Secrétariat d'État au plan et aux finances

Avis n° 10.268

Publié au Journal Officiel n° 51 du 5 octobre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 19 septembre 1961 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Moutecstini Société Générale par l'Industrie mineraire et Chimie, Largo Guido Donegani, 1-2 à Milan (Italie) dont le mandataire est M. H. Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Alcoxyméthylamides d'Acide 0,3-Dialcoylthiophosphoryacétique ou 0,6-Dialcoyldithiophosphorylaectique et Procédé pour leur Préparation. (Priorité du brevet d'addition en Italie le 24 octobre 1960 n° provisoire 7.739).

Cette invention est caractérisée en ce que le procédé consiste à faire réagir à une température comprise entre 15 et -50°C, en présence d'un solvant inerte, d'une part un dialcoylthiophosphate ou dialcoydithiophosphate métallique sur une alcoxyméthylamide d'acide monochloracétique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 51 du 5 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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