Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (2 rejet 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1919 (21 doul bijis 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1943 (11 ramadan 1362), relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 20 juin 1952 (27 ramadan 1371), déterminant la Commune de Bou Arada, une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Considérant que l'extension actuelle de la localité nécessite la création d'une zone plus étendue d'étude d'aménagement,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région de Bou Arada comprise à l'intérieur d'un rectangle dont les sommets sont constitués par les points suivants :
Au Nord-Est, un point A de coordonnées X = 477 et Y = 340 (quadrillage Lambert);
Au Sud-Est, un point B de coordonnées X = 477 et Y = 338;
Au Sud-Ouest, un point C de coordonnées X = 474 et Y = 338;
Au Nord-Ouest, un point D de coordonnées X = 474 et Y = 340.
ART. 2. — L'arrêté susvisé du 20 juin 1952 (27 ramadan 1371), est abrogé.
Tunis, le 23 décembre 1961.
Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.
AHMED NOURREDDINE.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHÏ LADGHAM.