Secrétariat d'État au plan et aux finances

Avis n° 10.254

Publié au Journal Officiel n° 51 du 5 octobre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 25 août 1961 à 10 h au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montcattini, Société par l'Industria Mineraria e Chimica, à Largo Guido Donegni, 1-2, à Milan (Italie) dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Compositions Insecticides Emulsifiables ou Solubles dans l'eau douées d'une grande Stabilité contenant la N-monométhène. Amide de l'Acide O,O-dimethyldithiophosphor, lautrique.

Cette invention est caractérisée en ce que les compositions qu'elle concerne contiennent comme solvants des cétoses aliphantes.

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JOURNAL OF FICHEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5 Octobre 1962

ques ou cycle aliphatiques, des activités dérivées d'éthers de glycol ou des éthers phosphates de triéloxy, seule ou mélangés entre eux ou à des hydrocarbures aromatiques, ou des activités dérivées d'alcools primaires, ainsi que des émanifiants ou agents de dispersion.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 51 du 5 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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