Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (2 rejets 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (21 dont bijja 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1943 (11 ramadan 1362), relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 1er mars 1956 (18 rejets 1375), approuvant le plan d'aménagement du centre de Menzel-Abderrahmane;
Considérant que l'extension de la Commune nécessite la modification du plan d'aménagement approuvé,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région de Menzel Abderrahmane comprise à l'intérieur d'un périmètre délimité de la manière suivante :
Du point A situé au carrefour de la route de Bordj Ben Nagrou et de la route de Zarzouna, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Est jusqu'au point B constitué par le point côté 3 situé sur la route de Menzel Djeail et à 750 mètres environ à l'Est du centre de la Commune de Menzel Abderrahmane.
Du point B le périmètre suit une ligne droite selon une direction Nord-Sud, jusqu'au point C situé au bord du lac de Bizerte.
Du point A le périmètre suit l'axe de la route de Bordj Ben Nagrou jusqu'au point E situé à 500 mètres à l'Ouest du point A.
Du point E le périmètre suit une ligne droite de direction Nord-Sud jusqu'au point D situé au bord du lac de Bizerte.
Du point D le périmètre suit le bord du lac jusqu'au point C.
ART. 2. — Les dispositions arrêtées au décret susvisé du 1er mars 1956 (18 rejets 1375), restent en vigueur jusqu'à l'intervention du nouveau plan d'aménagement.
Tunis, le 23 décembre 1961.
Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.