Secrétariat d'État au plan et aux finances

Avis n° 10.267

Publié au Journal Officiel n° 51 du 5 octobre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 19 septembre 1961 à 9 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : The International Synthetic Rubber Company Limited, à Hythe, Southampton, Hampshire (Angleterre) dont le mandataire est M. S. Penattar, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Traitement de Latex de Caoutchouc Synthetique (Priorité du brevet déposé en Grande Bretagne les 20 septembre 1960 et 16 décembre 1960 sous les n°s 32.331/60 et 43.469/60).

Cette invention a pour objet : 1°) un procédé de traitement de latex de caoutchouc synthétique en vue de réduire sa viscosité 2°) un procédé pour augmenter la dimension des particules dispersées de polymère dans une émulsion de latex de caoutchouc synthétique polymérisé.

3°) un procédé de traitement d'un latex copolymère d'une dioléline conjuguée avec aryl-oléline ou un acrylonitrile, ou d'un latex homopolymère d'une dioléline conjuguée ou d'un aryl-oléline ou d'un polychloroprene.

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4°) un procédé de traitement d'une émulsion de latex de caoutchouc synthétique polymérisé sensiblement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 51 du 5 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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