Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 décembre 1961 (15 rejeb 1381), déterminant dans la Commune de Pont du Fabs une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Vu le décret du 22 juillet 1943 (2 rejeb 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (21 doul hijja 1368);

Vu le décret du 10 septembre 1943 (11 ramadan 1362), relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1954 (7 rubla II 1374), déterminant dans la Commune de Pont du Fabs, une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;

Considérant que l'extension actuelle de la localité nécessite la création d'une zone plus étendue d'étude d'aménagement.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la zone de Pont du Fahs comprise à l'intérieur d'un périmètre déterminé de la façon suivante :

Du point A, au Nord situé sur le pont que la GP, 3 ferme sur l'Oued Bou Debbane, le périmètre suit le lit de l'Oued Bou Debbane en direction Sud jusqu'au point B situé au confluent de l'Oued Bou Debbane et d'Oued Eeb-Chair.

Du point B situé au Sud-Ouest le périmètre suit l'Oued Eeb-Chair jusqu'au point C situé au confluent de l'Oued Eeb-Chair et d'une petite rivière à 1.000 mètres environ du point B.

Du point C au Sud le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point D situé au sommet (côte 300) du Djebel Fzuira Salah.

Du point D situé au Sud-Est le périmètre suit une ligne droite jusqu'à Sidi Khalifa (Point E).

Du point E à l'Est le périmètre suit une piste qui traverse la MC. 28 et aboutit au point A sur la GP. 3.

ART. 2. — L'arrêté susvisé du 3 décembre 1954 (7 rabia II 1374), est abrogé.

Tunis, le 23 décembre 1961.

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

AHMED NOURREDDINE.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.