Secrétariat d'État au plan et aux finances

Avis n° 10.259

Publié au Journal Officiel n° 51 du 5 octobre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 30 août 1961 à 9 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Aspada Limited, société britannique, 18 Finsbury Circus à Londres, dont le mandataire est M. S. Benattar, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnement dans la Fabrication du Ciment ou s'y rapportant.

Cette invention a pour objet : une méthode de traitement du ciment en vue de le rendre résistant aux effets de l'humidité pendant l'entreposage laquelle consiste à incorporer au ciment, immédiatement avant, ou pendant, ou après, la phase du broyage de sa fabrication une petite quantité de l'ordre de 0,25% proportionnellement à son poids d'une substance additionnée consistant en acide gras ou un mélange d'acide gras et d'alcool de cétyle commercial. La substance additionnée consiste soit : a) en stéarine sous forme solide, en poudre ou lisuifr ; b) en mélange de stéarine et d'alcool de cétyle commercial ; c) en un mélange d'huile acide de baleine et d'alcool de cétyle commercial.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 51 du 5 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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