquidateurs, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 853.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIÉTÉ DES DOMAINES DE BELLİ

Société anonyme au capital de 160.000 Dinars

Siège social : rue Sinan Pacha, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société des Domaines de Belli, Société anonyme au capital de 160.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, rue Sinan Pacha, sont convoqués audit siège, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le mercredi trente et un mai 1961, à dix heures, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1959-1960, sur toutes les questions qui sont de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles, et notamment nomination d'Administrateur.

Le Conseil d'Administration,

N° 854.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIÉTÉ DES DOMAINES DE CRETEVILLE

Société anonyme au capital de 130.000 Dinars

Siège social : rue Sinan Pacha, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société des Domaines de Creteville, Société anonyme au capital de 130.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, rue Sinan Pacha, sont convoqués audit siège, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le mercredi 31 mai 1961, à onze heures, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1959-1960, et sur toutes les questions qui sont de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles, et notamment nomination d'Administrateur.

Le Conseil d'Administration,

N° 855.

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA PLACE PASTEUR

S.A. au capital de 10.000 Dinars 39, avenue Mahmoud Bourguiba, Tunis

I. — D'un procès-verbal du Conseil d'Administration de la sus-dite Société, en date du 16 juillet 1960, enregistré dite ville le 13 avril 1961, A.C. 1er Bureau, vol. 719, série ter, case 282, il résulte que :

— le siège social a été transféré au 219, avenue de Paris, Tunis.

— M. Roger KAYAT a été nommé Directeur Général adjoint, pour la durée de son mandat d'Administrateur.

II. — D'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires en date du 16 août 1960, enregistrée dite ville le 18 avril 1961, A.C. 1er Bureau, vol. 719, série bis, case 430, il résulte que l'ensemble des clauses statutaires a été mis en harmonie avec les dispositions du Code de Commerce.

Deux exemplaires de chacun des deux actes ci-dessus ont été déposés, respectivement le 14 et le 19 avril 1961, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait.

N° 856.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme « TUNISIENNE INDUSTRIELLE AUTOMOBILE, T.I.A. » « CHOURAKI et HENCHIRI », au capital de 12.750 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le lundi 5 juin 1961, à quinze heures, au siège social, 51, avenue de Carthage, Tunis, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de cette Assemblée.

N° 857.

COOPERATIVE TUNISIENNE DE RAVITALLLEMENT MARITIME

Société Anonyme à capital et personnel variables

Au capital de 700 Dinars

Siège social à Tunis, 11, rue d'Alger

Suivant acte sous seings privés, en date du 24 avril 1961, enregistré à Tunis le 3 mai 1961, vol. 720 bis, case 41, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, ayant pour dénomination sociale : Coopérative Tunisienne de Ravitaillement Maritime » et dont le siège est fixé à Tunis, 11, rue d'Alger.

La durée de la Société est de 99 ans, à dater du jour de sa constitution définitive. Elle a pour objet le ravitaillement des navires, la récupération des navires, achat et vente des objets des navires au Port de Tunis et La Goulette et d'une manière générale, toutes opérations généralement quelconques pouvant se rattacher à cet objet.

Le capital social est fixé à 700 dinars, divisé en 140 actions de 5 dinars, à libérer en entier.

Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets :

• 5 % seront prélevés pour constituer le fonds de réserve légale jusqu'à ce qu'il ait atteint le dixième du capital social.

• 25 % seront attribués à tous les ouvriers ou employés, associés ou non, qui auront fourni un travail personnel à la Société.

• Les intérêts du capital sont servis selon la proportion fixée par l'Assemblée Générale (limite 6 % du montant libéré des parts).

• Le restant est affecté, selon la proportion fixée par l'Assemblée, à la constitution d'un fonds de réserve spéciale, d'une caisse de solidarité et, éventuellement, à indemniser les membres du Conseil d'Administration pour frais de gestion.

Assemblée Générale Constitutive : Du procès-verbal d'une délibération prise le 6 mai 1961, par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires, enregistré à Tunis le 10 mai 1961, volume 720 bis, case 163, il appert :

1° Que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée.

2° Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs, dans les termes prévus aux statuts de la Société : Messieurs Brahim ben Ali Jaha, Béchir Dababi, Mansour ben Rehouma Bouzoumita et Ali ben Lajili ben Mohamed El Kekli, lesquels ont accepté les dites fonctions.

3° Qu'elle a approuvé les statuts et déclare la Société définitivement constituée.

4° Qu'elle a nommé un commissaire aux comptes.

1er Conseil d'Administration : Suivant procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 6 mai 1961, enregistré à Tunis, le 10 mai 1961, vol. 720, case 164, il appert que le Conseil a nommé Président, Monsieur Brahim ben Ali Jaha, demeurant à Tunis, et il lui a conféré tous pouvoirs pour la direction générale de la Société, tels qu'ils sont précisés dans la dite délibération.

Dépôts au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis de deux expéditions des actes précités, le 24 avril 1961, savoir :

• Déclaration notariée de souscription et de versement;

• Liste des souscripteurs;

• Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive;

• Procès-verbal du Conseil d'Administration.

Pour extrait,

Le Président :

du Conseil d'Administration.

N° 858.

SOCIETE LA TUNISIENNE AUTOMOBILE

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 8 JUIN 1961, A 11 HEURES

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « LA TUNISIENNE AUTOMOBILE » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, le 8 juin 1961, à 11 heures, au siège social.

Ordre du jour :

1° Approbation des comptes de l'exercice 1960;

2° Destination des résultats;

3° Renouvellement des mandats d'Administrateurs;

4° Désignation des Commissaires aux comptes;

5° Autorisation à donner au Conseil en vertu de l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.

Le Conseil d'Administration,

N° 859.

Etude de M. Hédi KHEFACHA, avocat à la Cour, 17, rue Ali Belhaouane à Sousse.

VENTE

Aux enchères publiques, après saisie immobilière, au dernier surenchérisseur, à l'audience des créées près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 15 juillet 1961, à 9 heures du matin.

Poursuivant : Salah ben Mohamed Messaoud, demeurant à Djemmal, ayant Maître KHEFACHA, pour avocat.

Partie saisie : Hamed ben Salah ben Ali Mili, demeurant à Djemmal.

En vertu de l'arrêt N° 202, rendu le 8 décembre 1960 par la Cour d'Appel de Sousse et en vertu de la saisie immobilière effectuée par l'Huissier-Notaire de Sousse, Salem Sakhri, le 18 avril 1961.

Immeuble à vendre

La totalité de la maison sise au quartier des Mili à Djemmal, en bon état, comprenant trois pièces, ouvrant à l'Ouest et limitée :

Sud : Ahmed ben Mohamed ben Hadj Ali; Est : route; Nord : Taïeb ben Ali Mili et à l'Ouest : Salah Messaoud.

Mise à prix

Deux cent quarante dinars (240 d.), outre les frais et les droits.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où a été déposé le cahier des charges et à l'Etude de Maître Hédi KHEFACHA, rue Ali Belhaouane, à Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Hédi KHEFACHA.

N° 860.

Etude de Maître Mohamed MARZOUG, Avocat à la Cour d'Appel à Sfax, avenue Hédi Chaker, à Sfax.

VENTE aux enchères publiques

En vertu d'une saisie immobilière et à la demande de Béchir et Salah, fils de Mabrouk Derbel, demeurant à Maharès, contre Braiek ben Salah ben Mohamed El Ouaer, demeurant à Agareb, Gouvernorat de Sfax.

Il sera procédé le samedi 15 juillet 1961, à 9 h. du matin, à la salle des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente aux enchères publiques de la totalité du quart indivis de l'olivette, sise à Agareb, au lieu dit « EL OUELJA », comprenant environ 120 pieds d'oliviers et une partie d'arbres fruitiers, limitée, au Sud : Mohamed ben Hadj Ali; à l'Est : Braiek ben Hadj Mohamed Jeridi et une route; au Nord : Hadj Mohamed Bou Eddababis et à l'Ouest : Ali Nouri, sur la mise à prix de quatre cents dinars (400 d.).

Les frais arrivés à la charge de l'acquéreur.

Il appartient à l'acheteur de produire, le jour de l'adjudication, une autorisation délivrée par le Gouvernorat de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où se trouve déposé le cahier des charges et en l'Etude

de M. Mohamed Marzoug, avenue Hédi Chaker, à Sfax.

L'Avocat poursuivant,
chargé de la vente.
Mohamed MARZOUG.
N° 861.

AGENCE « TUNIS-AFRIQUE PRESSE »
Société Anonyme
au capital de 20.000 Dinars
Siège social
25, avenue Habib Bourguiba, Tunis

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte sous seins privés en date du 12 décembre 1960, Monsieur HAMED ZGHAL, Chef de Service au Secrétariat d'État à l'Information et au Tourisme, demeurant à Tunis, 14, rue Estienne d'Orves, a établi les statuts d'une Société anonyme qu'il se proposait de fonder.

De ces statuts, ainsi que des actes et délibérations subséquents, il résulte ce qui suit :

Objet : Cette Société a pour objet de recueillir, tant en Tunisie qu'à l'Étranger, les éléments d'une information complète et objective, de mettre contre paiement cette information à la disposition des usagers et d'exercer toutes activités annexes à celles mentionnées ci-dessus.

Dénomination : AGENCE « TUNIS-AFRIQUE PRESSE ».

Siège social : 25, avenue Habib Bourguiba.

Durée : 99 ans, ayant commencé à courir le 20 avril 1961, sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévue aux statuts.

Capital social : fixé à la somme de 20.000 Dinars, divisé en 2.000 actions de dix Dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire.

Administration de la Société : La Société est composée de six membres au moins et de douze membres au plus, comprenant :
a) Les représentants de l'État Tunisien, nommés conformément au décret du 1er avril 1961.
b) Les membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire.

La durée des fonctions des Administrateurs est de trois années, chaque année s'entendant de l'intervalle entre deux Assemblées Générales Ordinaires consécutives, sauf l'effet des dispositions suivantes :

Le 1er Conseil d'Administration restera en fonction jusqu'à l'Assemblée Ordinaire qui délibérera sur l'application des comptes du 2e exercice social et qui renouvellera le Conseil en entier.

Procès-verbaux : Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signées par le Président de la séance et le Secrétaire.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiées par le Président ou par deux Administrateurs.

La justification du nombre et de la qualité des Administrateurs en exercice et de leurs nominations, ainsi que la justification des pouvoirs des Administrateurs représentant leurs collègues, résulteront valablement, vis-à-vis des tiers, de la seule énonciation dans le procès-verbal de chaque séance, des noms des Administrateurs présent ou représentés et des noms des Administrateurs absents.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Le Président du Conseil d'Administration assure, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société. Sur sa proposition, le Conseil d'Administration peut, pour l'assister, lui adjoindre, à titre de Directeur Général adjoint, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein.

Le Conseil d'Administration confère au Président les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la direction générale de la société avec faculté de substituer; il peut, en outre, lui déléguer tous ses pouvoirs.

La signature sociale appartient, soit au Président-Directeur Général, soit au Directeur Général adjoint, soit à l'Administrateur provisoirement délégué par le Président ou le Conseil d'Administration à moins d'une délégation spéciale du Conseil à d'autres mandataires, Directeurs, Sous-Directeurs ou fondés de pouvoirs, pouvant agir ensemble en séparément dans la limite de leurs pouvoirs respectifs.

Assemblées Générales : Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau ou tout au moins, par la majorité d'entre eux.

Les justifications à fournir aux tiers ou en justice, des délibérations de toute assemblée, résultent des copies et extraits des procès-verbaux certifiés et signés par le Président du Conseil d'Administration, ou, à défaut, par le Directeur Général adjoint ou encore par l'Administrateur spécialement délégué.

Après la dissolution de la Société et pendant la liquidation, les copies et extraits sont signés par les liquidateurs, ou, le cas échéant par le liquidateur unique.

Constitution de réserves extraordinaires, répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est d'abord prélevé :

1° 5 % pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce versement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il le redevient, lorsque la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.

2° Il est ensuite prélevé sur le solde dudit bénéfice. Augmenté, le cas échéant, des sommes reportées à nouveau, la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, 2 % des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties, sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.

3° Sur le surplus, l'Assemblée Générale Ordinaire, sur la proposition du Conseil, a le droit de décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être reportées à nouveau, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux dont, le cas échéant, elle règle l'affectation ou l'emploi.

Ce ou ces fonds de réserves peuvent être distribués aux actionnaires soit à l'amortissement total ou partiel de ces actions.

Ces actions intégralement amorties seront remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions anciennes, à l'exception du droit au premier dividende statutaire et au remboursement du capital.

Déclaration de souscription et de versement : Suivant acte reçu par M. le Receveur de l'Enregistrement de Tunis A.C. 1er Bureau, le 19 avril 1961, M. HAMED ZGHAL, fondateur de l'Agence « TUNIS-AFRIQUE PRESSE » a déclaré que les 2.000 actions de 10 Dinars chacune formant la totalité du capital social ont été entièrement souscrites et qu'il a été versé par chacun des souscripteurs le montant des actions par lui souscrites.

Assemblée Constitutive : Des procès-verbaux de l'Assemblée Constitutive tenue le 20 avril 1961, il résulte que :

1° L'Assemblée Générale a, après vérification, reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par M. HAMED ZGHAL, Fondateur de l'Agence « TUNIS-AFRIQUE PRESSE » telle qu'elle résulte de l'acte sus-visé reçu par M. le Receveur de l'Enregistrement à Tunis A.C.I.

2° Le siège social a été fixé à Tunis, 25, avenue Habib Bourguiba;

3° Elle a nommé comme premiers Administrateurs :

M. SALAHEDDINE dit CHEDLI KLIBI, Directeur de la Radio Télévision Tunisienne, demeurant à Tunis.

M. AHMED SNOUSSL, Chef de Cabinet au Secrétariat d'État à la Présidence, demeurant à La Marsa.

M. BRAHIM KHNUAIA, attaché de Cabinet au Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones, demeurant à Tunis.

M. HAMED ZGHAL, Chef de Service au Secrétariat d'État à l'Information et au Tourisme, demeurant à Tunis, 14, rue Estienne d'Orves.

M. MONCEF KEDADI, Chef de Division au Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères, demeurant à Carthage.

M. MONCEF BEL HADI AMOR, Chef de Service au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, demeurant à Tunis.

Tous les six désignés en qualité de représentants de l'État (décret du 17 avril 1961).

M. HABIB BOULARES, journaliste, demeurant à Tunis, 48, rue Kleber.

M. HABIB CHEIKROUHOU, journaliste, demeurant à Tunis, 6, rue Ali Bach Hamba.

M. HASSIB BEN AMMAR, Professeur, représentant la revue « ECHCHABABE », demeurant à Tunis, 10, rue de Rome.

4° Elle a nommé comme Commissaires aux comptes:

M. ALI HEDDA, Chef de Service à la Banque Centrale de Tunisie, demeurant à Tunis, 56, rue du 1er Juin.

M. M'HAMED CHAKER, Fonctionnaire au Secrétariat d'État à la Présidence, demeurant à Tunis, 14, rue Estienne d'Orves.

5° Elle a approuvé les statuts de l'Agence « TUNIS-AFRIQUE PRESSE » et constaté la constitution définitive de celle-ci.

Première délibération du Conseil d'Administration : Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration tenu le 20 avril 1961, il appert que le Conseil a nommé comme Président-Directeur Général, M. HABIB BOULARES à qui le Conseil d'Administration a décidé, également, de déléguer tous les pouvoirs qu'il tient de l'art. 23 des statuts, à l'exception de ceux de ses pouvoirs qui sont relatifs à l'établissement de l'inventaire, du bilan et des comptes, à la fixation des amortissements, aux rapports à faire aux actionnaires, aux convocations des Assemblées, à la fixation de leurs ordres du jour, aux propositions des modifications aux statuts et aux propositions d'emploi de distribution des bénéfices.

Dégât : Deux originaux des statuts enregistrés à Tunis, A.C.I. le 12 mai 1961, vol. 720 ter, case 140.

Deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement du 19 avril 1961 et deux originaux de la liste y annexée.

Deux copies certifiées conformes de chacun des procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive du 20 avril 1961.

Deux procès-verbaux de la délibération de la première réunion du Conseil d'Administration tenue le 20 avril 1961, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 12 mai 1961.

Pour extrait.

Le Conseil d'Administration.

HABIB BOULARES.

N° 862.

LA GLACE

Société Anonyme

au capital de 155.000 Dinars

Siège social

Kl. 2 route de Zaghouan, Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

1° Selon délibération du 14 juin 1957 (dont P.-V. enregistré à Tunis le 8 octobre 1958, vol. 697 bis, case 860, l'Assemblée Générale Extraordinaire avait décidé une augmentation de capital en numéraire de 20.000 dinars, divisée en 4.000 actions de 5 dinars chacune, au pair, afin de porter le capital, qui était de 150.000 dinars, à 170.000 dinars.

L'émission pouvait comporter des tranches d'au moins 5.000 dinars au gré du Conseil d'Administration.

Sous condition suspensive de réalisation de l'une de ces tranches ou de la totalité de l'émission, l'Assemblée avait modifié l'article 6 des statuts, mais donnait pouvoir au Conseil ou à l'un de ses membres, de faire mention de la modification adéquate, lors de la déclaration de souscription et de versement.

2° Selon P.-V. du 14 juin 1957, enregistré à Tunis le 2 mai 1961, volume 720 bis, case 23, le Conseil d'Administration décidait l'émission d'une première tranche de 5.000 dinars, divisée en 1.000 actions de 5 dinars;

3° en vertu d'un pouvoir conféré par P.-V. du Conseil du 8 décembre 1958, enregistré à Tunis le 2 mai 1961, volume 720 bis, case 22, le délégué du Conseil a, à la date du 2 mai 1961 et selon acte enregistré à Tunis le 2 mai 1961, vol. 720, série bis, case 21, (dont expéditions enregistrées à Tunis le 2 mai 1961, vol. 720 bis, case 31), déclaré auprès de M. le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, que les 1.000 actions de 5 dinars, formant la première tranche d'augmentation visée ci-dessus à la délibération du Conseil d'Administration du 14 juin 1957 ont été entièrement souscrites et qu'il a été versé, par les souscripteurs, l'intégralité du montant de leurs souscriptions, soit au total 5.000 dinars; à cet acte est jointe la liste des actionnaires, enregistrée à Tunis le 2 mai 1961, vol. 720 bis, case 24. En outre, le dit délégué du Conseil constatant ladite augmentation partielle réalisée, faisait mentionner à ladite déclaration que l'article 6 des statuts est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 6. — Le capital social est fixé à cent cinquante cinq mille dinars dont 75.000 dinars formant le capital social, tel qu'il a été fixé par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 novembre 1952, 37.500 dinars prélevés conformément à la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 mars 1953, sur la réserve spéciale de réévaluation, 37.500 dinars prélevés conformément à la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 juin 1957, sur les réserves extraordinaires et 5000 dinars montant de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire et le Conseil d'Administration du 14 juin 1957 ».

Deux expéditions des dits P.-V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 juin 1957, du Conseil d'Administration des 14 juin 1957 et 8 décembre 1958, deux copies de la liste des souscripteurs et deux expéditions de ladite déclaration de souscription et de versement, le tout, tel que relaté et enregistré, sont déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 mai 1961.

P. le Conseil d'Administration,

Le Président-Directeur Général,

M. MAHMOUD ZERZERI.

N° 863.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colbée, C, Tunis.

SOCIETE

MARITIME TUNISIENNE

PIQUET et C°

« S.M.T.P. »

Société Anonyme

au capital de 2.000 Dinars

Siège Social Nouveau :

5, Avenue de Carthage, Tunis

I. — Suivant décision du liquidateur en date à Tunis, du 29 avril 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 9 mai 1961, vol. 720 I, case 169, le siège social a été transféré du N° 5, avenue Gaston Doumergue, au N° 5, avenue de Carthage.

II. — 2 exemplaires de la décision sus-visée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 mai 1961.

Pour extrait :

Le Liquidateur.

N° 864.

Société Anonyme

SOCIETE AGRICOLE

DE LA SOUKRA

capital : 450 Dinars

Siège Social :

La Soukra, Tunis.

ERRATUM

Publicité parue en date du 25 avril 1961, sous le N° 724.

Lire :

Le Siège social a été transféré du N° 40 de la rue du 18 Janvier 1952 à Tunis, à la Soukra (près Tunis).

Le Conseil d'Administration.

N° 865.

COMPAGNIE MARCHANDE

DE TUNISIE

Société Anonyme

au capital de 10.000 Dinars

Siège Social :

Tunis, 2, rue Hannon.

CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE

Les actionnaires de la Société Anonyme dite « Compagnie Marchande de Tunisie » au capital de 10.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à Paris, 12, rue Adolphe Yvon (16ᵉ), le cinq (5) juin 1961, à dix heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société au cours des exercices 1959 et 1960.

2°) Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution du mandat à lui conféré, pendant lesdits exercices.

3°) Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867 et autorisées par le Conseil d'Administration au cours des mêmes exercices.

4°) Approbation du bilan et des comptes : quitus aux Administrateurs.

5°) Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives sont admis à l'Assemblée sur simple justification de leur identité.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent, pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée Générale, déposer au siège social, cinq jours avant cette Assemblée, soit leurs titres, soit les récépissés en constatant les dépôts dans une Maison de Banque.

Le Conseil d'Administration.

N° 866.

COMPAGNIE COMMERCIALE NORD-AFRICAINE

Société Anonyme au capital de 10.000 Dinars
Siège Social, 2, rue Hannon, Tunis

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Les actionnaires de la Société Anonyme dite « COMPAGNIE COMMERCIALE NORD-AFRICAINE » au capital de 10.000 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à Paris, 12, rue Adolphe Yvon (16e) le cinq (5) juin 1961, à dix heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société au cours des exercices 1959 et 1960;
2° Rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution du mandat à lui conféré, pendant lesdits exercices;
3° Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867 et autorisées par le Conseil d'Administration au cours des mêmes exercices;
4° Approbation du bilan et des comptes : quitus aux Administrateurs;
5° Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives sont admis à l'Assemblée sur simple justification de leur identité.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent, pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée Générale, déposer au siège social, cinq jours avant cette Assemblée, soit leurs titres, soit les récépissés en constatant les dépôts dans une Maison de Banque.

Le Conseil d'Administration.

N° 867.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 10 mai 1961, enregistré le 11 mai 1961, vol. 720, série ter, case 724, et déposé au Greffe du Tribunal le 15 mai 1961, il apport que la Société à responsabilité limitée PARIS VÊTEMENTS, dont le siège est à Tunis, 13, rue Es-Sadikia, a été transformée en société en nom collectif.

M. Joseph JOURNO a été nommé seul gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° 868.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 2 mai 1961, enregistré le 11 mai 1961, vol. 720, série ter, case 123, déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 15 mai 1961, il résulte que M. JOURNO André a cédé à M. JOURNO Joseph, 40 parts de cinq (5) dinars chacune dans la société à responsabilité limitée, dite PARIS VÊTEMENTS, dont le siège est à Tunis, 13, rue Es-Sadikia.

Pour extrait.

N° 869.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Réunion des créanciers pour formation de concordat

Le 19 mai 1961, à 9 heures, au Cabinet de M. Allani, Juge-Commissaire (Palais de Justice).
Faillite Rachid ben Ali Djaraya.
Syndic : Ahmed Karoui.

N° 870.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed ben Messaoud ben Mohamed Chabbi et consorts, demeurant à Thermeda, Cheikhat de Thermeda, Délégation d'Ebba-Ksour et Ksour, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 3 hectares et 46 ares, délimitée :

Au Sud : Héritiers Ahmed ben Chedli;
À l'Est : Mohamed ben Youssef ben M'Barek;

Au Nord : Héritiers Ahmed ben Chedli;

À l'Ouest : Héritiers Ahmed ben Chedli.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur M'Barek ben Abdallah ben Ahmed ben Amar et consorts, demeurant à Thermeda, Cheikhat de Thermeda, Délégation d'Ebba-Ksour et Ksour, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 2 hectares et 41 ares, délimitée :

Au Sud : Héritiers Belgacem ben Ahmed ben Amar dont Mabrouk;
À l'Est : Route de Djezza;

Au Nord : Héritiers Belgacem ben Ahmed ben Amar dont Mabrouk;

À l'Ouest : Héritiers Belgacem ben Ahmed ben Amar dont Mabrouk;

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed ben Youssef ben M'barek Es-Samaâli, demeurant à Thermeda, Cheikhat de Thermeda, Délégation d'Ebba-Ksour et Ksour, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre connue sous le nom d'Abida de 1 hectare, 72 ares, délimitée :

Au Sud : route de Djezza;
À l'Est : Mohamed ben Ammar ben Rabah;

Au Nord : le sus-nommé Mohamed ben Ammar ben Rabah;

À l'Ouest : route du Kef.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed ben Youssef ben M'barek Samaâli, demeurant à Thermeda, Cheikhat de Thermeda, Délégation d'Ebba-Ksour et Ksour, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre connue sous le nom d'Abida, Cheikhat de Thermeda, d'une superficie de 74 ares, délimitée :

Au Sud : Hadj Brahim ben Rabah;
À l'Est : le sus-nommé;

Au Nord : le sus-nommé;

À l'Ouest : les héritiers de Messaoud ben Mohamed Chabbi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de

688 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Mai 1961

la part de qui ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed ben Youssef ben Mbarek, demeurant à Thermeda, Cheikhat de Thermeda, Délégation d'Ebba-Ksour et Ksour, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre connue sous le nom d'Abida, Cheikhat de Thermeda, d'une superficie de 2 hectares, 20 ares, délimitée :

Au Sud : Hadj Brahim ben Rabah;
A l'Est : Mohamed ben Ammar ben Rabah;

Au Nord : route du Kef;
A l'Ouest : Mohamed ben Ammar ben Rabah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed ben Youssef ben Mbarek Es-Samaâli, demeurant au Kef, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, connue sous le nom d'Abida, Cheikhat de Thermeda, de 4 ha., 9 ares, délimitée :

Au Sud : les héritiers de Messaoud ben Mohamed Chabbi;
A l'Est : les héritiers d'Ahmed ben Chadli;

Au Nord : Mohamed ben Hadj Ammar ben Rabah;
A l'Ouest : les héritiers d'Ahmed ben Chadli.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins

cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed ben Youssef ben Mbarek et consorts, demeurant au Kef, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre connue sous le nom de 6 ha., 65 ares, délimitée :

Au Sud : Oued Mellisse;
A l'Est : les héritiers de Nasr ben Mohamed El Kouki;

Au Nord : Hadj Brahim, Mohamed ben Ammar et Cheikh Mohamed ben Ali Jedidi;
A l'Ouest : Mohamed ben Ammar ben Rabah.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed ben Youssef ben Mbarek Es-Samâali, demeurant au Kef, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre connue sous le nom d'Abida, Cheikhat de Thermeda, de 3 hectares, 6 ares, délimitée :

Au Sud : la route de Djezza;
A l'Est : les héritiers de Lakhdar ben Laroussi ben Salem;

Au Nord : route de Chemmam;
A l'Ouest : Messaoud ben Salah ben Rehêl.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131,

et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs les héritiers d'El Hachemi ben Hadj Rabah, dont El Hadi et consorts, demeurant à Thermeda, Cheikhat de Thermeda, Délégation d'Ebba-Ksour et Ksour, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre connue sous le nom d'Abida, Cheikhat de Thermeda, de 1 ha. 46 ares, délimitée :

Au Sud : Amor ben Mohamed ben Amor;
A l'Est : Mohamed ben Ammar ben Rabah;

Au Nord : Ali ben Abdallah ben Hassine;
A l'Ouest : les héritiers de Ammar ben Mokkadem.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs les héritiers d'El Hachemi ben Hadj Rabah dont Mohamed El Hadi et consorts, demeurant à Thermeda, Cheikhat de Thermeda, Délégation d'Ebba-Ksour et Ksour, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre connue sous le nom d'Abida Cheikhat de Thermeda de 1 ha. 65 a., délimitée :

Au Sud : route de Chemmam;
A l'Est : Ferhat ben Mohamed Salah ben Ammar;

Au Nord : Verger de cactus appartenant à Mohamed ben Brichemi ben Mohamed Lakhdar;
A l'Ouest : Abdallah ben Hadj Haimida ben Zouari.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Béchir ben Mohamed ben Ali ben Salah El Yacoubi et consorts, demeurant à Thermeda, Cheikhat de Thermeda, Délégation d'Ebba-Ksour et Ksour, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre connue sous le nom d'Abida, Cheikhat de Thermeda, de 1 ha., 26 ares, délimitée :

Au Sud : les héritiers de Mohamed ben Ali ben Rebei;

A l'Est : Larbi ben Salah ben Rebei;

Au Nord : les héritiers de Mohamed ben Ali ben Rebei;

A l'Ouest : Mohamed ben Ammar ben Rabah.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Béchir ben Mohamed ben Ali ben Salah El Yacoubi et consorts, demeurant à Thermeda, Cheikhat de Thermeda, Délégation d'Ebba-Ksour et Ksour, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre connue sous le nom d'Abida, Cheikhat de Thermeda, de 51 ares, délimitée :

Au Sud : les héritiers de Mohamed ben Ali ben Rebei;

A l'Est : les héritiers de Mohamed ben Ali ben Rebei

Au Nord : chemin;

A l'Ouest : Mohamed ben Ammar ben Rabah.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Youssef ben Brahim ben Gharsallah et consorts, demeurant à Thermeda, Cheikhat de Thermeda, Délégation d'Ebba-Ksour et Ksour, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre connue sous le nom d'Abida, Cheikhat de Thermeda, de 1 ha., 42 ares, délimitée :

Au Sud : route de Djezza;

A l'Est : les héritiers de Chaffaï ben Ali;

Au Nord : Mohamed ben El Gharbi;

A l'Ouest : El Aïcha bent Belgacem.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Youssef ben Brahim ben Hadj Gharsallah et consorts, demeurant à Thermeda, Cheikhat de Thermeda, Délégation d'Ebba-Ksour et Ksour, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre connue sous le nom d'Abida, Cheikhat de Thermeda, de 65 ares, délimitée :

Au Sud : Ferhat ben Mohamed-Salah ben Ammar;

A l'Est : Mohamed ben El Gharbi;

Au Nord : les héritiers de Hadj Rabah;

A l'Ouest : Ferhat ben Mohamed-Salah.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Youssef ben Brahim ben Gharsallah et consorts, demeurant à Thermeda, Délégation d'Ebba-Ksour et Ksour, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre connue sous le nom d'Abida, Cheikhat de Thermeda, de 53 ares, délimitée :

Au Sud : Mohamed ben El Gharbi;

A l'Est : les héritiers de Chaffaï ben Ali;

Au Nord : les héritiers de Hadj Rabah dont El Hadi;

A l'Ouest : Mohamed ben El Gharbi.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

I° la légalisation de la signature : Le Président de la Maniefaalté.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.