Secrétariat d'État au plan et aux finances

Avis n° 10.250

Publié au Journal Officiel n° 51 du 5 octobre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 27 juillet 1961 à 12 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle, M. Emilie François du Pétrole, d'a Carbur, et d'Labellinati, 1er et 2e rue de Bois Préau à Rueil-Malmaison. Il a été détenu à la même mandataire est M. G. Boccara, garant de Calmet et Valenti à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Étui en Matière Flasique pour Cigarettes (Priorité du brevet américain U.S. serial n° 45775 du 27 juillet 1960, inventeurs : Fredersheim Willey et Clifford Henry Goldsmith).

Cette invention est caractérisée par un étui à cigarettes fait de matière d'irrégularité, en même temps que le solde de la surface et présente des pièces qui forment une section polygone uniforme dans la direction verticale, les parois verticales présentant une épaisseur moyenne inférieure à 0,1 mm. L'étui présente un couvercle muni d'un toiture qui a été en telmoque, non sec-dessus et autour de la section marginale supérieure du corps de l'étui.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 51 du 5 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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