Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE — Le 1er juillet 1961, à l'Etat au Plan et aux Finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à concurrence de Cinquante Mille Dinars (50.000 Dinars) à la première augmentation du capital de la Société Tuniso-Italienne de Raffinage (S.T.I.R.).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 7 juillet 1961 (24 mobarem 1381).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Trecaux préparatoires.
Discussions et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 4 juillet 1961 (21 mobarem 1381).