Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 décembre 1961 (15 rejets 1381), déterminant dans la Commune de Béja une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Vu le décret du 22 juillet 1943 (2 rejets 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (21 dont bijja 1368);

Vu le décret du 10 septembre 1943 (11 ramadan 1362), relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 18 juin 1953 (5 chasoud 1372), portant approbation du programme d'aménagement et d'extension de la Ville de Béja;

Considérant que l'extension actuelle de la Ville nécessite la modification du plan d'aménagement approuvé,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région de Béja comprise à l'intérieur d'un rectangle dont les sommets sont constitués par les points suivants :

Au Nord-Est, le point A de coordonnées X = 438 et Y = 383 (carroyage Lambert);

Au Sud-Est, le point B de coordonnées X = 438 et Y = 379;

Au Sud-Ouest, le point C de coordonnées X = 434,500 et Y = 379;

Au Nord-Ouest, le point D de coordonnées X = 434,500 et Y = 383.

ART. 2. — Les dispositions arrêtées au décret susvisé du 18 juin 1953 (5 chaoual 1372), restent en vigueur jusqu'à l'intervention du nouveau plan d'aménagement.

Tunis, le 23 décembre 1961.

Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.

AHMED NOURREDDINE.

VU :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BÉHÏ LADGHAM.