Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 décembre 1961 (15 rejet 1381), déterminant dans la Commune d'El Alia une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Vu le décret du 22 juillet 1943 (2 rejet 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (21 doul hijja 1368);

Vu le décret du 10 septembre 1943 (11 ramadan 1362), relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 1er avril 1950 (12 joumada II 1369), déterminant la zone d'aménagement du centre d'El Alia;

Considérant que l'extension actuelle de la Commune nécessite la création d'une zone plus étendue d'étude d'aménagement.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région d'El Alia comprise à l'intérieur d'un quadrilataire dont les sommets sont constitués par les points suivants :

Au Sud, un point A constitué par le pont par lequel la route MC. N° 70 franchit l'Oued Zorhba;

A l'Est, un point B situé dans le lit de l'Oued Zorhba, N° 1.000 mètres du point A;

1.743

Au Nord, un point C situé sur l'embranchement de la route 30C, N° 70, à 700 mètres au Nord du carrefour de la route 30C, N° 70 et de son embranchement;

A l'Ouest, un point D situé sur une ligne droite constituant le prolongement vers le Sud de l'embranchement de la route 30C, N° 70, à 300 mètres du carrefour précité.

ART. 2. — L'arrêté susvisé du 1er avril 1950 (12 jours du II 1369), est abrogé.

Tunis, le 23 décembre 1961.

Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.

AHMED NOURREDDINE.

VU :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

BAHI LADGHAM.