Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — L'alinéa premier de l'article premier du décret-loi N° 60-16 du 17 avril 1960 (10 chaoual 1379), est modifié comme suit :
Alinéa premier (nouveau) — « La Bourse Oléicole de Tunisie est un établissement à l'intérieur duquel doivent, obligatoirement, s'effectuer toutes opérations à terme ou à livrer d'huiles d'olive, d'huiles de grignons d'olive et d'huiles comestibles, ainsi que toutes opérations concernant les ventes en disponible des mêmes marchandises portant sur des quantités égales ou supérieures à 1.000 kilogrammes.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 31 mai 1961 (17 doul hidja 1380).
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 20 mai 1961 (6 doul hidja 1380).
(1) Travaux préparatoires.
(1) Travaux préparatoires.