Secrétariat d'État au plan et aux finances

Avis n° 10.260

Publié au Journal Officiel n° 51 du 5 octobre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 31 août 1961 à 15 h 45 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : The Rooflon Corporation, une corporation de l'Etat de Delaware, 223 West Jackson Boulevard à Chicago, 6, U.S.A. (Etat d'Illinois) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Système de Construction et Panneaux constituant celui-ci (Priorité du brevet américain U.S. Sérial n° 114.165 du 1er juin 1961 Inventeur : Paul Thorndyke Day, Jr.).

Cette invention est caractérisée par un système de construction comprenant plusieurs panneaux en relation contigu de bord-à-bord pour former une paroi, les bords de ces panneaux ayant des rainures périphériques complémentaires et des dispositifs de connexion insérés dans les rainures périphériques de panneaux adjacents et enjambant celles-ci en vue d'unir des panneaux entre eux.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 51 du 5 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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