Secrétariat d'État au plan et aux finances

Avis n° 10.249

Publié au Journal Officiel n° 51 du 5 octobre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 27 juillet 1961 à 12 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle, M. Emilie François du Pétrole, d'a Carbur, et d'Labellinati, 1er et 2e rue de Bois Préau à Rueil-Malmaison. Il a été détenu à la même mandataire est M. G. Boccara, garant de Calmet et Valenti à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Appareil de Surface pour la Mineravre en Train de Ronde dans le cas de Forages effectués au Moyen d'un moteur de fond suspendu à un Tube Filiale (Priorité du brevet français n° 834.590 du 29 juillet 1960, 1° addition n° 831.029 du 26 janvier 1961, inventeurs : Jacques Fellerour et Jean Pardey).

Cette invention est caractérisée par un appareil comprenant essentiellement une parcelle de tirane associée à un touret, permettant de particulier les efforts de traction, de flexion-torsion et d'épaulment d'assez et sur le tube avant l'enroulement de celui-ci sur le tout et un dispositif de levage, constitué par deux et six verticaux auxquels est associée une demi-poulie supportant le tube d'huile.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 51 du 5 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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