Suivant procès-verbal dressé le 29 janvier 1962 à 16 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Rhône-Poulenc S.A., 21, rue Jean Goujon, à Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux Sels de Spiramycine et Produit pour l'Alimentation des Animaux en Contenant (Priorité du brevet français, demande N° PV. 855.834 du 16 mars 1961).
Cette invention est caractérisée par des sels de l'acide embonique avec spiramycine I, spiramycine II spiramycine III ou des mélanges de ces spiramycines.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.