Suivant procès-verbal dressé le 29 janvier 1962 à 16 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Shell Internationale Research Maatschappij N.V., 30, Carel van Bylandtlaan, La Haye (Pays Bas), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Compositions Insecticides (Priorité du brevet américain N° 85.445 du 30 janvier 1961).
Cette invention est caractérisée par une composition insecticide comprenant une substance macromoléculaire organique solide et un composé organophosphore insecticide ayant la formule générale indiquée à la description où R est un groupe alcoyle, X est l'oxygène ou le soufre, et M est un groupe ayant la structure indiquée à la description où R' est d'hydrogène ou un groupe alcoyle, Z est un hologène et R'' est l'hydrogène, un groupe alcoyle ou un halogène.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.