Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.331

Publié au Journal Officiel n° 54 du 23 octobre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 25 janvier 1962 à 15 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, l'Institut Français du Pétrole des Carburants et Lubrifiants ; 1 et 4, Avenue de Bois Préau à Rueil-Malmaison (S. & O.) France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Appareil de Surface pour la Manœuvre du Train de Sonde dans le Cas de Forages effectués au moyen d'un Moteur de Fond suspendu à un Tube flexible (Priorité du brevet français N° PV. 851.292 du 30 janvier 1961, Inventeur : Jean Parola).

Cette invention est caractérisée par un appareil comprenant essentiellement en combinaison un touret un cabestan, permettant de neutraliser les efforts de traction de torsion et d'écrasement s'exerçant sur le tube avant l'enroulement de celui-ci sur le touret.

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ret et un dispositif de lavage du cabestan comportant deux mâts verticaux.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 54 du 23 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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