Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.329

Publié au Journal Officiel n° 54 du 23 octobre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 25 janvier 1962 à 15 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme des Caves et des Producteurs Réunis de Rocquefort ; Rocquefort-Sur-Soulzon (Aveyron) France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Traitement du Lait de Brebis en vue de sa Consommation en Nature.

Cette invention est caractérisée par le fait qu'elle consiste principalement à abaisser le taux de protéines totales à environ 3,50 % de préférence par addition d'eau pure ou renfermant du saccharose, et à ramener à environ la moitié le taux des matières grasses du lait de brebis de mélange.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 54 du 23 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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