Par décision du 15 mai 1961, N° 2.991 F/E/3, le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances a agréé M

Tahar Danouni, demeurant à Tunis, 26, rue du Portugal, en remplacement de M. René Pezon, demeurant à Tunis, 16, rue d'Angleterre, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'Assurances « La Providence - Accidents », dont le siège est à Paris, 56, rue de la Victoire, à raison des opérations de la branche : Accidents qu'elle effectue en Tunisie.

(Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947).

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE GAFSA

Article premier du décret N° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia 1 1377), relatif à la procédure du bornage des terres collectives.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la parcelle « A », située dans le Henchir Baten El-Aich, secteur XI, occupée par la collectivité des Ouled Yacoub, Délégation et Gouvernorat de Gafsa.

Limites de la parcelle « A » :

Au Sud : Limite de la réquisition forestière n° 54.527.

A l'Est : Une ligne droite partant de la limite de la réquisition forestière vers le Nord jusqu'à la voie ferrée de Sfax à Gafsa.

Au Nord : La voie ferrée de Sfax à Gafsa.

A l'Ouest : Une ligne droite partant de la maison cantonnière n° 23 se dirigeant vers le Sud jusqu'à la limite de la réquisition forestière.

Les opérations de bornage auront lieu 1 mois à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes, qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la parcelle « A », située dans le Henchir Baten El-Aich, secteur XI, occupé par la collectivité des Ajama, Délégation et Gouvernorat de Gafsa.

Limites de la parcelle :

Au Sud : Djebel Orbata, limite de la réquisition forestière n° 54.527.

A l'Est : De Khanguet El-Habaidh, la limite se dirige vers le Nord jusqu'à l'ancienne piste de Sened Gafsa.

Au Nord : L'ancienne piste de Sened à Gafsa jusqu'à oued El-Rijih.

A l'Ouest : De oued El-Rijih, la limite se dirige vers le Sud suivant l'oued jusqu'à djebel Orbata.

Les opérations de bornage auront lieu 1 mois à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes, qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la parcelle « A », située dans le Henchir Baten El-Aich, secteur XI, occupé par la collectivité des Muaria, Délégation et Gouvernorat de Gafsa.

Limites de la parcelle « A » :

Au Sud : Djebel Orbata, limite de la réquisition forestière n° 54.527.

A l'Est : De djebel Orbata, la limite se dirige vers le Nord suivant Faltet El-Akerma jusqu'à la voie ferrée.

Au Nord : La voie ferrée.

A l'Ouest : De la voie, la limite se dirige vers le Sud suivant Khanguet El-Songuit jusqu'à djebel Orbata.

Les opérations de bornage auront lieu 1 mois à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes, qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la parcelle « A », située dans le Henchir Oghbet Ouled M'Hamed, secteur X, occupée par la collectivité des Ouled M'Hamed, Délégation et Gouvernorat de Gafsa.

Limites de la parcelle :

Au Sud : De oued El-Ksib, la limite se dirige vers le Nord jusqu'à Adhlet El-Taleb, de ce point, la limite se dirige vers l'Est jusqu'à Adhlet Dahbia, de là, la limite se dirige vers le Nord-Est jusqu'à Ghader El-Azara, puis se dirige vers le Nord en ligne droite jusqu'à Erg El-Toub (côte 367).

Au Nord : De Erg El-Toub (côte 367), la limite se dirige vers l'Ouest jusqu'à Erg Ali Jelida (côte 362).

A l'Ouest : De Erg Ali Jelida (côte 362), la limite se dirige vers le Sud en passant par Erg El-Smasa pour aboutir à son point de départ (Henchir Ouled Sidi-Zid).

Les opérations de bornage auront lieu 1 mois à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes, qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage des :

1° Parcelle « E », située dans le Henchir Baten El-Aich, secteur IX.

2° Parcelle « A », située dans le Henchir Baten El-Aich, secteur IX.

occupées par la collectivité des Ouled Chraief, Délégation et Gouvernorat de Gafsa.

I. — Limites de la première parcelle « E »

Au Sud : L'ancienne piste de Sened à Gafsa.

A l'Est : Une ligne droite de Ghadir El-Melaza à Erg El-Toub (côte 367).

Au Nord : Une ligne droite de Erg El-Toub (côte 367) à Erg Ali Jelida (côte 362), de là, la limite se dirige vers l'Ouest en ligne droite jusqu'à la côte 363, dite Adhlet Messaoud.

A l'Ouest : Une ligne droite de Adhlet Messaoud jusqu'à la nouvelle piste de Sened à Gafsa.

II. — Limites de la deuxième parcelle « A »

Au Sud : Djebel Cchala, limite de la réquisition forestière n° 54.527.

A l'Est : Une ligne droite partant de la limite de la réquisition forestière n° 54.527 jusqu'à l'ancienne piste de Sened à Gafsa.

Au Nord : L'ancienne piste de Sened à Gafsa.

A l'Ouest : Une ligne droite de l'ancienne piste de Sened à Gafsa jusqu'à la limite de la réquisition forestière n° 54.527.

764 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Juin 1961

Les opérations de bornage auront lieu 1 mois à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes, qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la parcelle « A », située dans le Henchir Baten El-Aich, secteur IX, occupée par les sous-fractions Slairia, Maamiria, Roubah, Maagbia, Ouled Irguiaa, de la fraction des Ouled Thlijane, Délégation et Gouvernorat de Gafsa.

Limites de la parcelle « A » :

Au Sud : Limite de la réquisition forestière n° 54.527.
A l'Est : Oued El-Ksib et oued Ed-Jelaïa.
Au Nord : L'ancienne piste de Sened à Gafsa.
A l'Ouest : Une ligne droite de l'ancienne piste de Sened à Gafsa jusqu'à la limite de la réquisition forestière n° 54.527.

Les opérations de bornage auront lieu 1 mois à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes, qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la parcelle « A », située dans le Henchir Baten El-Aich, secteur XI, occupée par la collectivité des Souai, Délégation et Gouvernorat de Gafsa.

Limites de la parcelle « A » :

Au Sud-Est : De Sedd El-Souai, la limite se dirige vers le Nord jusqu'à la voie ferrée de Sfax à Gafsa.
Au Nord : De la voie ferrée, la limite se dirige vers l'Ouest suivant la voie ferrée jusqu'à la maison cantonnière n° 23.
A l'Ouest : De la maison cantonnière n° 23, la limite se dirige vers le Sud en ligne droite jusqu'à Sedd El-Souai.

Les opérations de bornage auront lieu 1 mois à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes, qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la parcelle « A », située dans le Henchir Baten El-Aich, secteur XI, occupée par la collectivité des Akermu, Délégation et Gouvernorat de Gafsa.

Limites de la parcelle « A » :

Au Sud : Djehel Orbata, limite de la réquisition forestière n° 54.527.
A l'Est : Une ligne droite partant de Khanguet oued El-Ksenb jusqu'à la voie ferrée de Sfax à Gafsa.
Au Nord : La voie ferrée.
A l'Ouest : Une ligne droite partant de la voie ferrée jusqu'à la limite de la réquisition forestière n° 54.527.

Les opérations de bornage auront lieu 1 mois à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes, qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
Héni NOUIRA.

766 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Juin 1961

HANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation Générale des Comptes du 28 avril 1961

Rectificatif au J.O.R.T. du 16 mai 1961, page 666

PASSIF

Au lieu de :

Lire :

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.139

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition n° 27.139, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1961, M. Laroussi ben Sadok Talmoudi, Tunisien, inspecteur de la Sûreté, demeurant à Tunis, rue El-Aroussa, n° 64, faisant élection de domicile chez M. Naji Ahmed Talmoudi, épicier sur la route de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ghars Bou-Maaza », consistant en terre nue, située à Korba, route de Tunis. Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 1.000 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El-Hana 79 »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin non fréquenté, d'une largeur de 4 mètres, formant séparation entre la propriété requise à l'immatriculation et entre le restant de la terre de la vendpresse Sallouna bent Tahar Zgalli.

A l'Est : Une route publique fréquentée, dite route de Tunis.

A l'Ouest : Les héritiers de Taïeb ben Hassine Zgalli.

Au Nord : Héritiers Chefrid.

REQUISITION N° 27.140

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.140, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1961, M. Mokhtar ben M'Hamed Chelagou, Tunisien, fonctionnaire, demeurant à Amilcar, rue Sahnoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison non achevée, située à Sidi-Bou-Said, près de la gare, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 180 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Eugénie »;

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son épouse, la dame Doris Voos, de nationalité allemande, par moitié entre eux et dans l'indivision;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le T. F. n° 6.435.

A l'Est : Une maison appartenant à M. Aïssa ben Said Amizza.

Au Nord : Une maison appartenant à M. Mohamed ben Ali ben Nasr et une autre maison appartenant à M. Mohammed ben Younès.

A l'Ouest : Une route.

REQUISITION N° 57.375

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.375, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1961, M. Fredj ben Radhouass El-Maddad, Tunisien, instituteur, demeurant à Zéram-

dine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain avec une construction inachevée, située à Zéramdine, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Djenmal, d'une contenance de 1.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Es-Saada 79 »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohammed Chérif.

A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Virginie et Emilie », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Sammut, Virginie-Marie et Emilie, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 27.012, déposée le 27 juillet 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 août 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 avril 1961. La propriété bornée consiste en un magasin surélevé d'un appartement, d'une contenance dénoncée de 160 m², celle résultant du présent bornage est de 82 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Malta Srira, n° 21, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Ouest : T. 55.203.

Au Sud : Rue Malta Srira, n° 21.

A l'Est : T. 14.987.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Es-Satha », dont l'immatriculation a été demandée par M. M'Hamed Ali, dit Mahmoud Bouzaiane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.072, déposée le 15 octobre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 janvier 1961. La propriété bornée consiste en une construction, d'une contenance dénoncée de 123 m², celle résultant du présent bornage est de 116 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 29, rue Sidi-El-Béchir et 3, rue du Mornag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 16.811.

A l'Ouest : Abdelkader Zeghonda.

Au Sud : Rue du Mornag et Abdelouahad El-Mergheni.

A l'Est : Rue Sidi El-Béchir.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Koubaa Mahmoud, ingénieur T. E. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zahmoul I », dont l’immatriculation a été demandée par M. Preveraud de Vannas Marie et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 57.328, déposée le 10 février 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 février 1961.

La propriété bornée consiste en trois parcelles de terre que, d’une contenance dénoncée de 14 ha, 83 a, 39 ca.

L’immeuble se trouve situé à El-Maya, Délégation de Souk-El-Khemis, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Les héritiers Mohamed Salah ben Alaya et En-Nafai ben Sadok, correspond aux parcelles c. 116, c. 129, c. 213, c. 216, cadastre de S.E.A., zone VII, secteur C.

Au Sud : Ahmed Ez-Zine, héritiers Bif Abdallah, héritiers Oued Aissa, héritiers Bou-Aziz, héritiers Héraïdia, héritiers M’Barek ben Tounsi, héritiers Laasallia, correspond aux parcelles c. 127, c. 126, c. 119, c. 196, c. 173, c. 195, c. 188, c. 189, c. 198, c. 200, c. 201, c. 202, c. 310, c. 313, c. 314, c. 315, c. 316, c. 329, c. 328, c. 327, c. 326, c. 335, c. 336, c. 337, c. 345, c. 346, c. 347, c. 359, c. 360, c. 361, c. 362, c. 403, c. 364, c. 350, c. 351, c. 377, c. 378, c. 379 du cadastre de S.E.A., zone VII, secteur C.

A l’Est : Héritiers El-Ghérib, correspond à la parcelle c. 219, cadastre S.E.A., zone VII, secteur C.

A l’Ouest : Une piste et au-delà les héritiers Mahrouk ben Ali, correspond à la parcelle c. 118, cadastre S.E.A., zone VII, secteur C.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Souk-El-Khemis, le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Salah IV », située à Henchir Ben Nenda, dans la forêt de Menzel Bou-Zelfa, dont l’immatriculation a été requise sous le n° 26.987, par M. Salah ben Brahim Louhechi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 juillet 1961, par M. Angonin René, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zakia El-Imam », située dans la forêt de Menzel Bou-Zelfa, dont l’immatriculation a été requise sous le n° 27.001, par M. Mohamed ben Mohamed ben Hadj Sadok El-Imam, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 juillet 1961, par M. Angonin René, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Haddad I », située à Menzel Bou-Zelfa, dont l’immatriculation a été requise sous le n° 27.019, par M. Haddad Joseph de Salomon, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 juillet 1961, par M. Angonin René, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Aleya XII », située à Naoualat, à 3 km. de Menzel Bou-Zelfa, dont l’immatriculation a été requise sous le n° 27.067, par M. Mohamed ben Hamida ben Milad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 juillet 1961, par M. Angonin René, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIÈRE

RECTIFICATIF

au J.O.R.T. N° 19 des 12-16 mai 1961

Page 672, ligne 5, colonne 3 :

Lire :

Béchir Benzid II.

Au lieu de :

Béchir Benzid I.

Page 673, ligne 22, colonne 3 :

Lire :

Villa Notre Dame de Lourdes I.

Au lieu de :

Villa Notre Dame de Londres I.

Page 674, ligne 9, colonne 3 :

Lire :

Magda I.

Au lieu de :

Madja I.

Tunis, le 20 mai 1961.

Le Conservateur de la Propriété Foncière.

BABRI GUIGA.

768 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Juin 1961

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 2 Juin 1961

Etude de Mme E. ERRERA, Avocat à la Cour de Cassation, rue de France à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

DE DEUX IMMEUBLES

sis à Sousse

L'adjudication aura lieu le samedi 24 juin 1961 à neuf heures du matin à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Sousse séant au Palais de Justice de la dite Ville.

Poursuivante : Madame Letifa bent Mohamed ben Abdelmoumen, propriétaire, demeurant à Sousse.

Parties saisies : 1° Madame Tourkia bent Hmida Es-Sfaxi.

2° Madame Jannette bent Abdelhamid ABBES toutes deux propriétaires demeurant à Sousse.

IMMEUBLES SAISIS

1° La totalité d'une maison d'habitation sise à Sousse, rue Général Chanzy, N° 7, comprenant un rez-de-chaussée composé de 2 pièces, cuisine, W.C. et une citerne, surélevé d'un premier étage comprenant une pièce, pourvue du courant électrique, limitée :

Au Sud : Les remparts de Bab El Finga ;

A l'Est : La maison de Aichoucha Zebidia ;

Au Nord : La Zriba de Gahhiche Jans la rue El Ajoul N° 10, d'une part : Amor Chealeb, d'autre part ;

A l'Ouest : La maison de Laroussi Mzabi.

2° La totalité d'une maison sise à Sousse, rue El Bachir N° 5 consistant en un rez-de-chaussée comprenant 2 pièces, W.C. et une citerne pourvue du courant électrique limitée :

Au Sud : Dar Ed-Dekani ;

A l'Est : Dar El Halfaoui ;

Au Nord : Jama Jerad, d'une part et Abdelouahed Ed-Dekani, d'autre part ;

A l'Ouest : Dar Ameur Abada.

MISE A PRIX

Pour le 1er lot : 75 DINARS.

Pour le 2e lot : 75 DINARS.

Les frais et droits en sus.

L'Avocat Poursuivant.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Egidio ERRERA, 54, rue de France à Sousse, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal où il est déposé.

N° 752.

TROISIEME INSERTION

N° d'inscription : 157/1

Louanges à Dieu :

Messieurs Mohamed El Akbar ben Mustapha Dargouth et son frère Mohamed El Asghar ben Mustapha Darghouth, demeurant à Tunis, rue du Riche N° 3 bis.

La dame Fatma bent Mustapha Darghouth, demeurant à Tunis, rue du Tribunal, Impasse Ben Mami, N° 5.

Monsieur Chadli ben El Manoubi ben Mustapha Darghouth et son frère Monsieur Mohamed dit « Hamda », tous demeurant à l'Ariana, rue El Lias, N° 11, son frère Mohamed Essalah, demeurant au Bardo, rue Bordji, N° 1.

La dame Ouassila bent El Manoubi ben Mustapha Darghouth, demeurant rue Lagha, N° 18, et sa sœur Mounjia, demeurant à Tunis, rue Lagha, impasse Sassi N° 3.

Portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires de la maison sise à Tunis, rue Lagha, N° 28, ayant pour limites :

Au Sud : la maison des héritiers d'El Hadj Mohamed Bouthour dont son petit fils El Aroussi, fils de feu Taieb Bouthour ;

A l'Est : sur une partie, la dite maison Bouthour et sur la partie restante, un passage où se trouve une porte ouvrant au Nord sur la rue Lagha, donnant accès dans la dite maison et dans celle de Bouthour sus-visée ;

Au Nord : rue Lagha ;

A l'Ouest : la « tourbet » (mausolée) transformée actuellement en un oratoire, sur la majeure partie et la maison de feu Hassouna El Ouzir, sur une partie infime.

Ils ajoutent que la dite maison est en leur possession et en leur jouissance, qu'ils ont égaré le titre constatant leurs droits de propriété sur cet immeuble et qu'ils désirent faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai de soixante-dix jours à compter de la date de l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

Fait avec l'autorisation du dit Magistrat, le dix sept dont kaâda 1380, correspondant au 2 mai 1961.

Le Vice Président,

Signé : Illisible.

N° 897.

FORCES HYDRO-ELECTRIQUES DE TUNISIE

Société Anonyme au capital de 1.050.000 Dinars

Siège Social

86, avenue Mohamed V, à Tunis

Registre du Commerce à Tunis : 26.816

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les Actionnaires de la Société des FORCES HYDRO-ELECTRIQUES DE TUNISIE (F.H.E.T.) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au Siège social de la Société, 86, avenue Mohamed V, à Tunis, le jeudi 22 juin 1961, à 9 heures.

ORDRE DU JOUR

• Rapport du Conseil d'Administration et Rapports des Commissaires aux comptes pour l'exercice 1960 ;

• Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1960 ;

• Quitus aux Administrateurs sortants ;

• Affectation des résultats de l'exercice 1960 ;

• Nomination des Commissaires ;

• Détermination de l'allocation du Conseil d'Administration à titre de jetons de présence, ainsi que celle des Commissaires ;

• Détermination de la valeur des actions en cas de refus d'agrément d'un bénéficiaire d'une cession ou mutation d'actions.

N° 954.

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

S.A. au capital de 400.000 Dinars

Siège Social :

1, avenue Habib Thameur, Tunis

R.C. Tunis 28.897

AVIS DE CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Annuelle du 24 juin 1961

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE sont convoqués le samedi 24 juin 1961 à 10 heures du matin, à la BOURSE DU TRAVAIL à Tunis, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales de l'exercice 1960 ;

2° Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce ;

3° Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, comptes et bilan et affectation et répartition du bénéfice net;
4° Quitus au Conseil d'Administration;
5° Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives entièrement libérées peuvent, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent, assister ou se faire représenter à cette Assemblée. Pour pouvoir s'y faire représenter, ils doivent déposer leurs pouvoirs au siège social ou dans les Agences de la Banque trois jours avant la réunion.

Ils seront admis à ladite Assemblée sur production d'une carte nominative établie sur justification de leur qualité d'actionnaires, carte que la Société tient à leur disposition et qu'ils sont priés de retirer avant le 20 juin 1961 au plus tard, soit au siège social, soit aux Agences de la Banque : Tunis-Al-Djazira, Tunis-Pert, Sfax, Sousse, Mahdia, Bizerte, Béja, Gabès, le Kef et Monastir.

L'inventaire, le bilan et le compte des profits et pertes ainsi que tous les documents destinés à l'Assemblée Générale Ordinaire seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social, à compter du 9 juin 1961.

Le Conseil d'Administration.

N° 958.

Suivant acte s.s.p. du 1er octobre 1960, enregistré à Tunis le même jour, vol. 774, série bis, case 669, M. Brahim ben Romdan OUANICHE, commerçant demeurant à Tunis, 12 rue Djemaa Zeitouna, a donné en location à titre de gérance libre à M. Mustapha ben Mohamed OUANICHE, commerçant demeurant à Tunis, 12, rue Djemaa Zeitouna, son fonds de commerce de denrées coloniales et produits similaires et dérivés situé à Tunis, 12 rue Djemaa Zeitouna.

En conséquence, M. Brahim ben Romdan OUANICHE, n'aura pas à répondre des dettes et engagements que pourra contracter M. Mustapha ben Mohamed OUANICHE, le fonds de commerce étant exploité aux risques et périls de ce dernier.

Le présent avis a été publié au « Petit Matin » du 23 mai 1961.

N° 959.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme MINOTERIE ET SEMOUTERIE DE L'AVENUE SADOK BEY, au capital de 25.381 dinars, dont le siège est à Tunis, 80, rue Larbi Zarrouk, sont convoqués pour le 29 juin 1961, à 17 heures, au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet d'entendre le rapport du Conseil d'Administration sur les affaires sociales, ainsi que les rapports du Commissaire aux comptes et de délibérer sur les objets suivants :

a) Approbation, s'il y a lieu, du rapport du Conseil d'Administration et des comptes concernant l'exercice social allant du 1er avril 1960 au 31 mars 1961.

b) Quitus au Conseil d'Administration.

c) Décision à prendre en ce qui concerne l'affectation des bénéfices.

Le Conseil d'Administration.

N° 960.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 15 mai 1961, visé pour timbre et enregistré à Tunis A.C.2, le 17 mai 1961 sous le N° 67 aux droits de 6 D. 994, il appert que M. PELUSO Salvatore demeurant à Tunis, 10, rue de Hollande a cédé à MM. Fradji et Mardochée ATTAL, demeurant 18, rue Larbi Zarrouk le droit, pour le temps qui reste à courir, au bail du magasin de tailleur, sis à Tunis, 23, rue Bab Souika, le vendeur conservant la propriété des autres éléments du fonds.

Les oppositions seront reçues dans les 20 jours de la présente insertion entre les mains de Maître Jules BOUBLIL. Avocat à Tunis, 8 bis, rue des Maltais où les parties élisent domicile.

La présente insertion constituant la réitération de celle parue sur le quotidien « La Presse » du 27 mai 1961.

N° 961.

PREMIÈRE INSERTION

AVIS D'OUTIKA

N° d'inscription 158.1

Louanges à Dieu !

Monsieur Mahmoud ben Mohamed Harmei demeurant 25, rue Abba à Tunis avise le public qu'il est oubli des propriétaires des 5/16 Khararibo dans l'indivision d'une parcelle de terre sise n° 64 rue Sidi El Béchir à Tunis qui était un bain maure connu sous le nom de Hammam El Djellaz et qui sont :

Mohamed ben Mustapha Ezzarni et sa sœur Founa, Ahmed ben Khelil Ezzarni et ses frères Amor et Chadlia, Hattab ben Mohamed Tioua et son frère Béchir et dont leurs parts se répartissent comme suit :

Pour les deux premiers, deux Khararibo à part inégale entre eux, pour Ahmed et ses frères Amor et Chadlia, deux Khararibo à part inégale entre eux et pour Hattab ben Mohamed Tioua et son frère Béchir une seule Kharouba à part égale entre eux.

La totalité de la parcelle sus-indiquée est limitée :

Au Sud : sur une partie, propriété de l'italien Gaspard Progeo, sur une autre partie, la propriété des héritiers feu Amor Ezzarni dont le sus-nommé Ahmed Ezzarni et sur le restant, la propriété des héritiers de Said ben Daamer dont son petit fils Ahmed Daamer;

A l'Est : rue Sidi El Béchir;

A l'Ouest : rue du Goudron;

Au Nord : propriété de Abderrazak ben Manuubi Emegos, dit Troudi sur partie, et sur le restant, propriété des héritiers Bou Ali dont son petit-fils Béchir ben Sadok Bou Ali.

Qu'ils ont égaré le titre de propriété des 5 Khararibo indivis sus-indiqués et qu'ils désirent faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis dans un délai de soixante-dix jours à compter de la date d'insertion du présent avis sous peine de formation.

Fait avec l'autorisation du dit Magistrat, le 2 Doul Halja 1830 correspondant au 17 mai 1961.

Suit le Cachet du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 962.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie - FIDRAL - 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIETE TUNISIENNE

DE FILATURE ET DE TISSAGE

« S.T.U.F.I.T. »

au capital de 75.000 Dinars

Siège Social : avenue Barthou, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « SOCIETE TUNISIENNE DE FILATURE ET DE TISSAGE » « S.T.U.F.I.T. », au capital de 75.000 Dinars et dont le siège social est à Tunis, avenue Barthou, sont convoqués audit siège social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le lundi dix neuf juin 1961, à onze heures, à l'effet de délibérer sur toutes les questions qui sont de la compétence de celle-ci et notamment nomination d'Administrateurs.

Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, Messieurs les propriétaires d'actions au porteur devront déposer cinq jours, au moins, avant la réunion, au siège social, leurs titres ou les récépissés en constatant le dépôt dans une banque ou un établissement de crédit de Tunisie.

Le Conseil d'Administration.

N° 963.

Suivant contrat en date à Tunis des 2 et 22 mai 1961 enregistré à Tunis le 23 mai 1961, vol. 720, série bis, case 436, Monsieur Gilbert FABRE, demeurant à Tunis, rue Larbi Zarrouk a vendu à la SOCIETE TUNISIENNE D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE, S.A.R.L au capital de 10.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 3, rue Saint Vincent de Paul son fonds de commerce d'achat et de vente de matériel électrique et de représentation commerciale, sis à Tunis, 3, rue Saint Vincent de Paul.

Faire opposition entre les mains de Maître Gaston SMAJA, Avocat, 65 rue Mokhtar Atita à Tunis, en le cabinet duquel il est fait élection de domicile, dans les vingt jours qui suivront le présent avis qui a déjà fait l'objet d'une publication dans le journal « Le Petit Matin » du 28 mai 1961.

N° 964.

Suivant contrat en date à Tunis du 4 mai 1961 enregistré à Tunis le 23 mai 1961, vol. 720, série bis, case 427, la Société SACCO TUNISAC a cédé :

770 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Juin 1961

1° A Monsieur Mahmoud ZERZERI, trois parts sociales de la Société Tunisienne de Filets de Pêche. (S O T U F I P E C);

2° A Monsieur Mahmoud MESSAOUDI, deux parts sociales de la Société Tunisienne de Filets de Pêche.

Deux exemplaires du contrat ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 965.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme ETABLISSEMENTS CASTRO STRAZZULLA sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annoëlle qui se tiendra le vingt huit juin 1961, à seize heures, au siège social 54, rue du Portugal, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de cette Assemblée.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 966.

Suivant acte s.s.p. en date, à Tunis, du 31 décembre 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 29 mai 1961, vol. 720, série I, case 567, M. PIRAT Félix Henry a vendu son fonds de commerce de biscuiterie, confiserie à l'enseigne « Patachou », sis à Tunis, 3, rue Jean Bart (Mutuelleville) à M. SALEMI Giuseppe, demeurant à Tunis, rue de Smyrne (Beau-Site).

Tout créancier est tenu de faire opposition entre les mains de l'acheteur susvisé dans les 20 jours du présent avis à peine de nullité, déchéance, forclusion et irrécérabilité.

Le présent avis a paru dans le journal « La Presse » du 31 mai 1961.

N° 967.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Nouvelle des Usines de Produits Chimiques DIOLINE, Société Anonyme au capital de 25.000 dinars sont convoqués :

1° en Assemblée Générale Extraordinaire pour le jeudi 22 juin 1961, à 10 h., au siège social, 45, avenue de Madrid, Tunis, pour préciser que l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 février 1960 se réalisera par émission d'actions de chacune dix dinars en numéraire et libérées en totalité, et charger le Conseil d'Administration d'arrêter les souscriptions au montant des sommes recueillies.

2° en Assemblée Générale Ordinaire, le même jour, au même lieu, à 11 h. 30 pour la nomination de nouveaux Administrateurs.

Le Conseil d'Administration.

N° 968.

SOCIETE IMMOBILIERE POUR L'AIDE AUX MERES DE FAMILLE

CONVOCATION (1er insertion)

L'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la SOCIETE IMMOBILIERE POUR L'AIDE AUX MERES DE FAMILLE qui avait été convoquée pour le 27 mai 1961 n'ayant pu délibérer valablement faute de quorum de moitié, 43 actions seulement sur 165 étant présentes ou représentées, les actionnaires sont convoqués à nouveau en Assemblée Générale Extraordinaire, 161, avenue de Paris, pour le 20 juin 1961, à 11 h., à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant qui faisait l'objet de la précédente Assemblée:

• Modifications ou précisions à apporter aux statuts, notamment aux articles 3, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 pour les mettre en harmonie avec les dispositions légales;
• Transfert du siège social et modification corréative de l'article 4 des Statuts;
• Vente de l'immeuble social.

Le Conseil d'Administration.

N° 969.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 12 mai 1961, enregistré le 22 mai 1961 à Tunis, A.C.I., vol. 720 bis, case 414, il appert que l'OMNIUM TUNISIEN DE PETROLES, Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 26, avenue Habib Bourguiba, a donné en gérance libre à Monsieur Ahmed GRIBI pour une durée de trois mois à dater du 12 mai 1961, renouvelable de mois en mois, par tacite reconduction, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Fondouk-Choucha.

En conséquence, l'OMNIUM TUNISIEN DE PETROLES n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Ahmed GRIBI durant sa gérance.

N° 970.

LA PATRIOTE DE SOUSSE

Siège social : avenue Victor Hugo.

But : Pratique de tous sports.

Visa des statuts : N° 2.940 du 25 octobre 1960.

Le Président :

Abdelhamid ben Abdejlil.

N° 971.

Etude de Maître Hédi KHEFACHA, Avocat à la Cour, 17, rue Ali Belhaouane à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

après saisie immobilière au dernier surenchérisseur à l'audience des criées

près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 29 juillet 1961, à 9 heures du matin.

Poursuivante : Fathma bent Abdelkader Guatti, demeurant à Ksar Hellal.

Partie saisie : Mohamed ben Amor Kahlaoui, demeurant à Moknine.

En vertu du jugement N° 93 rendu le 26 octobre 1960 par Monsieur le Juge cantonal de Moknine et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par l'huissier-notaire de Sousse, M. Abdelaziz Mahjoub, le 29 mars 1961.

IMMEUBLE A VENDRE

La totalité de la maison sise à Moknine, rue du Cimetière Israélite, limitée au Sud par la rue du Cimetière, à l'Est et au Nord par Mohamed Salah Naija et à l'Ouest par les héritiers de Hédi ben Amar.

Mise à prix

Quarante dinars, outre les frais et les droits.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où a été déposé le cahier des charges et à l'Etude de Maître Hédi Khefacha.

L'Avocat poursuivant :

Hédi KHEFACHA.

N° 972.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 2 mai 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 17 mai 1961, vol. 720 ter, case 221, les héritiers de feu Giuseppe Cerracci, ont donné en location à M. Hassen ben Mohamed Salah El Hafsi leur fonds de commerce d'épicerie, vins et spiritueux, sis à Tunis, 27, av. Hédi Chaker, pour une période de 3 ans à dater du 1er mai 1961. Le présent avis a paru dans le journal « La Presse » du 27 mai 1961.

N° 973.

LOCATION

DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seings privés en date à Mateur du 17 mai 1961, enregistré à Tunis, le 29 du même mois, vol. 720 ter, case 387, il appert que M. Mohamed ben Hadj Lahbib, négociant, demeurant à Mateur a donné en location à M. Béchir ben Hadj Hamida Aroua, négociant, demeurant à Mateur, et ce pour une durée d'une année à compter du 17 mai 1961, le fonds de commerce d'alimentation générale, sis à Mateur, rue d'Algérie, lui appartenant.

Pendant la durée de cette location, ce fonds de commerce sera exploité par le locataire sus nommé en son nom et pour son propre compte et à ses risques et périls.

Cet avis a été publié sur le « Petit Matin » du 31 mai 1961.

Pour extrait.

N° 974.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

Société Anonyme S.A.T.H.O.P.

Les actionnaires de la Société Anonyme « S.A.T.H.O.P. » Société Anonyme Tunisienne des Huiles d'Olives Pures, au capital de 9.000 Dinars, dont le siège social est à Sfax, plage de la Poudrière, sont convoqués pour le 19 juin 1961 à 16 heures, au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, messieurs les propriétaires d'actions au porteur devront déposer cinq jours au moins avant la réunion, au siège social leurs titres ou les récépissés en constatant le dépôt dans une banque ou un établissement de Crédit de Tunisie.

Le Conseil d'Administration.

N° 979.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 6 Juin 1961

Etude de Maître Mohamed Becheur, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur licitation

Suivant jugement. N° 105, rendu par la Cour d'Appel de Sousse, le 12 juillet 1960, signifié le 19 août 1960.

L'adjudication aura lieu le samedi 1er juillet 1961, à neuf heures du matin à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivants : Salem ben Abdelkader Latiri et sa sœur Salma, le premier cultivateur et la seconde, sans profession, demeurant à Hammam Sousse.

Colicitant : Fradj ben Abdelkader Latiri, cultivateur, demeurant à Hammam Sousse.

Lot Unique

Une maison, sise à Hammam Sousse, ayant pour limites : au Sud : Aroussia bent Abdelkader; à l'Ouest : Salah ben Hénia; à l'Est et au Nord : une route.

Mise à prix : deux cents dinars (200 D).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Becheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

L'Avocat poursuivant :

M. Becheur.

N° 772.

Etude de Maître Larbi GHOMRASNI, Avocat à la Cour de Cassation, avenue d'Alexandrie, Sousse.

AVIS DE VENTE

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 15 juillet 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des citées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Mme Fatma bent Ahmed ben Kacem, veuve Salah El Hachemi, demeurant à Akouda, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : les héritiers de Khalifa ben Abdallah Chaftar qui sont : ses fils Abdallah et Salem et sa veuve Rebh bent Mohamed ben Ali El Ackari, demeurant à Menzel Dar Belouaër, Gouvernorat de Sousse.

IMMEUBLE A VENDRE

Une parcelle de terre renfermant 320 pieds d'oliviers, sise au Cheikhat de Menzel Dar Belouaër, à proximité de la gare ayant pour limites, au Sud : Mabrouk ben Hassin Ghlam et Douar Ouled Dhaouadi, à l'Office d'Enfidaville; à l'Est : Meftah ben Mansour El Meddeb; au Nord : Douar habité par la partie saisie et autres, et à l'Ouest : la Compagnie d'Enfidaville.

Mise à prix : 200 dinars.

Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal et pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant.

Larbi GHOMRASNI.

NOTA. — Ne sont admises à enchérir que les personnes munies d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sousse.

N° 851.

Etude de Mme Hédi KHEFACHA, avocat à la Cour, 17, rue Ali Belhaouane à Sousse.

VENTE

Aux enchères publiques, après saisie immobilière, au dernier surenchérisseur, à l'audience des citées près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 15 juillet 1961, à 9 heures du matin.

Poursuivant : Salah ben Mohamed Messaoud, demeurant à Djemmal, ayant Maître KHEFACHA, pour avocat.

Partie saisie : Hamed ben Salah ben Ali Mili, demeurant à Djemmal.

En vertu de l'arrêt N° 202, rendu le 8 décembre 1960 par la Cour d'Appel de Sousse et en vertu de la saisie immobilière effectuée par l'Huissier-Notaire de Sousse, Salem Sakhri, le 18 avril 1961.

Immeuble à vendre

La totalité de la maison sise au quartier des Mili à Djemmal, en bon état, comprenant trois pièces, ouvrant à l'Ouest et limitée :

Sud : Ahmed ben Mohamed ben Hadj Ali; Est : route; Nord : Taïeb ben Ali Mili et à l'Ouest : Salah Messaoud.

Mise à prix

Deux cent quarante dinars (240 d.), outre les frais et les droits.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où a été déposé le cahier des charges et à l'Etude de Maître Hédi KHEFACHA, rue Ali Belhaouane, à Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Hédi KHEFACHA.

N° 860.

Etude de Maître Mohamed MARZOUG, Avocat à la Cour d'Appel à Sfax, avenue Hédi Chaker, à Sfax.

VENTE

aux enchères publiques

En vertu d'une saisie immobilière et à la demande de Béchir et Salah, fils de Mabrouk Derbei, demeurant à Maharès, contre Braiek ben Salah ben Mohamed El Ouaer, demeurant à Agareb, Gouvernorat de Sfax.

Il sera procédé le samedi 15 juillet 1961, à 9 h. du matin, à la salle des citées du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente aux enchères publiques de la totalité du quart indivis de l'olivette, sise à Agareb, au lieu dit « EL OUELJA », comprenant environ 120 pieds d'oliviers et une partie d'arbres fruitiers, limitée, au Sud : Mohamed ben Hadj Ali; à l'Est : Braiek ben Hadj Mohamed Jeridi et une route; au Nord : Hadj Mohamed Bou Eddababis et à l'Ouest : Ali Nouri, sur la mise à prix de quatre cents dinars (400 d.)

Les frais seront à la charge de l'acquéreur.

Il appartient à l'acheteur de produire, le jour de l'adjudication, une autorisation délivrée par le Gouvernorat de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où se trouve déposé le cahier des charges et en l'Etude de Mme Mohamed Marzoug, avenue Hédi Chaker, à Sfax.

L'Avocat poursuivant,

chargé de la vente.

Mohamed MARZOUG.

N° 861.

Cabinet de Maître Roger HAYAT, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, 70, rue Mokhtar Attia.

VENTE

après renvoi, aux enchères publiques.

sur saisie immobilière

de la totalité d'une propriété rurale,

sise à Birine

La présente vente, après renvoi, sur saisie immobilière est poursuivie à la requête de M. HAGEGE Joseph, demeurant à Tunis, 23, rue Bab Souika, subrogé aux droits de M. Antoine ZAGARA, demeurant à Tunis, 17, avenue de Carthage, sur les poursuites et diligences de Maître Roger HAYAT, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, et à l'encontre de M. Michele GANDOLFO, propriétaire, demeurant à Birine.

Désignation de la propriété rurale à vendre

Une propriété rurale, sise au sud-ouest de Birine, objet du Titre Foncier « Diego Gandolfo » N° 85.992, d'une superficie de 27 hectares, 31 ares, située à 15 km. de Tunis, par la route de Sedjoumi, et en bordure du chemin de Bou-Hamed.

13 hectares sont complantés en vigne en plein rapport, le restant comprend des terres de culture et un verger renfermant une vingtaine d'arbres fruitiers (pruniers, pêchers et figuiers). Il existe dans les lieux : 1°) un puits d'une profondeur de 14 mètres; 2°) une construction en maçonnerie à simple rez-de-chaussée, couverte en tuiles, comprenant deux appartements occupés par la partie saisie. Le premier appartement est composé de 3 pièces principales avec cuisine, W.C. et une petite pièce à usage de débarras. Le second appartement comprend trois pièces principales avec cuisine, W.C. et débarras; 3°) une autre construction à usage de cave, dans laquelle se trouvent plusieurs cuves à vin, en ciment armé, pouvant contenir 1.600 hectolitres; 4°) un garage mesurant 5 m x 5 m, couvert en toiles ondulées; 5°) une écurie mesurant 5 m x 5 m, couverte en tuiles; 6°) une pièce construite en maçonnerie légère, couverte en tuiles, à usage d'habitation pour ouvriers agricoles.

L'adjudication aura lieu le mercredi douze juillet mil neuf cent soixante et un, à neuf heures du matin, à l'audience de la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de ladite ville, boulevard Farhat Hached.

Mise à prix

Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

Cinq mille cent dinars, ci. 5.100 D., les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

Conformément au décret du 4 juin 1957, seules, les personnes qui ont obtenu préalablement l'autorisation du Gouverneur de Tunis et de la Banlieue, pourront se rendre adjudicataires.

L'Avocat poursuivant : Roger HAYAT.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° en l'Etude de M° Roger HAYAT, avocat à la Cour de Cassation de Tunis, 70, rue Mokhtar Attia;

2° pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N° 877.

Etude de Maître Ahmed EL FRADI, Avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire, à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques,

sur saisie immobilière,

de la totalité d'une maison

L'adjudication aura lieu le 1er juillet 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des créées au Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Dame Salouha bent Hadj Ahmed ben Boubaker El Benzerti, demeurant à Monastir, pour son compte et celui de son fils mineur Salem, dénommé Mohamed Salah ben Abdesselem Jaâfoura et Habiba, Mhamed et Fatma, fils de Abdesselem ben Mohamed Jaâfoura, demeurant à Monastir.

Partie saisie : M° Kadouja bent Ali ben Mohamed Chekou et Mahbouba bent El Hadj Mhamed El Bhouri et Ali ben Mohamed Chekou, pour le compte de Abdesselem ben Mohamed Jaâfoura sous sa tutelle, et Abdesselem BATBOUT, pour le compte de son fils Sadok et Ameur ben Kacem El Hani, pour le compte de son petit fils Hamadi ben Mohamed El Hani, demeurant à Monastir.

Lot unique

La totalité d'une maison, sise rue Hadj Saïd El Merchaoui, impasse N° 1, à Monastir, composée d'une chambre donnant sur le Sud, d'une chambre donnant sur l'Ouest, d'un débarras donnant sur le Nord, d'une cuisine, d'un w.c., et d'un vestibule en état de ruine, d'un puits en commun, et une citerne, limitée au Sud par une impasse où est située l'entrée, à l'Est, Chediy Benzerti, au Nord; Idem, et à l'Ouest, héritiers Abdesselem Jaâfoura.

Mise à prix : 250 dinars

Deux cent cinquante dinars

Pour plus amples détails et renseignements, s'adresser en l'Etude de Maître Ahmed EL FRADI, Avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance, à Sousse.

L'Avocat poursuivant : Ahmed EL FRADI.

N° 880.

Etude de M° Mohamed BEN HAFSIA, Mouhami près de la Cour de Cassation, à Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques,

sur saisie immobilière

La demanderesse de la vente : Hedé bent Mohamed ben Ali ben Salem Jeha, demeurant à Hiboun.

Partie saisie : Ali ben Ahmed Zaar.

L'adjudication aura lieu le mercredi 12 juillet 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Désignation du bien à vendre : la totalité d'arbres fruitiers et d'oliviers situés au Dar Ayoub, forêt de Bekalta.

Limités au Sud : Dar Ayoub.

Est : route.

Centre et Ouest : Ouled Zaar.

Mise à prix : 24 dinars.

Pour tous renseignements, s'adresser chez le Mouhami poursuivant et au Greffe du Tribunal de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

N° 881.

Etude de M° Mohamed BEN HAFSIA, Mouhami près de la Cour de Cassation, à Mahdia.

La demanderesse de la vente : Dahbia bent Alfa Hamami, demeurant au Cheikhat Bradâa, Délégation de Ksour Essaf.

Partie saisie : Slim ben Mohamed ben Amara, demeurant au Cheikhat Bradâa, Délégation de Ksour Essaf.

VENTE

aux enchères publiques,

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 12 juillet 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Désignation du bien à vendre :

La totalité de 40 pieds d'oliviers, situés au Sed, Cheikhat El Bradâa, limités :

Au Sud : route;

Est : Jenane ben Romdane;

Centre : route;

Ouest : Mohamed ben Hadj Ammar.

Mise à prix : 20 dinars.

Pour tous renseignements, s'adresser chez le Mouhami poursuivant et au Greffe du Tribunal de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

N° 882

Etude de Maître Mohamed Afif BEN HAFSIA, Mouhami près la Cour de Cassation, à Mahdia.

Poursuivant : Hassine ben Brahim El-Tourki, demeurant à Mahdia.

Partie saisie : El Hadj Ali ben El Hadj Mahmoud El Adjemi, demeurant à Ksour-Essaf.

Votre avec sa place publique, il a saisi l'accueil de la population, et a été informé de l'initiative de la Commission de Maladie.

Désignation des honoraires à vendre.

1° Une plantation est censée 112 pieds de panne en terre dont 10 m d'oubli est en rocher. Les 112 pieds de panne sont des pentes de terre. Les 112 pieds de panne sont des pentes de terre. Les 112 pieds de panne sont des pentes de terre. Les 112 pieds de panne sont des pentes de terre. Les 112 pieds de panne sont des pentes de terre.

2° L'enceinte est la principale renfermeuse de la population, et elle est démesue en 1884 par la Commission par Sclater et le directeur de la Commission par M. J. F. F. de la Société de Maladie. La Commission a été élue en 1900 par la Commission en 1901 par M. J. F. de la Société de Maladie. La Commission a été élue en 1902 par M. J. F. de la Société de Maladie. La Commission a été élue en 1903 par M. J. F. de la Société de Maladie. La Commission a été élue en 1904 par M. J. F. de la Société de Maladie.

3° L'enceinte de la pièce d'oliviers coum. est de 112 pieds de panne en terre, et elle est de 112 pieds de panne en terre. Les 112 pieds de panne sont des pentes de terre.

4° L'enceinte de la pièce d'oliviers coum. est de 112 pieds de panne en terre, et elle est de 112 pieds de panne en terre. Les 112 pieds de panne sont des pentes de terre.

5° L'enceinte de la pièce d'oliviers limites est de 112 pieds de panne en terre, et elle est de 112 pieds de panne en terre.

Note à prix.

Pour le premier lot : quatre vingt dix dinars.

Pour le deuxième lot : quatre vingt dinars.

Pour le troisième lot : soixante dinars.

Pour le cinquième lot : cinquante dinars.

Frais en sus.

Pour plus amples renseignements, prendre connaissance du cahier des charges déposé au tribunal de Première Instance de Maladie. La prise de contact se fera avec le Mouton pour suivant.

N° 883.

DÉCAL. R. AVIS

La copie l'écor du Titre Fousser « SANIET EL MARS LOUI » N° 121.559 a été égarée.

Pruire à tout débuter de la rapporter au Cabinet de M. J. F. de la Société de Maladie, Avocat, 65, rue Mouton Adm. à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata.

N° 925.

BELGIUME L'SEKTION

AVIT D'OUTIKA N° 389/115

1° 81° V° Pierre Quintard, née 1er March, Zué, Marthe, usufruitée de la moitié indivise des propriétés, non de la présente, demeurant à Hammamet;

2° 81° François, Marie Léopold Quintard, demeurant à Hammamet;

3° 81° Elisabeth, Charlotte Lucie Quintard, épouse de M. Albert Petit, démunie à Hammamet.

Créant à la connaissance du public un grand ex-peuplichères dans l'individu de :

1° Une propriété de 2 ha, 25 a. environ, vendues par Zameena, située à Hammamet, limitée :

1° 81° Saint : Par la route de Hammamet à Avocet;

1° 81° Saint : Par le chemin nommé Saint, descendant vers le village;

1° 81° Saint : Pour partie, par ledit chemin, le petit point, par la propriété de Madame Hicui et de Abdesselon Hocqui.

2° 81° Saint par les abriers de Khoudja.

2° 81° Un autre pareille de terre triangulaire, comparable de 3 pieds d'oliviers, et limitée :

1° 81° Saint : Par la voie ferrée.

2° 81° Saint : Par Saint-Mard.

2° 81° Saint : Par la route d'Hammamet.

2° 81° Saint égaré je titre de propriété, ils se proposent d'éclairir un acte d'outik.

2° 81° L'exige à une prétention devra la faire verser devant le Tribunal de Première Instance de Nabeul, dans un délai de 100 ans, un an avant le 1er janvier de la même année.

2° 81° L'acte de la société de production du premier avis.

2° 81° L'acte de la société de Mouton de la part de l'ami de la société de premier avis.

2° 81° L'acte de Montleur le Président du Tribunal Civil de Première Instance de Nabeul, le 22 mai 1961.

N° 945.

Cabinet de Maître Jean Paul BUSSET, Avocat à la Cour de Cassation, 4, place des Martyrs, Bizerte.

VENTE

aux enchères publiques

à la suite d'Etat d'union

L'adjudication aura lieu le 14 juillet 1961, à 9 heures au matin, à l'audience des cibles du Tribunal de Première Instance de Nabeul, le 22 mai 1961.

N° 975.

Tribunal de Commerce de Tunis

Réunion des créanciers pour formation de concordat

Le 16 juin 1961, à 9 heures, au cabinet de M. Allani, Juge Commissaire (Palais de Justice).

Faillite : Naim Victor.

Syndic : Ahmed Karoui.

N° 976.

Etude de Maître Tahar KDOUS, Avocat près la Cour de Cassation, 66, boulevard Farhat Hached.

VENTE

aux enchères publiques

Sur la demande de Mme Nefissa bent Mohamed ben Othman ben Hadj Taieb El Annabi, domiciliée à Tunis, rue du Miet 43, étaient domicile en l'étude de son Avocat Maître Tahar KDOUS.

Et en vertu d'un arrêt rendu par la Chambre d'Appel Civile le 7 mai 1959 sous le N° 18.396 concernant la défenderesse Anissa bent Mohamed ben Tahar, actuellement domiciliée à Ien Arous, 17, rue du Président Bourguiba, à payer la somme de trois cent soixante-dix Dinars et dix Dinars à titre de dommages et intérêts et dépens.

En vertu duquel arrêt une saisie arrêt a été pratiquée sur le tiers moins d'une propriété appartenant à la dite défenderesse, non immatriculée, site à Tunis, 3, rue des Arts Impasse des Arts, consistant à une maison donnant ouverture sur le Nord, composée de deux pièces, cuisine, w.c., un couloir, surélevée d'un appartement donnant ouverture sur le Nord et se composant d'un vestibule où se trouvent des escaliers, donnant sur une grande salle et dont les murs sont carrés sur une hauteur de deux mètres, de trois chambres, cuisine et w.c.

Les enchères se renferment publiquement en la salle d'audence des ventes du Tribunal de Première Instance au Palais de Justice boulevard Farhat Hached, à Tunis, le mercredi neuf août 1961, à huit heures. Mise à prix : deux cents Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis ou le cahier des charges a été déposé sous le N° 370, ou à l'Étude de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant,

Signé : Tahar KDOUS.

N° 977.

Cabinet de Mme Edmond BOCCARA, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant, 7, rue Amilcar.

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

sur saisie immobilière en deux lots, savoir : 1er lot : Un immeuble, sis à Tunis, au Sud-Est des Abattoirs, en bordure de la route N° 3 de Tunis-Zaghouan et Entiduville et des chemins de la Sebkha, immatriculé sous le nom de « Petite France II » titre N° 51.129, d'une superficie de 6.061 m².

Pour plus de précision, cet immeuble est situé en bordure de l'avenue du Sahel (Montleury Supérieur) et du chemin menant à la Sebkha de Sedjoumi contigu aux entrepôts des héritiers René LAVALI ; l'accès de cet immeuble est situé sur ce chemin ; il s'agit d'un terrain en monticules sur lequel reposent deux hangars construits en dur, d'une contenance de 50 m² environ, occupé par le gardien M. FORTI.

Deuxième lot : Un immeuble, sis à Tunis, de part et d'autre de la rue de Bretagne, entre la rue Franklin et la ligne de Tunis-Hammam-Lif, d'une superficie de 16 ans 45 centiares, immatriculé sous le nom de « Paulette Renée » titre N° 53.043.

Pour plus de précision, cet immeuble est situé à l'extrême limite de la rue Houssine Bouzaiane, délimité par la voie ferrée de Tunis-Sfax et par les Entrepôts de la Société Tunisienne de Pré-veynance.

Sur ce terrain existent deux hangars faisant usage de silos à grains d'une contenance approximative de mille mètres carrés. Il existe également un petit matériel de lavage et de transports de sacs.

L'adjudication aura lieu le mercredi 12 juillet 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des offres du Tribunal de Tunis, allant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.

Poursuivante : L'UNION FINANCIÈRE ET TECHNIQUE DE TUNISIE, Société Anonyme dont le Siège est à Tunis, 7-9, rue Es-Sadixia, ayant M. BOCCARA pour Avocat.

Partie saisie : M. Henri FORTI, demeurant à Tunis, 4, rue de Finlande.

Mises à prix

Premier lot : 2.000 Dinars
Deuxième lot : 1.000 Dinars
Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de Mme Edmond BOCCARA, 7, rue Amilcar à Tunis. Et pour prendre connaissance du Cahier des charges, au Greffe du Tribunal où il se trouve déposé.

N° 978.

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 26 mai 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 20 mai 1961, vol. 720, série bis, case 454 et 27 mai 1961, volume 720, série bis, case 4/2, il appert que Monsieur SULTAN Harold, demeurant à Tunis, 8, rue Condé, a donné en location gérance libre son fonds de commerce de Salon de Coiffure pour Hommes, sis à Tunis, 18, avenue Habib Thameur à Monsieur DOUJEB Jacob, demeurant à Tunis, 17, avenue Carnot et, ce, pour une durée de vingt mois à compter du 1er mai 1961.

En conséquence, Monsieur SULTAN Harold ne pourrait être responsable vis-à-vis de tiers, des dettes et obligations contractées à l'occasion de l'exploitation dudit fonds par Monsieur DOUJEB Jacob durant sa gestion.

Avis publié au journal « La Presse » du 31 mai 1961.

N° 980.

SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE DE RAFFINAGE ET DE SAVONNERIE

Société Anonyme au capital de 170.000 Dinars
Siège Social :
Mégrine, route de Tunis
à Sousse Km 5.800

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

Les actionnaires de la SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE DE RAFFINAGE ET DE SAVONNERIE, sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle pour le mercredi 28 juin 1961, à neuf heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

I — Rapport du Conseil d'Administration sur le marché de la Société pendant l'exercice 1960.

II — Rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution du mandat à lui conféré pendant ledit exercice.

III — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.

IV — Approbation du bilan et des comptes, quitus aux Administrateurs et au commissaire aux comptes.

V — Affectation des bénéfices.

VI — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 981.

SOCIETE TUNISIENNE DES ARTS GRAPHIQUES S.T.A.G.

Société anonyme au capital de 37.500 dinars
Siège social :
20 rue des Maltais - Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Selon délibération du 21 juin 1958 (dont copies du P.V., enregistrées à Tunis le 26 juillet 1958, vol. 696 bis, case 338) l'assemblée générale extraordinaire de la société avait :

— Décidé une augmentation de capital de numéraire de 12.500 dinars, pour porter le capital de 25.000 dinars à 37.500 dinars, par création de 2.500 actions nouvelles de 5 dinars chacune, à libérer entièrement à la souscription ;

— Sous condition suspensive de réalisation de ladite augmentation de capital, modifié l'article 6 des statuts concernant le chiffre du capital et le nombre d'actions, compte tenu de la dite augmentation ;

— Décidé que mention de la modification sera faite dans la déclaration de souscription et de versement.

En vertu d'un pouvoir conféré par P.V. du Conseil d'Administration du 12 mai 1961 (enregistré à Tunis, le 29 mai 1961, vol. 720 bis, case 490), le délégué du Conseil a, à la date du 29 mai 1961 et selon acte enregistré à Tunis le 29 mai 1961, vol. 720 bis, case 489 (dont expéditions enregistrées à Tunis le 29 mai 1961, vol. 720 bis, case 499), déclaré auprès de M. Le Receveur de l'Enregistrement à Tunis que les 2.500 actions de 5 dinars chacune formant l'augmentation de capital visée ci-dessus ont été entièrement souscrites et qu'il a été versé par les souscripteurs le montant intégré des actions souscrites, soit au total 12.500 dinars ; à cet acte est jointe la liste des souscripteurs (enregistrée à Tunis le 29 mai 1961, vol. 720 bis, case 491).

En outre et la condition suspensive se trouvant ainsi réalisée, ledit délégué du Conseil déclarait que l'article 6 des statuts est ainsi modifié :

ART. 6. — Le capital social est fixé à TRENTE SEPT MILLE CINQ CENTS DINARS et est divisé en 7.500 actions de 5 dinars chacune, de numérial.

raire, à libérer entièrement à la souscription.

Deux expéditions du P.V. de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 21 juin 1958, du P.V. de la délibération du Conseil du 12 mai 1961, deux listes de souscripteurs et enfin deux expéditions de ladite déclaration de souscription et de versement le tout tel que récké et enregistré, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 31 mai 1961.

P. Le Conseil d'Administration.

Le Président-Directeur général.

M. Hadj Mhamed ben DJEMAA.

N° 982.

Etude de Maître HADI TLILI, Avocat à Nabeul

VENTE

sur saisie immobilière

POURSUIVANTS : Hamed et Chadli fils d'Amor ben Ali MAHROUK, agriculteurs, demeurant à Zaouirt El Djedidi, Cheikhat de Beni Khaled, élisant domicile en l'Etude de leur Avocat, Maître Hadi TLILI, avenue Habib Bourguiba à Nabeul.

PARTIE SAISIE : El Hadi ben Mohemed EL ALLAGUI, agriculteur, demeurant à Zaouirt El Djedidi, Cheikhat de Beni Khaled.

MOTIF DE LA VENTE : Jugement Civil de Première Instance rendu sous le N° 7.021 le 5 mai 1960 condamnant le dit El Hadi EL ALLAGUI à payer la somme de TROIS CENT QUATORZE DINARS CENT SOIXANTE SIX MILIJMES, celle de CINQUANTE TROIS DINARS ainsi que le coût de l'expertise, soit CINQ DINARS.

Ce jugement a été signifié le 23 juin 1960.

À la date du 5 mai 1961, il a été procédé à une saisie immobilière sur l'immeuble dont la vente est envisagée, sous déduction de la somme versée par le débiteur, soit CINQUANTE NEUF DINARS VINGT ET UN MILIJMES.

OBJET DE LA VENTE : La moitié indivise revenant à la partie succombante, en copropriété avec les poursuivants pour la moitié restante, de la totalité de la Senia dénommée « Saniet ben Trifa », dépendant du Henchir Dar Noamane, se trouvant dans la zone de culture de Beni Khaled, d'une superficie approximative d'un hectare ayant pour limites :

Au Sud : une terre appartenant aux héritiers de Mahmoud ben Ahmed Chaurram.

À l'Est : la voie d'accès dite « Trig Bou Enoadhar ».

Au Nord : Saniet Ez-Zahia.

À l'Ouest : une terre appartenant aux Ouled Chammam.

La dite moitié est comptantée de grenadiers et d'autres arbres fruitiers et a droit à l'eau d'irrigation provenant du puits en activité se trouvant dans la dite Sania ainsi qu'à la moitié des trois gourbis compris dans celle-ci.

Adjudication : Il sera procédé à l'adjudication dans la salle des ventes près le Tribunal de Première Instance de Nabeul, à dix heures du matin, le vendredi dix huit août mi neuf cent soixante et un.

Sur une mise à prix de CENT DINARS, auxquels il y a lieu d'ajouter les frais de poursuites, les droits de mutation et toutes autres charges.

Les personnes devant prendre part à ces enchères seront tenues d'obtenir au préalable du Gouvernorat l'autorisation nécessaire à cet effet.

Pour avoir de plus amples renseignements et pouvoir visiter la propriété vendue prière de s'adresser à l'Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges, prière de s'adresser au Greffe du Tribunal.

L'Avocat poursuivant :

Maître Hadi TLILI.

N° 983.

« LA GLACE »

Société Anonyme

au capital de 155.000 Dinars

Route de Zaghouan km. 2, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le vendredi 30 juin 1961, à 16 h., à la Salle des Conférences de l'U.T.I.C., 32, rue Charles de Gaulle à Tunis, avec l'ordre du jour suivant :

1° Rapports moral et financier du Conseil d'Administration sur l'exercice 1960;

2° Rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1960;

3° Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs;

4° Affectation des soldes;

5° Election du nouveau Conseil d'Administration

Les Actionnaires sont également convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le même jour et au même lieu, à 17 heures, avec l'ordre du jour suivant :

1° Modification des statuts (article 19) permettant à la Société de renouveler un ou deux Administrateurs chaque année et de fixer la durée des fonctions des Administrateurs, en conséquence.

Les actionnaires sont admis aux dites Assemblées sur présentation d'une carte d'entrée nominative qui leur sera envoyée par lettre séparée, et ils sont priés de la retirer au siège de la Société 3 jours avant l'Assemblée au moins, si cette carte ne leur est pas parvenue. Les textes des résolutions sont tenus à la disposition des actionnaires au Siège Social.

Le Conseil d'Administration.

N° 984.

OFFICE TUNISIEN D'ASSURANCES

Société à Responsabilité Limitée

au capital de 1 020 dinars

Suivant acte s.s.p. du 26 mai 1961, enregistré à Tunis A.C.1 le 29 mai 1961, vol. 720 bis, case 479 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 mai 1961, il a été apporté aux statuts de la Société les modifications suivantes :

1° La Société a pour dénomination « OFFICE TUNISIEN D'ASSURANCES », à l'exclusion de toute autre raison sociale;

2° La Société est gérée et administrée par M. Henri KRIEF comme seul gérant, sans limitation de durée et avec les pouvoirs les plus étendus dans la limite de l'objet social;

3° Les décisions sont prises en Assemblée conformément aux dispositions des articles 161 et suivants du Code de Commerce.

Pour extrait.

N° 985.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 18 mai 1961, enregistré dite ville le 19 mai 1961 A.C. 1er bureau, volume 720, série bis, case 382, il résulte que M. Jean CASSAR, demeurant à Tunis, 2, rue de Flandre, a vendu à la S.A.R.L. « ETS JEAN CASSAR » au capital de 22.500 Dinars, siège social à Tunis, 2, rue de Flandre, son fonds de commerce de vins, liqueurs et spiritueux, sis à Tunis, 2, rue de Flandre, comprenant ensemble les éléments corporels et incorporels.

Faire les oppositions entre les mains de l'acquéreuse, 2, rue de Flandre, Tunis, dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 24 mai 1961.

N° 986.

D'une délibération extraordinaire des associés en date à Tunis du 19 mai 1961, enregistrée dite ville le 26 mai 1961 A.C. 1er bureau, vol. 720, série bis, case 446, il résulte que M. Paul CASSAR a démissionné de son poste de gérant dans la S.A.R.L. « ETS JEAN CASSAR », siège social, 2, rue de Flandre, Tunis, et a été remplacé par M. Jean CASSAR, demeurant à Tunis, 2, rue de Flandre.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 29 mai 1961 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 987.

Suivant acte s.s.p. du 29 mai 1961, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 29 mai 1961, vol. 720, série bis, case 487, Monsieur ALFRED COHEN, commerçant demeurant à Tunis, 70, rue Mokhtar Attia, a vendu à Madame MHENA Daisy KOSKAS, épouse SCEMAMA, demeurant à Tunis, 24, rue Lafayette, son fonds de commerce de Bonveterie-Layette dénommé « ALCO. TOUT POUR L'ENFANT », s.s. à Tunis, 70, rue Mokhtar Attia.

Sous peine de forclusion, les oppositions doivent être faites entre les mains de M. Roger SITEON, Avocat à la Cour, 5, avenue de Carhage, Tunis, chez qui les parties élisent domicile aux fins des présentes, dans le délai de 20 jours à compter du présent avis.

Le présent avis a été publié au journal « Le Petit Matin » du 1er juin 1961.

Pour extrait.

N° 988.

776 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Juin 1961

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 18 mai 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 19 mai 1961, vol. 720 ter, case 280, aux droits de 117 dinars 258 millimètres, MM. Abbas Terki Naji, demeurant à Tunis, quartier Montfleury, rue de Grenoble, 19, et Bouchachi Youssef, demeurant à Tunis, rue Annibal, Hôtel de la Paix, ont vendu à MM. Raphael Morana, demeurant à Tunis, rue Chanzy, 3, et Vincent Tedesco, demeurant à Tunis, 35, rue de Turquie, la totalité du fonds de commerce de Coiffure Parfumerie, sis à Tunis, 6, rue Régulus.

Les oppositions s'il y a lieu seront reçues entre les mains de M. Jacques Gozlan, 11, rue Charles de Gaulle à Tunis, dans les vingt jours à compter de la présente insertion sous peine de forclusion, déchéance et irrecevabilité.