Secrétariat d'État au plan et aux finances

Avis n° 10.246

Publié au Journal Officiel n° 51 du 5 octobre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 17 juillet 1961 à 9 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montcautini Società Générale per l'Industria Mineraria e Chimica, à Milan, 1-2 Largo Guido Donegani, dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Fibres Textiles à Base de Polyolefines Cristallères Spécialement Récentives aux Colorants et l procédé pour leur préparation (Priorités des demandes de brevets en Italie n° 12803/60 du 20 Juillet 1960 - n° 13357/61 du 24 mai 1961 et n° 3085/61 du 3 mars 1961).

Cette invention est caractérisée en ce que l'on peut rendre des fibres textiles à base de polyolefines cristallines très récentives aux colorants en mélangeant la matière à extruder avec des produits de condensation nitrés basiques particuliers qui n'ont pas tendance à prendre une structure ramifiée ou réticulée lors de la condensation.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 51 du 5 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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