Suivant procès-verbal dressé le 27 septembre 1961 à 17 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle M. Mostacci Victor, 3, rue ben Galita, Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Système de boîte à bobine « Semi-suspendue » pour Machines à Coudre.
Cette invention est caractérisée par une boîte à bobine « semi-suspendue ». Par ce nouveau procédé, il a été éliminé l'emboitage du crochet et de coursière. Celle-ci a été remplacée par un crochet-ressort qui dévoile le mystère de la nouvelle machine à coudre.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.