Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (2 rejet 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (21 doul hijja 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1943 (11 ramadan 1362), relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1943 (6 doul kaada 1362), déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement, dans la Circonscription de Bizerte (Commune de Menzel-Bourguiba);
Considérant que l'extension actuelle de la localité nécessite la création d'une zone plus étendue d'étude d'aménagement.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région de Menzel Bourguiba comprise à l'intérieur d'un périmètre délimité de la manière suivante :
Du point géodésique « Palmier » situé sur la rive du lac de Bizerte, au Sud-Est de la ville de Menzel Bourguiba, le périmètre suit une ligne droite de direction Nord-Sud aboutissant au point côté 31 situé sur la route MC. N° 151.
Du point côté 13 le périmètre suit une ligne droite de direction Est-Ouest aboutissant au point côté 105 situé au sommet de la colline située à 2 kilomètres au Sud de la ville.
Du point côté 105 le périmètre suit une ligne droite en direction Nord-Ouest, aboutissant au point géodésique Dar El Makra situé sur la ligne de chemin de fer et se prolongeant jusqu'au bord du lac Garnet El Ichkeul.
Puis le périmètre suit le bord du lac jusqu'au pont du chemin de fer sur l'Oued Tindja.
De ce pont le périmètre suit le lit de l'Oued Tindja jusqu'à son embouchure au lac de Bizerte, puis suit la rive du lac et rejoint le point géodésique « Palmier ».
ART. 2. — L'arrêté susvisé du 4 novembre 1943 (6 doul kaada 1362), est abrogé.
Tunis, le 23 décembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
AHMED NOURREDDINE.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.