Suivant procès-verbal dressé le 26 décembre 1960 à 9 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Anstalt Für Die Entwicklung Von Erfindungen Und Gewerblichen Anwendungen Energa à Vaduz (Principauté du Liechtenstein), dont le mandataire est M. Charles Lellouche à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Fusée (cas 47) « Priorité de la demande de brevet suisse N° 972/60 du 29 janvier 1960 ».
Cette invention concerne une fusée, destinée à être disposée en avant d'une charge creuse, du type comportant au moins un dispositif percutant et des éléments de mise à feu (percuteur et amorce). Elle est caractérisée en ce que le dispositif percutant comprend, en combinaison, une bague périphérique d'un diamètre voisin de celui du projectile et présentant, à l'avant, une arête plus dure que les blindages courants, ladite bague étant fixée sur un support rigide dont la partie centrale est apte à commander l'action de l'un des éléments de mise à feu, à l'impact du projectile sur l'objectif.
p. 664664 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Mai 1961
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.