Suivant procès-verbal dressé le 1er juillet 1961 à 10 h au bureau de la Propriété Industrielle, les Sociétés dites : Metallurgical Processes Limited et The National Smelting Company Limited, faisant conjointement commerce aux Bahamas sous le nom de Metallurgical Development Company Trust Building, Frederick Street, Nassau, Bahamas, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux Condenseurs à Refroidissement Brusque destinés à des Fours à Cuve pour la Fusion du Zinc (Priorité du brevet anglais N° 23.310 du 4 juillet 1960 au nom de The National Smelting Company Limited) (Invention Leslie Jack Durham).

Cette invention est caractérisée par un procédé de production de zinc contenant de l'arsenic par fusion des concentrés dans un four à cuve, refroidissement brusque des gaz produits à l'aide de plomb fondu en circulation, et refroidissement du plomb afin de déterminer la séparation du zinc.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 28 du 1er juin 1962, p. 678.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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