Secrétariat d'État au plan et aux finances

Avis n° 10.255

Publié au Journal Officiel n° 51 du 5 octobre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 25 août 1961 à 10 h au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montecatini, Société Générale par l'Industrie Mineraria e Chimica, Largo Guido Dosegani, 1-2 à Milan (Italie) dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Esters Phosphores et Procédé pour les préparer (Priorité correspondant au certificat d'addition déposé en Italie le 5 octobre 1960 sous le n° provisoire 7137).

Cette invention est caractérisée en ce que les esters phosphorés qu'elle concerne entrent dans une formule générale comprenant des radicaux alkoyés de faible poids moléculaire, un atome d'hydrogène ou un radical alcoyle de faible poids moléculaire, une chaîne hydrocarbure aliphatique courte, simple ou ramifiée et un atome d'oxygène ou de soufre.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 51 du 5 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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