Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (2 rejets 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (21 dont bijja 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1943 (11 ramadan 1362), relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 1er avril 1950 (12 jours du II 1369), déterminant la zone d'aménagement du centre de Raf-Raf;
Considérant que l'extension actuelle de la localité nécessite la création d'une zone plus étendue d'étude d'aménagement.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région de Raf Raf comprise à l'intérieur d'un polygone dont les sommets sont constitués par les points suivants :
Au Nord, un point A constitué par le marabout de Sidi Ahmed Fedlak;
À l'Est, un point B constitué par le marabout de Sidi Mellak;
Un point C constitué par le marabout de Sidi Ahmed;
Au Sud-Est, un point D situé à l'intersection de l'ordonnée Y = 431,500 (carroyage Lambert) et d'un chemin menant à Porto Farina;
Au Sud-Ouest, un point E situé à 500 mètres à l'Ouest du point C (direction Est-Ouest);
À l'Ouest, un point F situé sur la route de Ras Djebel, à 1,000 mètres environ du centre de la Commune de Raf Raf.
ART. 2. — L'arrêté susvisé du 1er avril 1950 (12 jours du II 1369), est abrogé.
Tunis, le 23 décembre 1961.
Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.