Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 décembre 1961 (15 rejeb 1381), déterminant dans la Commune de Mateur une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Vu le décret du 22 juillet 1943 (2 rejeb 1363), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (21 doul hijja 1368);

Vu le décret du 10 septembre 1943 (11 ramadan 1362), relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 21 juin 1944 (1er rejeb 1363), approuvant le plan d'aménagement établi pour la Ville de Mateur;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1953 (1er doul kanda 1371), déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la Circonscription de Bizerte, Commune de Mateur;

Considérant que l'extension de la localité nécessite la création d'une zone plus étendue d'étude d'aménagement.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région de Mateur située à l'intérieur d'un polygone dont les sommets sont constitués par les points suivants :

Au Nord-Ouest, un point A de coordonnées X = 477 et Y = 416 (carroyage Lambert);

Au Nord-Est, un point B de coordonnées X = 481 et Y = 416;

Au Sud-Est, un point C de coordonnées X = 481 et Y = 414;

1.742 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 26 Décembre 1961

Au Sud-Ouest, un point D de coordonnées X = 478 et Y = 414;

A l'Ouest, un point E de coordonnées X = 478 et Y = 415;
Un point F de coordonnées X = 477 et Y = 415.

ART. 2. — Les dispositions arrêtées au décret susvisé du 21 juin 1944 (1er rejet 1363), restent en vigueur jusqu'à l'intervention du nouveau plan d'aménagement.

ART. 3. — L'arrêté susvisé du 23 juillet 1952 (1er doul Kaada 1371), est abrogé.

Tunis, le 23 décembre 1961.

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

AHMED NOURREDDINE.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.