Secrétariat d'État au plan et aux finances

Avis n° 10.244

Publié au Journal Officiel n° 51 du 5 octobre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 12 Juillet 1961 à 12 h au bureau de la Propriété Industrielle, l'Institut Pasteur (Etablissement reconnu d'utilité publique) 28, rue du Docteur Roux, Paris 15ème dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Préparation d'Antigènes Artificiels (Vaccins) Priorité de la demande de brevet d'invention déposée en Suisse le 12 juillet 1960 sous le n° 7935/60 au nom de la société dite : Dr. A. Wander A. G.

Cette invention est caractérisée en ce que dans la préparation de vaccins non toxiques contre les bactéries à gram-negatif, l'on copule des 3,6-didésoxyhexoses à des protéines compatibles avec l'organisme vacciné, au moins à la première infection.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 51 du 5 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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