Avis n° 10.272

Suivant procès-verbal dressé le 29 septembre 1961 à 11 h 40 au Bureau de la Propriété Industrielle, Universal Oil Products Company, 30 Adgonquin, Road Des Plaines, Illinois, USA dont le mandataire est M. E. Boecara attaché du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Réformation des Hydrocarbures et Catalyseur pour sa Mise en Ouvre (Priorité du brevet U.S.A. n° 59.176 du 29 septembre 1960, Inventeur Dr. Vladimir Haensel, citoyen des U.S.A.).

Cette invention est caractérisée par un procédé pour la préparation d'un catalyseur de réformation des hydrocarbures, selon lequel on calcine un oxyde minéral réfractaire hydrate préparé par synthèses, puis on l'utilise pour former un produit composite avec un constituant métallique appartenant au groupe du platine et et du chlore en quantités telles que l'on communique au catalyseur final une petite quantité de chlorure combiné et 0,01 à 2 % en poids, de métal appartenant au groupe du platine et on calcine le composite.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

1.187

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA.

JOURNAL OF FICHEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5 Octobre 1962

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.565

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.565, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 septembre 1962, M. Ahmed ben Hadj Taïeb Nabli, Tunisien, commerçant, demeurant à Sousse, 47, rue de Paris, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en des maisons, située à Sousse, rue de Grèce, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 150 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « En Nablia X »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

1° Rez-de-chaussée :

Au Sud : Une rue;
A l'Ouest : Hadj Mahmoud Ghachem, Ali Makhlouf, Mohamed Besbès et Taïeb Ettounsi;

Au Nord : Sadok Gribaa;
A l'Est : Anciennement héritiers Dar Bouhiba et actuellement Ahmed En Nabli;

2° Premier et deuxième étage :

Au Sud : Rue de Grèce et anciennement Hadj Hamida Sfaxi et actuellement Hassine Chemlia;
A l'Ouest : Rue de Paris;
Au Nord : Anciennement héritiers Braham et actuellement Ahmed En Nabli;
A l'Est : Anciennement héritiers Dar Bouhiba et actuellement Ahmed En Nabli.

REQUISITION N° 57.566

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.566, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 septembre 1962, M. Mahmoud ben Ahmed M'Chaga, Tunisien, infirmier, demeurant à Zaoujet Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située à Zaoujet Sousse, au lieu dit Bir El Helou, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 375 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Noura XIV »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Quelle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Ali Guedda;
Au Sud : Abdesselam et Fredj M'Chaga;
A l'Est : Hadj Laroussi;
A l'Ouest : La route principale.

REQUISITION N° 57.567

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.567, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 septembre 1962, Madame Jamila bent Bel Hadj Abdelhamid Djarboul, épouse Mahfoudh Zine labdine, Tunisienne, demeurant à Sousse (route de Sfax), faisant élection de domicile chez son mari M. Mahfoudh Zine labdine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre renfermant des pieds d'oliviers avec leurs Meskat, située à Sousse, route de Mouradine, au lieu dite Majen Lazreg, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 3.000 mètres carrés environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ghars El Baraka I »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Quelle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route de Mouradine;
A l'Est : Son complivium sur une partie et sur le restant le fonds appartenant à Ouled Taïeb Zaoui, Hamed Chaouch et autres;

Au Nord : Son complivium;
A l'Ouest : Un fonds appartenant à Sassi Zaoui.

REQUISITION N° 57.568

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.568, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1962, M. Taïeb ben Mahmoud ben Hassouna El Monastiri, Tunisien, agent à la Direction de la Sécurité Nationale, demeurant à Sousse, rue du 9 Avril N° 11, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ard En-Nabli », consistant en un terrain propre à la construction, située à Sousse, sur la route d'Oued Laya (Bouhassina), Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 780 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Riadh »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Quelle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin;
A l'Est : La parcelle N° 15;
Au Nord : Mohamed Noureddine;
A l'Ouest : Un chemin.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. Suivant procès-verbal dressé par M. Benasser Mokhtar, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Kassoula », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed En-Naji ben Hamouda ben El-Abed et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.127, déposée le 25 avril 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 mai 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mars 1962. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 1 ha, 34 a, 30 ca., mais qui, d'après le plan, est de 2 ha, 04 a, 80 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kabaria, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord et Ouest : Domaine Public de l'Etat;
Au Sud : Domaine Public de l'Etat;
Au Sud-Ouest : Mornagui ben Mohamed;
A l'Est : Oued El Besbès, Ammar Bit El Mel.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. Suivant procès-verbal dressé par M. Benasser Mokhtar, Agent Technique Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bach Maroud », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelwahed ben Brahim ben Ahmed El-Maraghni, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.129, déposée le 25 avril 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 mai 1961.

1.189

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mars 1962. La propriété bornée consiste en une terre non d'une contenance de 1 ha, 94 a, 35 ca., mais d'après les cécus, elle est de 2 ha, 94 a, 80 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Kabaria, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Oued El Besbès;
À l'Est : Negaï Ammar Bit El Mel;
Au Sud : Cheikh Omrane Djeait;
Au l'Ouest : Oued El Besbès, Ammar Bit El Mel.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hédi Rokbani, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mabrouka 533 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahmoud ben Youssef ben Dahmane et son fils Chadli, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.210 déposée le 21 septembre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 septembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une parcelle de terrain nu, d'une contenance dénoncée de 3.915 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Fathallah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : La route N° 34 de Tunis à Sidi Fathallah;
Au Sud-Est : Une rue projetée adjacente au T. 2.226;

À l'Ouest et au Nord-Ouest : Un terrain appartenant aux héritiers Habous Bach Hamba.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben-Romdane Hamda, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Bejaoui II », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Jennette bent Ahmed ben Sadok ben Othmane El Bejaoui et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.278, déposée le 14 février 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 février 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 avril 1962. La propriété bornée consiste en trois maisons, un puits avec bassin et un jardin, d'une contenance dénoncée de 600 mètres carrés, celle résultant du présent bornage, est de 23 a, 18.

L'immeuble se trouve situé à Oued Souhail, banlieue de Nabeul, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La route MC N° 28;
Au Nord-Est : Une impasse et les héritiers mohamed Chelly y compris Ferdjani;
Au Sud-Ouest : Un chemin dit « Skak Ghallab;
Au Sud-Est : Les héritiers Ammar ben Ali Djemaa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

CONSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE

RÉPONTE DES TITRES DE PROPRIÉTÉ

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après du 1er au 15 septembre 1962.

Tunis, le 28 septembre 1962.

Le Conservateur de la Propriété Foncière

BAHRI GUIGA.

1.190
RODERAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5 Octobre 1962

L'ÉGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Édition des annonces régies et indinaires doivent être traitées au J. O. R. 7

L'administrateur décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 2 Octobre 1962

Etude de Maître Tahar HAFIANE, Avocat à la Cour de Cassation, 2, rue Ali Belhaouane, Sousse.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu dans la Salle des Audiences du Tribunal de Première Instance de Mahdia le mercredi 14 novembre 1962 à 9 heures du matin.

Poursuivant : Le Directeur de la Société Témoignée de Groupe (agence de Mahdia) demeurant à Mahdia.

Parties Saisies :

1°) Mohamed Choubani, commerçant agriculteur demeurant au Cheikhat d'El-Baradha, Délégation de Essauf Essaf.

2°) Ahmed ben El Hadj Ali, commerçant agriculteur demeurant au dit lieu.

Immeunis, mis en vente :

1°) Cinquante caviers appartenant à Ahmed ben Hadj Ali Hamouda, sixes Oum El Adha forêt de Bhaibba, ayant pour limites :

Au Sud : Une route;

A l'Est : Les héritiers Friunes.

Au Nord : Un émaillé ;

A l'Ouest : Une route et une Meskate des dits oliviers.

2°) La totalité de trente-deux barjades de terrain ne appartenant à Mohamed Choubani, sixe à Yisla, territoire d'Oued Béja ayant pour limites :

Au Sud : Sadok ben Cheibi.

A l'Est et au Nord : un émaillé ;

A l'Ouest : Hassen et Mahmoud fils de ben Amou el Sédouan et Sadok ben Chehib.

MISE À PRIX

Le premier lot : Deux cent Dinars (200 D.).

Le deuxième lot : Deux cent Dinars (200 D.).

Pour tous renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia et à l'Étude de Maître Tahar Hafiane, avocat poursuivant pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

OBSERVATION : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant :

Maître Tahar HAFIANE.

N° 1.521.

Etude de Maître Tahar HAFIANE, Avocat à la Cour de Cassation, 22, rue Ali Belhaouane, Sousse.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu dans la Salle des Audiences du Tribunal de Première Instance de Mahdia le mercredi 14 novembre 1962 à 9 heures du matin.

Poursuivant : Abdesselam El Kooli, commerçant demeurant à Ksar Hellal.

Partie saisie : Kellia El Helaoui, commerçant agriculteur, demeurant à Ksour Essaf.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

La totalité de la moitié indivise d'une huilerie sise sur la route de Maaza près de la route Ksour Essaf El Djem. La dite huilerie se compose de deux presses suisses d'un brencier marque Quoc de quatre dimmos électrique, quatre piles d'huile, vingt masraf, dans une grande salle où se trouve le dit matériel, ayant pour limites :

Au Sud : Salem El Hélaoui;

A l'Est : Une route ;

Au Nord : Les héritiers Ahmed Barboura ;

A l'Ouest : Abdalah ben Slama.

La deuxième partie restante appartient à son frère Jaber.

Mise à Prix : Cinq cent Dinars 500 D.

Pour tous renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia et à l'Étude de Maître Tahar Hafiane, avocat poursuivant pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

OBSERVATION : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant :

Maître Tahar HAFIANE.

N° 1.522.

Etude de Maître Tahar HAFIANE, Avocat à la Cour de Cassation, 22, rue Ali Belhaouane, Sousse.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu dans la Salle des Audiences du Tribunal de Première Instance de Sousse le samedi 17 novembre 1962 à 9 heures du matin.

Poursuivant : Mahmoud ben Fraj Abed, commerçant, demeurant à Sousse.

Partie saisie : Ahmed ben Ali El Hadj Kacem El Abed, demeurant à Ksar bet Sousse.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

I. — Les 26/176 lui revenant du l'indivis d'un jardin (Sania) sis dans la forêt de Ksibet Sousse à l'endroit connu sous le nom de Ghais Choua contenant 240 pieds d'oliviers, 300 litres fruitiers et un terrain nu, en copropriété avec les frères Abich, El Ajm Salah, Aziza, Zohra, et les héritiers (son frère décédé) Mohamed, et Mansou ben Amor El Abed, ayant pour limite :

Au Sud : Saklat Nala appartenant au héritiers Khalifa ben Khalifa et autre.

A l'Est : Mohamed El Kissi ;

Au Nord : Oued Hamdoun ;

A l'Ouest : Les héritiers de Kace et Fradj-El Abed.

II. — Les 178/1.055 dans l'indivis d'une maison connue sous le nom de Maison Rebeh sise au quartier Touah et à Ksibet Sousse, ayant pour limites :

Au Sud : Les héritiers de M'hame Boussorra ;

A l'Est : Béchir et Salah El Abed ;

Au Nord : Une Impasse ;

A l'Ouest : Les héritiers de Sale Azouz.

III. — La totalité de la pièce ouvrant au Nord dans la maison sise à Ksibet Sousse, dont les dépendances sont copropriétés avec ses deux frères Salah et El Ajemi El Abed.

Ladite maison a pour limites :

Au Sud : Ahmed ben Khalifa Ntich ;

A l'Est : El Hédi Bou Ali ;

Au Nord : La maison citée précédemment et Hédbeli et Béchir fils de Salah El Abed ;

A l'Ouest : Les Héritiers de Mohamed Boussorra.

MISE À PRIX

Article I. — 80 Dinars.

Article II. — 5 Dinars.

Article III. — 40 Dinars.

Pour tout renseignement s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse et à l'Étude de Maître Tahar Hafiane, avocat poursuivant pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Observation : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant :

Maître Tahar HAFIANE.

N° 1.530.

1.191

Etude de Maître Tabar HAFIANE, Avocat à la Cour de Cassation, 22, rue Ali Belhannane, Sousse.

Assistance Judiciaire N° 1.169

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu dans la Salle des Andances ou Tribunal de Première Instance de Sousse le samedi 17 novembre 1962 à 9 heures du matin.

Poursuivant : Hassen ben Salah ben Ali ben Ahmed Ghriba, agriculteur, demeurant à M'Saken.

Partie saisie : Fatma dite Aida bent Mohamed ben Ali ben Ghriba, sans profession, demeurant à Henchir Lahima, 135égation de M'Saken.

IMMÉUBLE MIS EN VENTE

I. — Le 18ème de 57 pieds d'oliviers sis à la Forêt de M'Saken au lieu dit Abi Maken, en co-propriété avec sa mère et ses frères, ayant pour limites :

Au Sud : La route de Knales;

A l'Est : Salah ben Ghriba;

Au Nord : Mohamed ben Attia El Frigui;

A l'Ouest : Mohamed ben Ali Karmoussa.

II. — Le 18ème de 27 pieds d'oliviers sis audit lieu ayant pour limites :

Au Sud : Salma bent Mabrouk ben Attia;

A l'Est : Mohamed ben Belgacem Haenas et le Docteur Chakroun;

Au Nord : La route Knales;

A l'Ouest : Habous Sidi Bel Hassen.

III. — Le 18ème de 17 pieds d'oliviers sis audit lieu ayant pour limites :

Au Sud : Salma bent Mabrouk ben Attia;

A l'Est : Le Domaine de l'Etat;

Au Nord : Sa masket;

A l'Ouest : Mohamed ben Attia El Frigui.

IV. — Le 18ème de 14 pieds d'oliviers sis audit lieu ayant pour limites :

Au Sud : Salah ben Ghriba;

A l'Est : Sa Maskat;

Au Nord : Le Domaine de l'Etat;

A l'Ouest : Salah ben El Ghriba.

MISE A PRIX

Pour les 4 lots, 45 Dinars.

Pour tout renseignement s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse et à l'Etude de Maître Tabar Hafiane, avocat poursuivant pour prendre connaissance des Cahiers des Charges.

Observation : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant :

Maître Tabar HAFIANE.

N° 1.531.

Constitution de Société Anonyme « T'R A C S A »

SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS CONSTRUCTIONS et TRANSPORTS S.A.

Boulevard Farhat Hached, Sfax.

Suivant acte s.s.p. du 16 mai 1962, enregistré à Sfax, « A.C. » le 4 janvier 1962, folio 45 N° 525, il a été établi en statuts d'une Société Anonyme.

Dénomination : Société de Travaux Publics, Constructions et Transports.

« T R A C S A ».

Objet : Création, acquisition et exploitation sur tout le territoire de la République Tunisienne, de même qu'à l'étranger, de chantier, dépôt, magasins et bureaux avec succursales et agences destinés aux travaux de main-petre sous toutes leurs formes; à la fabrication de tous genres de matériaux de construction, aux centes en gros et au d'ail et aux transports publics et privés de toutes sortes de marchandises et produits à la location de toutes licences de transports ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à des objets similaires de connexes.

Siège Social : Sfax, Boulevard Farhat Hached.

Durée : Fixée à 99 années à partir du 8 juillet 1962.

Capital Social : 5.500.000 D. divisé en 550 actions de 10 Dinars chacune libérées du quart (1/4) lors de la souscription.

Administration : Conseil d'Administration du (6 membres) pour 3 ans et renouvelables après cette première période à raison d'un tiers tous les ans, Messions.

Mahmoud ben Mahmoud ben Slim Sfax;

Hali ben M'hrmed Louisi, Sfax;

Habib ben Ali Fakhlakh, Sfax;

Ali ben Abdullah Mesakni, Sfax;

Djemar ben Ali ben Mohamed Messaoud, Sfax;

Taoufik ben Mahmoud Kounini, Sfax.

sont nommés membres du Conseil d'Administration.

Monsieur : Chedly ben Sodok Belghit, Comptable, demeurant à Sfax, en désigné Commissaires aux Comptes pour 3 ans.

Présidence : M. Mahmoud ben Mahmoud ben Slim est élu Président-Directeur du Général.

Assemblée Générale Constitutive du 8 juillet 1962 et Première Délibération du Conseil d'Administration du 3 août 1962.

Répartition des Bénéfices : Dans l'ordre ci-après : 5 %, pour la Réserve 1 % qu'a jusqu'à ce que celles-ci atteignent la dixième du Capital; 5 % aux actionnaires à titre de premier dividende; 6 % pour le Conseil d'Administration à titre de tantièmes; le solde sera selon ce que l'Assemblée Générale avisera, soit en parti entre les actionnaires, reporté à nouveau sur les prochains exercices, ou affecté dans un compte de réserves exceptionnelles.

Défensez : Avis n° 1 du 31.04.1962, M. R. R. R. R. R. R. R. R. R. R. R. R. R. R. R. R. R. R. R. R. R. R. R. R. R. R. R. R. R. R. R. R. R. R. R. R. R. R. R. R. R. R. R. R. R. R. R. R. R. R.

Député : Statuts et pièces annexes, décrets au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 10 mai 1962.

N° 1.612

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Avis de dépôt : de l'état des créances le 24 septembre 1962.

Faillite : Hassen ben Salah Bellili.

Le Syndic : Jilani Bornaz.

N° 1.613.

SOCIETE TUNISIENNE DES DOMAINES D'OUZRA

Société anonyme au Capital de : 45.000 Dinars

Rue Saint Augustin, Tunis.

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au Siège Social à Tunis, le Jeudi 18 Octobre 1962 à onze heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes et bilan de l'org. de la 31 Décembre 1961 et affectation des résultats.

• Nominations statutaires.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.614.

SOCIETE TUNISIENNE DE SONDAGES INJECTIONS FORAGES

(S.I.F.)

Société Anonyme au Capital de : 50.000 Dinars

Rue Saint Augustin, Tunis.

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au Siège Social à Tunis, le Jeudi 18 Octobre 1962 à dix heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes et bilan de l'org. de la 31 Décembre 1961 et affectation des résultats.

• Nominations statutaires.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.615.

La location consentie le 1er Mai 1962 par M. Maurice BISMUTH à M. Michel BELLAICHE de son fonds de commerce, de la Puissance des 5 Etudes sis à Tunis 30 Avenue de Paris a pris fin en vertu d'une ordonnance de Référé

N° 201 du 30 Juillet 1962 exécutée par P. V. d'expulsion du 14 Septembre 1962 de ME BOUKAOUI Huissier.

N° 1.616.

PREMIER AVIS

La Copie Bleue du titre foncier «Khe-Gja BECHA» N° 86.699 a été égarée.

Prière à tout détenteur de la rapporter au Cabinet de Me Abdelmajid Benais-sa, Avocat 17 Rue Es-Sadikia Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.

N° 1.617.

PREMIER AVIS

La Copie Bleue du titre foncier N° 251.158, dénommé «Hiazet ABDELKA-DER» ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Tameur.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir du Tribunal un duplicata de la dite copie bleue du titre.

N° 1.618.

Etude de Maître M'hamed MAKNI, Avocat à Sfax.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

après saisie immobilière

Poursuivant : M. Mansour ben Khalifa Maalla, commerçant en cycles, demeurant à Sfax, 30, Habib Tameur, disant domicile en l'Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Tameur.

Partie saisie : M. Ali ben Ahmed ben Ali El Ouèer, employé à la Coussal à Sfax, demeurant route de Knaffès, Km. 7, Banlieue de Sfax.

En vertu d'un jugement rendu par M. le Juge Cantonal de Sfax, statuant en matière commerciale en date du 23 mai 1961 sous le N° 744, signifié le 24 septembre 1961.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun, huissier-notaire à Sfax en date du 25 août 1962.

Il sera procédé le samedi 24 novembre 1962, à 9 heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Criedes du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente au dernier enchérisseur de :

LOT UNIQUE

La totalité d'un jardin sis sur la route de Knaffès, au lieu connu sous le nom de Soukra, au Km. 7, banlieue de Sfax, ayant une superficie d'environ vingt merdaies et contenant une construction composée de deux pièces, cuisine et une « Setisa » dans laquelle se trouve une citerne derrière la construction et un puits.

Ce jardin est limité :

Au Sud : Par Hassen Gayou.

A l'Est : Par Ahmed Cherfi;

Au Nord et à l'Ouest : Par la Rouie.

Mise à Prix :

Quatre-vingt Dinars, outre frais.

Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par M. Le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat, 5, Rue Habib Thameur, à Sfax.

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où se trouve déposé le Cahier des Charges.

L'Avocat Poursuivant : M'hamed MAKNI.

N° 1.619.

LLOYD TUNISIEN

Société Tunisienne d'Assurances

Société Anonyme

au Capital de 50.000 Dinars

(entièrement versés)

Siège Social

2, rue Charles de Guaulle, Tunis.

Messieurs les Actionnaires du «Lloyd Tunisien» sont convoqués par le conseil d'Administration à l'Assemblée Ordinaire qui se tiendra le samedi 20 octobre 1962, à 16 heures, 7 Avenue de Carthage à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport du Conseil d'Administration;

2°) Lecture du rapport des Commissaires aux comptes;

3°) Approbation des comptes présentés, fixation et attribution des résultats, quitte au Conseil d'Administration;

4°) Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes pour l'exercice prochain et fixation de leurs éconductions;

5°) Rétribution du Conseil d'Administration (tétons de présence);

6°) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration, et désignation d'Administrateurs.

Peuvent seuls, prendre part à l'Assemblée Générale, les Actionnaires propriétaires d'au moins cinq actions ou encore les actionnaires mandataires des porteurs de moins de cinq actions s'étant préoccupés de faire jouer le droit de groupement, prévu à l'article 38 des statuts.

Les actionnaires pourront se faire représenter par un autre membre de l'Assemblée ou représentant légal d'un membre de l'Assemblée.

Les propriétaires d'actions devront pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée Générale, déposer au Siège Social, cinq jours au moins avant cette Assemblée, soit leurs titres, soit les récépinés en constatant les dépôts dans les Etablissements bancaires.

Toutefois, le Conseil d'Administration a la faculté d'accentuer les dépôts, même en dehors de la limite ci-dessus fixée. Il est remis à chaque déposant une carte nominative.

Le Conseil d'Administration

N° 1.620.

SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « PHOTOMATIC »

Suivant acte s.s.p. du 16 novembre 1961, enregistré à Tunis le 26 mai 1962 vol. 727 I, case 457 et dont deux originaux ont été déposés le 27 septembre 1962 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée sous la dénomination « PHOTOMATIC » pour une durée de trois années à compter du 16 novembre 1961, ayant pour objet, notamment, l'importation, l'exportation et l'exploitation en gras de machines et appareils photos automatiques et dérivés.

Le siège social est à Tunis, 4, Impasse de Spionique.

Le capital social est fixé à mille Dinars, étrié en 1.000 parts de un Dinar chacune, et représenté par les apports en espèces des associés et réparti entre eux au prorata de leurs versements.

La Société est gérée par M. Henri Saada, demeurant à l'adresse précitée.

Un droit d'exclusivité afférent à l'exploitation en Tunisie des appareils photos automatiques et divers fabriqués par la Société Photome de Londres est reconnu à M. Saada.

Pour extrait :

Le Gérant,

Henri SAADA.

N° 1.621.

Suivant acte s.s.p. en date du 5 septembre 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 24 septembre 1962 Vol 729 Ter Case 486, Monsieur FERTOUKH Ichai Michel a vendu à la TUNISIENNE DE CONFECTIONS ZAM-SANI, au capital de 5.000 Dinars, 3, Rue Porto Farina, le fonds de commerce de confections lui en amenant 3, Rue Porto Farina.

Les oppositions devront être faites dans les vingt jours à compter de la présente insertion entre les mains de Maître Raymond SCEMAMA, Docteur en droit, Avocat 19, Rue des Belges, et ce à peine de déchéance et forclusion.

Le présent avis a été publié au « PETIT MATIN » en date du 29 septembre 1962 sous le n° 6.618.

N° 1.622.

Nom : Association Tunisienne des Auberges de Jeunesse.

Bots :

1. — L'organisation et la gestion d'un réseau de refuges, relais et Auberges de Jeunesse sur tout le territoire Tunisien.

2. — La pratique de l'Ajisme, telle qu'elle est définie par les Règlements de la Fédération Internationale des Auberges de Jeunesse.

3. — La réception des caravanes étrangères et l'organisation de leur séjour en Tunisie.

4. — La création de contact entre nos jeunes et ceux de l'étranger dans un but d'une mutuelle compréhension humaine.

Visa N° : 3.420 du 8 août 1962.

N° 1.623.

1.193

Suivant acte s.s.p. du 17 Septembre 1962, enregistré à Tunis le 17 Septembre 1962, Vol 729 Case 371 et dont deux exemplaires ont été régulièrement déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 20 Septembre 1962, M. Mohamed Chambab, Hassine ben Younnès KOOLI, Hassen KOOLI, Hassine ben Mohamed KOOLI, Mohsen KOOLI, demeurant à KSAR-HELLAL, ont constitué une Société à Responsabilité Limitée, dénommée « Ets, KOOLI et Cie » dont le Siège Social est au 38, Avenue de Madrid, Tunis, ayant pour objet le commerce et la représentation de voitures automobiles et pièces de réchange mécanique.

Le Capital de la Société est de Dinars 4.500 divisé en 450 parts de Dix Dinars chacune entièrement libérées et attribuées.

75 parts à M. CHAMBAH Mohamed.
150 parts à M. KOOLI Hassine ben Younès.

75 parts à M. KOOLI Hassen.

75 parts à M. KOOLI Hassine ben Mohamed.

75 parts à M. KOOLI Mohsen.

La durée de la Société est de 10 ans à partir du 17 Septembre 1962, renouvelable.

Le Gérant de la Société est Hassine ben Younès KOOLI avec les pouvoirs les plus étendus, les actes engageant la Société devront pour être valables êtres revêtus de la signature personnelle du gérant sous la mention.

Ets. KOOLI et Cie S. A. R. L.

Le Gérant.

N° 1.624.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 25 Septembre 1962, enregistré dite Ville A.C.I. le 26 Septembre 1962, Vol. 730 I Case 39, Mme BERTOLINO Léonarda Vve CANINO Andréa, M. CANINO Nicola et Mme CANINO Michelina épouse de M. IMPINNA Pietro-Benedetto, demeurant à Tunis 31 Rue Bab El Khadra, ont vendu à M. Mohamed Tahar et M'hamed Ali KHENISSI, tous deux fils de M. Hadj Ali KHENISSI, demeurant à Tunis 15 Rue des Belges, le fonds de commerce de pâtes alimentaires expliqué à Tunis 31 Rts. Bab El-Khadra, à l'enceinte « GRANDE FABRIQUE DE PATTES ALIMENTAIRES TUNISIENNE ANDREA ».

Les oppositions devront être faites, à peine de forclusion, dans le délai de 20 jours à compter du présent avis, entre les mains de Me Lamine BELLAGHA, Avocat à Tunis, y demeurant 126 Rue de Serbie, où les parties ont dû domicile et où un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé.

Avis paru au Journal « LA PRESSE » du 29 Septembre 1962.

N° 1.625.

VENTE DE FONDS DU COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis, du 19 septembre 1962, enregistré même ville, le 22 du même mois A.C.I., vol. 729 bis, case 342, Monsieur Rogee Tripié a vendu son Fonds de Commerce de Penseur, Imprimerie, Librairie, Re-liure, Meubles et Machines de bureaux, sis à Tunis 1, Rue des Tanneurs, à la S.A.R.L. « L'Organisation Rationnelle » dont le siège social est à Tunis, 18, Rue de Rome.

Sous peine de forclusion, les oppositions doivent être faites dans les vingt jours de la présente insertion, entre les mains de Maître Jules Assous, 16, Rue de Rome à Tunis.

La présente insertion a déjà été publiée au Journal La Presse du 28 septembre 1962.

N° 1.626.

D'un acte notarié en date du 7 Septembre 1962, dressé par les notaires à Tunis M. Ahmed Habbèje et son assesseur, il a payé qu'une société en nom collectif s'est constituée entre MM. Hédi ben Mohamed Kifi et Ali Bouhaoual dont l'objet et l'exploitation de la carrière de pierres sise à la Mohamédia et dont le capital est de 4.400 Dinars, la durée est fixée à trois mois renouvelable, les engagements de la Société ne sont valables qu'avec la signature des deux associés ou de leurs mandataires réguliers, le Siège Social est fixé au 26 avenue de Madrid, Tunis.

N° 1.627.

AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA S. A. R. L.

Minoterie Africaine

Par décision collective des associés, en date du 10 Septembre 1962, enregistrée à Tunis A.C.I. le 25 Septembre 1962 Volume 730 Série I Case 18 :

Société : S.A.R.L. Minoterie Africaine R.C. N° 3.778.
Siège Social : 11 Passage Romano Tunis.

Capital ancien : 3.750 Dinars, divisé en 750 parts de 5 Dinars chacune.
Augmentation par incorporation des réserves.

Nouveau Capital : 42.000 Dinars reparti sur 750 parts.
Modification : de l'article 7 des statuts en conséquence.

Dépôt : de deux copies de la décision collective précitée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 Septembre 1962.

Pour extrait :
Le Gérant.

N° 1.628.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être imérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 5 Octobre 1962

Etude de Maître Tahar Hajiane, Avocat à la Cour de Cassation, 22, rue Ali Belhaoune, Sousse.

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu dans la salle des Audiences du Tribunal de Première Instance de Sousse le 3 novembre 1962 à 9 heures du matin.

Poursuivant : Abdesselam ben Hassen El Kooli, demeurant à Ksar Hellal.

Partie saisie : Hadj Belgacem Hamila, demeurant à M'sakou.

Immeuble mis en vente :

La totalité d'une maison surmontée d'un premier étage sise à M'sakou, rue Etouara. Le rez-de-chaussée est composé de quatre chambres, une citerne, un WC, et une Skifa. Le premier étage se compose de trois chambres, le dit immeuble ayant pour limites :

Au Sud : Une route;
A l'Est : Héritiers Amor Garbel;
Au Nord : Ali El Kadi;
A l'Ouest : Héritiers Salah Hamila.

Mise à prix : 630 Dinars.

Pour tous renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Sousse et à l'Etude de Maître Tahar Hajiane, avocat.

Observation : Ne pouvant participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
Maître Tahar HAFIANI.

N° 1.471.

Etude de M. Younsif El Guedri, Avocat, auprès de la Cour de Cassation et à la Chambre des Ventes Immobilières à Kairouan.

VENTE AUX ENCHERES

sur saisie immobilière

Louange à Dieu :

L'adjudication aura lieu le lundi 29 octobre 1962 à neuf heures du matin

à la Salle d'Audience de la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Poursuivant : Monsieur Ammar ben Slimen ben Hadj Ali El Guesmi, demeurant à la Cheikhat d'Abida Chergua, Délégation et Gouverneur de Kairouan.

Partie Saisie : Hénia bent Hamadi ben Hadj Ahmed El Guesmi, demeurant au Cheikhat d'Abida Chergua, Délégation et Gouverneur de Kairouan.

Désignation de l'objet de vente :

I. — Un seul grenadier, un seul amandier et cinq pieds d'oliviers de divers âges, limites :

Au Sud : Mohamed ben Hamadi ben Hadj Ahmed El Guesmi;

À l'Est : Héritiers Mohamed ben Hadj Ahmed;

Au Nord : Héritiers Lakri bent Hamadi ben Hadj Ahmed El Guesmi;

À l'Ouest : Le reste de la propriété

II. — Une parcelle de terre labourable d'une superficie de 10 Merjaus (dix marjaas), limitée :

Au Sud : Sadok ben Amara El Ouerguemi;

À l'Est : La propriété d'Ali ben Hamouda;

Au Nord : Héritiers Ahmed ben Hadj Ali dont M. Ammar ben Slimen (cette limite est caractérisée par la route d'El Mejabra);

À l'Ouest : La propriété d'Ali ben Hamouda.

Saisie immobilièrement en vertu d'un jugement de la Justice Cantonale de Kairouan sous N° 818 en date du 23 mai 1969.

Mise à Prix des Lots indiqués : Cent vingt Dinars (120 Dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et pour communication du Cahier de Charge au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Note : Les enchénisseurs devraient se munir au préalable d'une autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Kairouan. En outre ils pourront prendre connaissance des objets de la vente sur les lieux mêmes.

L'Avocat Poursuivant :

Youssef El GUEDRI.

N° 1.478.

Cabinet de Maître Gaston SMAJA, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis 65 Rue Moktar Attia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

Des 25.778/26.398 indivis d'une Propriété Rurale, sise à El Herairia (Banlieue de Tunis) au Sud du Bardo, d'une superficie de 2 Hectares, 63 Ares, 98 Centiares, immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom de « Broderie » N° 9.075.

Cette propriété située à l'angle de la Rue Saint Privant N° 2 et de l'Avenue Hédi Chaker, consiste en un terrain à usage de culture maraîchère sur une partie duquel est édifiée une maison d'habitation, comprenant quatre petites pièces, couverte en tuiles, un magasin et une petite écurie couverte de chaume, il y existe un puits équipé avec deux moteurs électriques avec un grand bassin.

L'adjudication aura lieu le Mercredi Trente et un Octobre Mil Neuf Cent Seixante Deux à Neuf Heures du Matin, à l'audience des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, étant au Palais de Justice, Boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : 1° Madame Juliette Sabon, épouse dûment assistée et autorisée de M. Joseph NIZARD Avocat, demeurant ensemble à Tunis, Avenue de France N° 16, 21 Madame HENNEBERGUER Marthe Louise Veuve FALZON Gaétan, agissant tant en son nom personnel, à raison de la communauté légale ayant existé entre elle et son époux sus-nommé, que comme usufruilière légale pour un quart de ce dernier : 3° Madame FALZON Noël Jeanne Veuve JEANIN Hippolyte, agissant en qualité d'héritière de feu FALZON Gaétan, demeurant ci-devant à Tunis et actuellement à Nice, ayant Maître Gaston SMAJA pour Avocat à la Cour de Cassation de Tunis constitué.

Partie Saisie : Monsieur HADI ABDELKADER BEN MOHAMED BEN AHMED BEN AISSIA, demeurant à Tunis, 7 Rue de l'Ancienne Poste.

Mise à Prix

Outre les charges, clauses et conditions du cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de DEUX CENT DINARS (200 Dinars).

Frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. Gaston SMAJA Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, 65 Rue Moktar Attia et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N.B. Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue, prévue au décret du 4 Juin 1957 et au décret du 8 Août 1961.

N° 1.629.

Cabinet de Maître Joseph NIZARD, Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis, 16 Rue des Tanneurs.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

et après surenchère

D'un Immobile sis à Ben Arous, Banlieue de Tunis, d'une superficie de 362 m², immatriculé sous le nom de « Villa des Roses IV » Titre foncier N° 88.185, consistant en une Villa comprenant trois pièces, un couloir, une cuisine, elle est composée également d'un petit jardin et d'une pièce.

L'adjudication aura lieu le Mercredi Trente et Un Octobre 1962 à Neuf heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, étant au Palais de Justice, Boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : Monsieur TAHAR BEN ALI BOU SLAH, demeurant à Ben Arous, ayant M. Joseph NIZARD pour Avocat à la Cour de Cassation de Tunis constitué.

Partie Saisie : Monsieur FRANÇOIS EY, demeurant à Ben Arous.

Adjudicataire provisoire : Monsieur Kumsan Ben Ahmed Ben Mohamed El Gurenaifani, demeurant à Djebel Lahmar (La Cagna) ayant M. Gaston SMAJA pour Avocat constitué, pour la somme de 210 Dinars.

Su enchéisseur du 16ème : Monsieur Mohamed Ben Mostapha Ben Othman Goudar, demeurant à Tunis Souk El Bey, Impasse de l'Oukala N° 8 Ebeniste, ayant M. Hassen El Kooli pour Avocat constitué.

Mise à prix

DEUX CENT CINQUANTE DINARS, ci …………, 250 Dinars.

Frais de poursuites et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Joseph NIZARD Avocat, 16 Rue des Tanneurs à Tunis et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N.B. Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies de l'autorisation prescrite par le décret du 8 Août 1961.

N° 1.630.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 18 Septembre 1962 enregistré à Tunis A.L. 1 le 22 Septembre 1962 vol 729 ter case 453, il appert que Monsieur Mabrouk ben Amor THOUIR, commerçant, demeurant à Tunis 3, Impasse El Hassoumi à vendu à Monsieur El Hédi ben AISSA, demeurant à Tunis 32, Rue du Filet la totalité du fonds de commerce de Patisserie lui appartenant sis à Tunis 11, Rue Bab Carthagène de l'enseigne « Patisserie Orientale ».

Faire les oppositions dans le délai de VINGT Jeurs qui suivra la publication du présent avis, entre les mains de M. Edmond SMADJA Avocat à Tunis 38, Rue d'Espagne en le Cabinet duquel élection de domicile a été faite.

Semblable avis à paru au quotidien « LE PETIT MATIN » en date du 25 Septembre 1962.

Pour extrait.

N° 1.631.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BIZERTE

FAILLITÉ

Avis du dépôt au Greffe de l'État des Créances :

Le 1er Octobre 1962.

Faillite : Lalou MSIKA.

Syndic : M. GUENICHE.

N° 1.632.

1.195

La location du fonds de Commerce de vente de carburants et lubrifiants sis au Bardo place du Bardo, consentie par la Société Shell de Tunisie, Société Anonyme dont le Siège est à Tunis 24/26, Avenue des Nations Unies, à Mr Mokhtar ben Mohamed El Eerchichi et Habib ben Mokhtar demeurant au Bardo, par acte S.S.P. en date du 30 décembre 1954 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 21 Février 1955 Vol. 670 Ter Case 363 a pris fin de commun accord entre les parties le 24 Septembre 1962.

Le présent Avis a été publié au Journal « La Presse » du 3 Octobre 1962.

N° 1.633.

Par acte s.s.p. du 26 Septembre 1962 enregistré à Tunis A.C.I. le 26 Septembre 1962 Vol. 729 Série Ter Case 501, Monsieur Paul BALDACCHINO a vendu à Monsieur Mohamed Ben Hédi Ben Salah Chark demeurant à Tunis 45 Rue du Filet son fonds de commerce de boucherie sis à Tunis Boutique 133 au Marché Central, connu sous le nom de « BOUCHERIE DU BON MARCHE ».

Les créanciers du vendeur devront faire opposition sous peine de forclusion dans les vingt jours à dater des présents entre les mains de l'acheteur.

Cette vente a été publiée au Journal « LA PRESSE » du 30 Septembre 1962.

N° 1.634.

SOCIETE TUNISIENNE

DES FILETS DE PECHE

Société Anonyme
au capital de 1.500 Dinars

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 Août 1962 enregistré à Tunis le 23 Août 1962 Vol 729 Bis Case 95 il résulte ce qui suit :

L'Assemblée Générale a décidé en conformité des Statuts la transformation en Société Anonyme de la Société à Responsabilité Limitée formée suivant contrat en date à Tunis du 2 Septembre 1957 enregistré à Tunis A.C.I. le 24 Septembre 1957 Vol 689 Bis Case 346.

Il a été établi en conséquence les Statuts de la Société Anonyme suivant acte sous seing privé en date du 9 Août 1961.

L'Assemblée Générale a adopté ces Statuts qui ont été enregistrés à Tunis A.C.I. le 26 Septembre 1962 Vol 730 I Case 38.

Des dits Statuts il a été extrait ce qui suit :

La Société a pour objet l'achat, la Fabrication et la vente des fils et filets de pêche en nylon, en coton ou toute autre matière, de la corderie, de tout matériel de pêche et d'industries annexes et d'une façon générale toutes opérations se rapportant à cet objet.

La dénomination Sociale sera « Société Tunisienne des Filets de Pêche ».

La Société est contractée pour une période expirant le 23 Septembre 1987 sauf les cas de dissolutions anticipées ou de prorogations prévues aux Statuts.

Le siège Social demeure à Tunis 3, Avenue de France.

Le Capital Social est fixé à Millî: Cinq Cents Dinars (1.500 Dinars) divisé en 300 actions de 5 Dinars chacune souscrites en numéraire et entièrement libérés, obtenues par la transformation des parts sociales en actions.

Les actions sont obligatoirement nominatives.

Toutes cessions, mutations ou attributions à titre gratuit ou onéreux doivent pour devenir définitives être agréées par le conseil d'Administration.

La Société est administrée par un Conseil composé de Trois Membres au moins et de Douze Membres au plus.

Sur les bénéfices nets il est prélevé.

1°) 5% pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi.

2°) La somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, 5%, des sommes dont leurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amorties, sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas d'y faire face, ce paiement puisse être réclamé sur les bénéfices des années subséquentes.

3°) Les prélèvements décidés par l'Assemblée Générale, sur la proposition du conseil d'Administration et destinés à la formation de réserves extraordinaires, fonds de prévoyance et d'amortissements complémentaires l'emploi et les applications de ces sommes étant fixées par le Conseil d'Administration.

4°) Les sommes reportées à nouveau.

5°) 10% au maximum du surplus au Conseil d'Administration qui en fait la distribution entre ses Membres.

6°) Le solde est réparti entre les actionnaires proportionnellement à la quotité du capital que leurs actions représentent.

A la suite de l'adoption des Statuts l'Assemblée Générale Extraordinaire a nommé comme Administrateurs.

1°) Monsieur Mahmoud MESSAOUDI, demeurant à Tunis 39 Avenue Habib Bourguiba.

2°) Le comptoir Maritime de Pêche représenté par M. Mohamed MESSAOUDI demeurant à Tunis 39 Avenue Habib Bourguiba.

3°) La Société SACCO TUNISAC représentée par Monsieur Elie KRIEF, demeurant à Tunis 32 Rue Flatters.

Qui ont accepté les fonctions qui leur ont été conférées.

L'Assemblée a désigné comme Commissaire aux Comptes M. Joseph KRIEF demeurant à Tunis 83 Bis Avenue Albert Ier qui accepte ses fonctions.

L'Assemblée a constaté que toutes les formalités prescrites par la loi ont été remplies.

Au termes du Procès-Verbal du Conseil d'Administration de la Société Tunisienne des Filets de Pêche qui s'est tenu le même jour, le Conseil a désigné M. Mahmoud MESSAOUDI comme Président-Directeur Général.

Dépôt : Deux originaux des Statuts de la Société Anonyme datés du 11 Août 1962, deux exemplaires du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 Août 1962 et deux exemplaires du Procès-Verbal du Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 Septembre 1962.

N° 1.635.

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TUNIS

Faillite : Ali Ben Mohamed Essafi El-Hammi.

Réunion des créanciers pour la formation du concordat le vendredi 12 octobre 1962 à 9 heures au Cabinet de M. Ahmed Annabi Juge Commissaire.

Syndic : Jilani Bornaz.

N° 1.636.

CITE DE L'UNION

Société Anonyme
au capital de 3.000 Dinars

Siège Social :
KSAR HELLAL (Tunisie)

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société sont, par décision du Conseil d'Administration en date du 28 Juillet 1962, convoqués en :

1°) Assemblée Générale Ordinaire : au siège social à Ksar Hellal, le vendredi 28 octobre 1962 à 9 heures du Matin.

Ordre du jour de l'Assemblée :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes des Exercices arrêtés au 31 décembre 1961.

2°) Rapports du Commissaire aux Comptes.

3°) Approbation et ratification s'il y a lieu des dits comptes et affectation des Résultats.

4°) Quitus à donner au Conseil d'Administration pour Gestion au 31 décembre 1961.

5°) Nomination du Commissaire aux Comptes, de fixation de sa rémunération annuelle et de la durée de son mandat.

6°) Questions diverses.

2°) Assemblée Générale Extraordinaire : au siège social à Ksar Hellal le Vendredi 28 octobre 1962 à 14 heures 30.

ORDRE DU JOUR

1°) Rapport du Conseil d'Administration.

2°) Validation, approbation et ratification de l'augmentation du Capital social de la Société de 5.000 dinars à 8.000 dinars par la création de 600 actions nouvelles de 5 dinars chacune, souscrites au pair entièrement libérées en espèces, assimilées aux anciennes regroupées, jouissance courante.

Autorisation au Conseil de nouvelle augmentation de Capital à réaliser s'il y a lieu.

3°) Modification des Statuts, en vertu des décrets et en conséquence de l'augmentation de capital ci-dessus.

4°) Regroupement des actions anciennes de 2 D. 500 nominal en actions de 5 D. 000 et modalités.

5°) Nomination de nouveaux Administrateurs.

6°) Questions diverses.

Art. 39 des Statuts :

Les Assemblées se composent de tous les actionnaires propriétaires de 10 actions au moins entièrement libérées.

Les propriétaires de moins de 10 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux, ou par un Membre de l'Assemblée. Les pouvoirs devront être déposés au Siège Social 5 jours au moins avant les assemblées.

Le Président du Conseil :

d'Administration.

N° 1.637.

Suivant Contrat du 27 Septembre 1962 enregistré à Tunis A.C.I. le 27 Septembre 1962 Vol 730-I Case 53 aux droits de 38 D 170 Sion Cohen demeurant à Tunis 1 Rue Zarkoun a vendu à Khelifa Ben Abbès Zelassi demeurant à Tunis 11 Rue Courbet, le fonds de commerce de vulcanisation sis à Tunis 24 Avenue de Madrid. La vente a été autorisée par le Secrétariat d'État au Plan et aux Finances suivant décision N° E. 350. Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Jules Boublil avocat à Tunis 8 Bis Rue des Maltais dans les 20 jours de la présente insertion qui constitue la réédification de celle parue dans le quotidien « LA PRESSE » du 2 Octobre 1962.

N° 1.638.

SOCIETE REGIONALE

DE TRANSPORT

DU GOUVERNORAT DU CAP-BON

COMMUNIQUE

Le conseil d'Administration de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat du Cap-Bon réuni le 24 Septembre 1962 à 10 heures à son siège à Grombalia, après délibération a décidé qu'une Assemblée Générale de la dite Société se tienne le 17 Octobre 1962 à 15 heures au siège à Grombalia.

Fait à Grombalia le :

27 Septembre 1962

Pr Le Président Directeur Général

N° 1.639.

SOCIETE TUNISIENNE

DE L'INDUSTRIE LAITIERE

Société Anonyme

au capital de 50.000 Dinars

en cours d'augmentation

Siège social à Tunis,

provisoirement 45, rue Mokhtar Attia

R. C. Tunis N° 31.594

MODIFICATIONS DES STATUTS

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Notice — Augmentation de Capital

Exercice du Droit Préférentiel

Modification des statuts : L'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 1962

ayant décidé d'étendre les activités de la Société, a modifié en conséquence l'article 2 des statuts. Le nouveau texte de cet article est intégralement reproduit dans la notice ci-après au titre « Objet Social ».

NOTICE

Statuts : Statuts déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 31 juin 1961.

Objet social : La Société a pour objet :

— la création et l'exploitation d'une centrale laitière pour la stérilisation, la pasteurisation du lait et la fabrication de tous les produits dérivant du lait ;

— la création d'un réseau de transport pour la collecte et la distribution du lait et des produits fabriqués ;

— la création et l'exploitation d'entrepôts frigoriphiques ;

— l'importation de vaches laitières sélectionnées, soit pour leur revente aux laitiers ou à de nouveaux éleveurs, soit pour elle-même ;

— l'importation, l'exportation, l'achat, la transformation, le conditionnement, le transport, le transit, la vente de tous produits agricoles et alimentaires en Tunisie et hors de Tunisie ;

— la réalisation en conséquence, de toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement aux activités visées aux alinéas précédents ;

— et enfin, de prendre toutes participations dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'un des objets précités, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou autrement.

Durée : 99 années, à compter du 27 mai 1961.

Capital social : Cinquante Mille Dinars, divisés en cinq mille actions nominatives de dix dinars chacune.

Forme des actions : Les actions sont obligatoirement nominatives.

Conseil d'Administration — Avantages aux Administrateurs : La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.

En dehors de leur participation aux bénéfices de la Société, ainsi qu'elle est définie ci-après au paragraphe « Répartition des bénéfices », les Administrateurs reçoivent des jetons de présence, dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale des actionnaires.

Assemblées Générales : Les assemblées générales de la Société, qu'elles soient ordinaires ou extraordinaires, sont tenues aux jours, heure et lieu indiqués sur l'avis de convocation.

L'Assemblée Générale annuelle se tient dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

Les convocations aux Assemblées Générales sont faites par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens paraissant à Tunis, seize jours au moins à l'avenir, sous réserve des dispositions légales concernant les Assemblées Générales Extraordinaires et assimilées sur convocation autre que la première. Toutefois, ce délai peut être réduit à huit jours francs, pour les Assemblées Générales Ordinaires réunies extraordinairement ou sur deuxième convocation.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Répartition des bénéfices : Les produits nets de la Société, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, ainsi que de tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent les bénéfices nets de l'exercice.

Sur ces bénéfices, il est prélevé :

1° 5 % pour constituer le fonds de réserve légal, jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social.

2° La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 3 % du capital versé et non amorti de leurs actions, sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, il puisse être exigé sur les bénéfices de l'année suivante.

3° Sur l'excédent disponible, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit, sur la proposition du Conseil d'Administration, de prélever toutes sommes qu'elle jugera convenables, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

Le surplus des bénéfices est réparti :

— 90 % aux actionnaires à titre de dividende complémentaire ;

— et 10 % au Conseil d'Administration à titre de tantième.

Liquidation : En cas de liquidation, l'actif net est employé d'abord à amortir complètement le capital des actions.

Le surplus est réparti en espèces ou en titres entre tous les actionnaires.

BILAN AU 31 DECEMBRE 1961

Actif

Comptes de résultats :

Passif

Dépôt au Greffe : Une copie du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 1962 ayant décidé l'augmentation du capital social de 50.000 à 150.000 Dinars a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 octobre 1962.

But de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de dix mille actions nominatives nouvelles de dix Dinars chacune représentant cette augmentation de capital de cent mille Dinars.

Augmentation du capital social

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie Laitière, sont informés que l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 1962 a décidé d'augmenter de 100.000 Dinars le capital de la Société pour le porter à 150.000 Dinars

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUISIENNE - 2-5 Octobre 1962
1.197

par l'émission au pair, contre espèces, de 10.000 actions nominatives nouvelles de 10 Dinars chacune. Les actions nouvelles représentant cette augmentation de capital porteront les numéros 5.001 à 15.000. Elles seront créées, la naissance du 1er janvier 1962 et seront dès leur émission soumises à toutes les dispositions des statuts.

Droit préférentiel : La souscription de ces 10.000 actions nouvelles est réservée aux propriétaires des 5.000 actions actuelles à titre irréductible à raison de deux actions nouvelles pour une action actuelle.

En même temps qu'ils exerceront leur droit de souscription à titre irréductible, les mêmes propriétaires pourront également souscrire à titre réductible le nombre d'actions nouvelles qu'ils jugeront convenable.

Les actionnaires qui voudront user du droit de préférence devront, à peine de déchéance, effectuer leur souscription du 15 octobre 1962 au 15 novembre 1962 inclusivement. Ce droit peut être négocié.

Le cédant du droit de souscription s'en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l'exercice du droit de souscription à titre irréductible et à titre réductible ainsi rééé, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l'action actuelle.

L'exercice du droit de souscription est constaté par l'estampillage des certificats nominatifs.

Les actions nouvelles non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs d'actions à titre réductible dans la limite de leur demande, au prorata du nombre d'actions actuelles dont les droits auront été utilisés à l'appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu'il puisse en résulter une attribution de fraction.

Au cas où les actionnaires actuels ne souscrivaient pas à la totalité des dix mille actions nouvelles constituant la présente augmentation de capital dans le délai ci-dessus qui leur a été réservé, les actions qui resteraient encore disponibles pourraient être alors souscrites par des non actionnaires.

La souscription réservée aux actionnaires actuels, tant à titre irréductible que réductible, sera ouverte du 15 octobre au 15 novembre 1962 inclus.

L'éventuelle souscription à titre réductible réservée aux non-actionnaires, sera ouverte du 25 novembre 1962 au 23 décembre 1962 inclus.

Prix d'émission : Dix Dinars par action souscrite tant à titre irréductible qu'à titre réductible, payable en totalité à la souscription.

Les sommes versées sur les souscriptions à titre réductible et se trouvant disponibles après la répartition, seront remboursées sans intérêt au guichet qui aura reçu la souscription.

Les souscriptions et versements seront reçus sans frais aux guichets de la Banque Nationale Agricole, à Tunis, 19, avenue de Paris, 44, avenue de Carthage, 14, rue Al-Djazira et à Béja, Bizerte, Gabès, Grombalya-Kalrouan, Le Kef, Malala, Mateur, Medjez El-Bab, Nabeul, Sfax, Silliana, Souk-El-Arba, Souk-El-Khemis, Sousse, Tabarka, Téboursouk, Zarzis.

Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés à la BANQUE NATIONALE AGRICOLE, à Tunis, jusqu'à la réalisation définitive de l'augmentation de capital.

Pour notice et bilan certifiés sincères et exacts.

Le Président
du Conseil d'Administration,
Hassen BELKHODJA,
43, rue Mokhtar Attia - Tunis.
N° 1.642.

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

COMPAGNIE GENERALE DES SALINES DE TUNISIE

C. O. T. U. S. A. L.
Société Anonyme
au capital de 250.000 Dinars
Siège Social :
à Tunis, 19, Rue de Turquie
R. C. Tunis 23.166

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs, les actionnaires de la Société Anonyme dite « COMPAGNIE GENERALE DES SALINES DE TUNISIE » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le Lundi 22 Octobre 1962 à 10 heures, au Siège Social, à Tunis, 19 Rue de Turquie, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du Capital Social par l'émission d'action de numéraire dont la souscription au pair, doit être réservée après l'accomplissement des formalités prescrites par la loi à des souscripteurs déterminés.

Pouvoirs à conférer au conseil d'Administration en vue de fixer les modalités de détail de l'opération, poursuivre les formalités et démarches consécutives et modifier les statuts après réalisation définitive de l'augmentation projetée.

Questions diverses.

Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée et pourra s'y faire représenter par un mandataire même non actionnaire.

Le texte des résolutions à soumettre à l'Assemblée est tenu à la disposition des actionnaires, au siège social dans les délais impartis par la Loi.

Le Conseil d'Administration
N° 1.643

Gouvernorat du Kef

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Brahim ben Salah ben Brahim ben Abderrahmane Nationalité Tunisienne demeurant au Cheikhat de Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession d'une parcelle de terre sise à Malala Cheikhat de Malala, délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 2 hectares et 3 ares, délimitée : à Henchir El Garaa.

Au Sud : 546. Hédi ben Lakhdhar ben Larbi.

A l'Est : Les héritiers de Ahmed ben Brahim.

Au Nord : Hadj Nasr ben Hadj Mohamed.

A l'Ouest : Les héritiers de Ahmed ben Brahim.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Brahim ben Salah ben Brahim ben Abderrahmane Nationalité Tunisienne demeurant au Cheikhat de Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession d'une parcelle de terre sise à Malala Cheikhat de Malala, délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 1 hectare et 19 ares délimitée : à Henchir El Garaa.

Au Sud : Ali ben Ammar ben Brahim ben Abderrahmane El Ouerghi.

A l'Est : Hadj Nasr ben Hadj Mohamed.

Au Nord : Les héritiers de Ahmed ben Brahim.

A l'Ouest : Les héritiers de Ahmed ben Brahim.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs Mohamed ben Belgacem ben Ali El Aloui et leurs frères Salah et Ali, Nationalités Tunisiennes, demeurants au Cheikhat de Malala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala Cheikhat de Malala, délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 80 ares, délimitée : à Henchir Aicha bent Khédher.

Au Sud : Nacib ben Ahmed ben Belkhir.

A l'Est : Les héritiers de Ahmed ben Ammar ben Achour.

Au Nord : Les héritiers de Ahmed ben Ammar ben Achour.

A l'Ouest : Nacib ben Ahmed ben Belkhir.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed ben Belgacem ben Khalifa ben Chiha, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat de Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala Cheikhat de Malala, délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 12 hectares et 6 ares, délimitée : à Henchir El Késira.

Au Sud : Oued Sassi.

A l'Est : Hadj Slimane ben Mohamed ben Slimane.

Au Nord : Les héritiers de Hadj Lakhdhar ben Mahmoud (dont Abdessattar).

A l'Ouest : Forets.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Cherif ben Ammar ben Mohamed El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat de Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise à Malala, Cheikhat de Malala, délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 3 hectares et 63 ares, délimitée : à Henchir Jalaya.

Au Sud : Kamel ben Mohamed.

A l'Est : Immatriculation N° 170, 4.360.

Au Nord : Belgacem ben Ammar.

A l'Ouest : Route Publique à Touiref (Souk-El-Arba).

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'OD.R.T.

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