Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 23 juillet 1943 (2 rejeb 1363), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (21 doul hijja 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1943 (11 ramadan 1362), relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1954 (7 rabia II 1374), déterminant, dans la Commune de Zaghouan, une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Considérant que l'extension actuelle de la localité nécessite la création d'une zone plus étendue d'étude d'aménagement.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la zone de Zaghouan comprise à l'intérieur d'un polygone dont les sommets sont constitués par les points suivants :
Au Nord-Ouest : Un point A situé à l'embranchement de la MC. 36 et de MC. 133.
Au Nord-Est : Un point B constitué par un puits situé à 1.000 mètres au Nord de la MC. 28 et à 2.100 mètres environ du centre de la ville.
Au Sud-Est : Un point C constitué par un puits situé entre la MC. 28 et la MC. 133, à 500 mètres au Sud de la MC. 28 et à 2.100 mètres environ du centre de la ville.
Au Sud-Est : Un point D constitué par le poste optique.
Au Sud : Un point E constitué par Sidi Salah Bou Gabrine.
A l'Ouest : Un point F constitué par l'intersection de l'aqueduc de Tunis avec une piste allant en direction de Zaghouan et situé à 1.000 mètres environ du centre de la ville.
ART. 2. — L'arrêté susvisé du 2 décembre 1954 (7 rabia II 1374), est abrogé.
Tunis, le 23 décembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.