Suivant procès-verbal dressé le 1er juillet 1961 à 10 h au bureau de la Propriété Industrielle, les Sociétés dites : Metallurgical Processes Limited et The National Smelting Company Limited, faisant conjointement commerce aux Bahamas sous le nom de Metallurgical Development Company, Trust Building, Frederick Street, Nassau, Bahamas, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements au Traitement des Crasses contenant de l'Arsenic (Priorité du brevet anglais N° 23589 du 6 juillet 1960 au nom de The National Smelting Company Limited - Invention Philip Malcom James Gray).
Cette invention est caractérisée par un procédé pour traiter les crasses contenant de l'arsenic formées au cours de la fusion du zinc et plomb dans un four à cuve. Plus spécialement l'invention est relative à un procédé de traitement de crasses contenant de l'arsenic qui renferment un fondant au chlorure de manière qu'on puisse les manipuler en toute sécurité sans dégagement d'arsine.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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