Secrétariat d'État au plan et aux finances

Avis n° 10.270

Publié au Journal Officiel n° 51 du 5 octobre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 22 septembre 1961 à 12 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Chemical Services (PTV.), LTD, Salstaff Building, 220 Smit Street, Johannesburg, République Sud-Africaine, dont le mandataire est M. E. Boecara, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements relatifs aux Compositions détergentes et à leurs Procédés de Préparation (Priorité du brevet de la République Sud-Africaine du 23 septembre 1960 n° 3895/60 - Inventeur : Bernard B. Dugan, ingénieur citoyen du Royaume Uni de Grande Bretagne, 20 North Road, Dunkeld, Johannesburg, Transvaal, Rep. Sud-Africaine).

Cette invention est caractérisée par une composition détergente sous forme de particules solides caractérisée par le fait que les dites particules ont une densité apparente de moins de 0,45 grammes environ par centimètre cube et sont formées irrégulièrement en agglomérations cohérentes spongieuses ayant leur surface extérieure grâlée et une structure substantiellement uniforme dans tout leur corps, de même qu'un procédé pour la préparation d'une composition détergente formée de particules blanches, caractérisée par le fait que le détergent organique soluble dans l'eau, le sel inorganique, l'eau et l'oxygène se dégagent de la composition sont mélangés de façon à former une pâte apte à retenir de petites bulles d'oxygène, sans s'unir substantiellement avec lui, l'oxygène étant libéré de ladite réact ou dans ladite pâte en quantité suffisante pour blanchir ladite pâte et pour la dilater jusqu'à un volume final équivalent au moins 3 deux fois son volume initial par la génération de petites bulles d'oxygène, la pâte dilatée prenant l'aspect d'une masse friable d'un volume final sensiblement égal, la masse friable étant granulée de façon à former des particules de composition détergente blanche ayant une densité apparente de moins de 0,45 grammes environ par centimètre cube.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 51 du 5 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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