Suivant procès-verbal dressé le 5 juillet 1961 à 11 h au bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Perret, 5 rue du Champ de Mars, à Paris, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et Dispositifs pour la Pose de Conduites Immergées notamment en Rue Profonde (Cas G) (Priorité de la demande de brevet français, PV. 836072 du 18 août 1960 et de son addition PV. : (842.312) du 27 octobre 1960 aux noms de MM. : Perret et Fernique Nadau Des Islets).
Cette invention est caractérisée par un procédé pour la pose d'une conduite sur un fond immergé, notamment de grande profondeur, en conférant à la conduite d'un profil d'équilibre à double courbure entre le fond et le voisinage de la surface au moyen d'un allégement d'une partie de cette conduite grâce à une succession de flotteurs auxiliaires à soupape de remplissage disposée le long de la conduite, de façon que le profil précité présente un poids apparent sensiblement nul en exerçant sur la conduite une traction horizontale vers l'aval, le profil d'équilibre étant déplacé pour assurer la progression de la pose.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.