Suivant procès-verbal dressé le 17 juillet 1961 à 9 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montcautini Società Générale per l'Industria Mineraria e Chimica, à Milan, Largo Guido Donegani 1-2, dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Fongicides à Base d'Alcoylène-Nitrocarbamates et Procédé pour les Préparés d'Yonne de la demande de brevet en Italie n° 12.801/60 du 20 juillet 1960.
Cette invention est caractérisée en ce que le produit fungicide est formé d'un mélange d'alcoylénéthylencarbamates d'un métal qui forme des sels insolubles avec les acides alcoylénéthylencarbamates, mélange obtenu à partir d'un mélange aqueux brut d'amines comprenant 75 à 80 % d'éthylénéthylamine, 15 à 20 % de diéthylénéthylamine et 5 % de polyéthylencarbamates supérieures avec de petites quantités de composés azotés cycliques, principalement de piperazine.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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